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Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 4, 178 p..
Mots clés : Enseignement supérieur, Université, Organisation, HISTOIRE, Recherche, Réseau, Partenariat, Valorisation de la recherche, Étudiant, Insertion professionnelle, Mobilité géographique, Accueil, Financement, Territoire, Aménagement du territoire, DSL, Réforme, Autonomie, Collectivité territoriale, Innovation, PROXIMITE
Enseignement supérieur et recherche sont deux activités essentielles pour le rayonnement international de la France et pour la compétitivité de ses territoires. Pourtant notre système peine à concilier les enjeux de proximité d'une formation soucieuse de répondre à la demande sociale et les exigences d'excellence d'une recherche dont l'efficacité requiert de la concentration. Face à l'urgence d'instaurer un nouvel équilibre, le CES ouvre des pistes qui, toutes, visent à renforcer les synergies : mise en réseau des sites, articulation des dispositifs, partenariat des acteurs et partage des financements.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, 84 p..
Mots clés : Service social, Concept, Union européenne, Organisation, Adaptation, Régulation sociale, Service public, Exclusion sociale, Droit social, Citoyenneté, Partenariat, Rôle, Évaluation, Société civile, INTERET GENERAL, SSIG (SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL
Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..
Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 2, 242 p..
Mots clés : Prison, Détenu, Réinsertion professionnelle, Réinsertion sociale, Conditions de vie, Conditions de travail, Éducation, Formation, Relation familiale, Maintien du lien, Santé, Santé mentale, Administration pénitentiaire, Sortant de prison, Accompagnement, Partenariat, PREPARATION
Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, la mission d'insertion des personnes détenues reste encore insuffisamment prise en compte et les résultats sont peu probants. Les orientations tracées par le Conseil économique et social portent tant sur l'amélioration des conditions générales de détention que sur le renforcement des dispositifs de préparation à la sortie et de suivi post-carcéral.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 11, juillet 2005, 115 p..
Mots clés : Commune, Développement local, Évolution, Administration, Projet, Fiscalité, Partenariat, Décentralisation, Compétence administrative, Département, Région, Démocratie, Participation, Traitement statistique, Bénévolat, Territoire
Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, juin 2003, 112 p..
Mots clés : Droits de l'homme, Droits des usagers, Emploi, Formation, Logement, Santé, Accès aux soins, Justice, Éducation, Culture, Précarité, Droit social, Vacances, Famille, Citoyenneté, État, Politique sociale, Action collective, Partenariat, Insertion professionnelle, Jeune
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 24, 157 p..
Mots clés : Médecine, HISTOIRE, Prévention sanitaire, Politique sanitaire, Approche globale, Compétence administrative, État, Collectivité territoriale, Assurance maladie, Usager, Participation, Responsabilité, Éthique, Média, Rôle, Action sociale et médicosociale, Partenariat, Évaluation, Éducation à la santé, Coordination, Stigmatisation, FRANCE, FINLANDE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, CANADA, QUEBEC