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Article de Christiane BASSET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Article de Jean Paul BAILLY
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 29, 78 p..
Mots clés : Temps libre, Statistiques, Mode de vie, Société, Évolution, Biographie, Jeune, Personne âgée, Relation familiale, Travail, Mobilité géographique, Consommation, Liberté, CHOIX
le dimanche n'est pas un jour ordinaire et doit rester un marqueur, un repère symbolique, un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien social. or les mutations de notre société conduisent à l'individualisation des attitudes, de chacun d'entre nous à chaque moment de sa vie. l'étude du ces propose, pour que nous puissions faire toujours "société ensemble" que le dimanche soit un jour du libre choix pour chacun, y compris d'être plus actif.
Article de Anne DUTHILLEUL
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 27, 103 p..
Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Protection sociale, HISTOIRE, Évolution, Prestation sociale, Chômage, Dépendance, Dépense, Aide sociale, Santé, Cotisation de sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Assurance chômage, Politique familiale, Statistiques
le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Article de Yves VEROLLET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 4, février 2007, 170 p..
Mots clés : Activité de service, Aide à domicile, Besoin, Demande, Évolution, Tarification, Professionnalisation, Statistiques, Salarié, Employeur, Formation, Qualification professionnelle, Conditions de travail, CESU, ANSP (AGENCE NATIONALE DES SERVICES A LA PERSONNE)
Les services à la personne connaissent un développement croissant sous les effets conjugués d'une demande importante et d'incitations fiscales et sociales, visant à favoriser le développement de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005 amplifie ce mouvement. Le Conseil économique et social formule un certain nombre de recommandations relatives aux conditions d'accès à ces services, à la mise en oeuvre du Chèque emploi-service universel (Cesu), à l'organisation et la tarification des services d'aide à domicile et, enfin, à la nécessaire professionnalisation des emplois dans ce secteur.
Article de Pierre Jean ROZE
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 11, juillet 2005, 115 p..
Mots clés : Commune, Développement local, Évolution, Administration, Projet, Fiscalité, Partenariat, Décentralisation, Compétence administrative, Département, Région, Démocratie, Participation, Traitement statistique, Bénévolat, Territoire
Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.
Article de Eric MOLINIE
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, juin 2005, 263 p..
Mots clés : Hôpital, Service public, HISTOIRE, Réforme, Loi, Traitement statistique, Rôle, Évolution, Valeur, Organisation, Financement, Droits des usagers, Démocratie
En France, l'hôpital occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. Le Conseil économique et social dresse un bilan de la situation de l'Hôpital public aujourd'hui et trace des perspectives de son évolution à moyen terme.
Article de Cécile FELZINES
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 26, 185 p..
Mots clés : Logement, Traitement statistique, Habitat, Urbanisation, Conditions de vie, Mode de vie, Évolution, Besoin, Innovation, Technologie, Qualité de la vie, Environnement, Écologie, Expérience, EUROPE, Développement durable, EUROPE
La pénurie de logements contraint certaines familles à vivre dans des logements exigus, parfois même insalubres, ou mal situés alors qu'elles souhaiteraient pour la plupart accéder à la propriété. L'ambitieux programme de rénovation urbaine engagé par le gouvernement offre une occasion unique de lier les besoins quantitatifs aux attentes qualitatives exprimées par les Français. La raréfaction des énergies fossiles, le réchauffement de la planète et le respect des engagements souscrits à Kyoto exigent d'inscrire le logement dans une politique de développement durable.
Article de Elyane BRESSOL
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, avril 2004, 130 p..
Mots clés : Travail, Mutation industrielle, Organisation, HISTOIRE, Évolution, Santé, Salarié, Prévention, Conditions de travail, Autonomie, Stress, Peur, État dépressif, Risque, Coût, Santé mentale, Politique sanitaire, Management, RECONNAISSANCE
Article de Marie Claude TJIBAOU
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, 111 p..
Mots clés : Logement, Habitat, Économie, Démographie, Évolution, Besoin, Demande, Logement social, Financement, Aménagement du territoire, Urbanisation, Rénovation de l'habitat, Logement insalubre, FRANCE D'OUTREMER
Article de Maurice BONNET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 6, mars 2004, 99 p..
Mots clés : Handicap, Politique sociale, Prise en charge, Évolution, Vieillissement, Dépendance, Concept, Incapacité, Évaluation, Outil, Financement, Adaptation, Besoin, Représentation sociale, APA, HID (ENQUETE), AGGIR (GRILLE)