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Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 108 p..
Mots clés : Adulte, Vieillissement, Prise en charge, Politique sociale, Prestation sociale, Maintien à domicile, Établissement social et médicosocial, Accueil familial, Psychopathologie, Maladie invalidante, Maladie d'Alzheimer, Démence sénile, Handicap mental
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 3, 265 p..
Mots clés : Politique sociale, Pauvreté, Enquête, Logement, Formation, Conditions de vie, Famille en difficulté, Santé, Relation, Réseau, RMI, Prestation sociale, Emploi, CHRS, HLM, Famille monoparentale, Loisir, Traitement statistique, Lien social
Article de Denis BOUGET, Jacqueline CADIO, Hervé GUERY, et al.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 3, 91 p..
Mots clés : Enquête, Politique sociale, Pauvreté, Logement, Aide au logement, HLM, Loi, Accès aux soins, SDF, Aide médicale, RMI, Intervention sociale, Association, Partenariat, Chômage, Emploi, Famille en difficulté, Jeune en difficulté, Prestation sociale, Revenu, Formation, Travail social, Accompagnement, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE