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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Type de document
Article de périodique
Auteurs
Frédéric PASCAL
Organismes
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : SECTION DES AFFAIRES SOCIALES
Titre de la revue
Avis et rapports du conseil économique et social
numéro
12
Dates
2008
Nombre de pages
84 p.
Etiquettes de collation
bibliographie
Mots-clés Prisme
Service social, Concept, Union européenne, Organisation, Adaptation, Régulation sociale, Service public, Exclusion sociale, Droit social, Citoyenneté, Partenariat, Rôle, Évaluation, Société civile
Mots-clés libres
INTERET GENERAL, SSIG (SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL
Résumé

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.