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Communes intercommunalités : quels devenirs ?

Type de document
Article de périodique
Auteurs
Pierre Jean ROZE
Organismes
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : SECTION DES ECONOMIES REGIONALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Titre de la revue
Avis et rapports du conseil économique et social
numéro
11
Mentions d'édition
juillet 2005
Dates
2005
Nombre de pages
115 p.
Mots-clés Prisme
Commune, Développement local, Évolution, Administration, Projet, Fiscalité, Partenariat, Décentralisation, Compétence administrative, Département, Région, Démocratie, Participation, Traitement statistique, Bénévolat, Territoire
Quatrième de couverture

Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.