Documentation sociale

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Le Cumul emploi-retraite

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3248, 25 février 2022, pp. 16-19.

Mots clés : Travail-Emploi, Retraite, Emploi, Droit, Employeur, Salarié

Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent. Présentation.

Le droit à la formation

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3200, 12 mars 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Travail-Emploi, Accès aux droits, Formation professionnelle, Compte personnel de formation, Procédure, Salarié, Employeur

La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les règles du nouveau dispositif du compte personnel de formation (CPF), venu remplacer le DIF (droit individuel à la formation).

Lutte contre le harcèlement moral et sexuel

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3195, 05 février 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Employeur, Comité social et économique, Santé, Salarié, Procédure, Syndicat, Sanction

Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques.

Gestion juridique et risques spécifiques au secteur social et médico-social : les risques psychosociaux

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3180, 16 octobre 2020, pp. 18-24.

Mots clés : Travail-Emploi, Santé mentale-Souffrance psychique, Employeur, Information, Formation professionnelle, Salarié, Comité social et économique, Aide à domicile, Action sociale et médicosociale, Souffrance psychique, Travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Maladie professionnelle

Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la santé physique et mentale des salariés ? Comme d’autres secteurs, le social et médico-social n’est pas épargné. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?

Obligations de l’employeur et droits du salarié : la formation professionnelle

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3173, 28 août 2020, pp. 26-31.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Employeur, Salarié, Droit du travail, Financement, Négociation collective, Développement, Compétence, Comité social et économique, Ressources humaines

L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du personnel et négociations annuelles obligatoires, présentation de la mise en œuvre d’une politique de formation soumise à des dispositions légales.

Discipline : pouvoir de direction et limites

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement

L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.

Négocier des accords d’entreprise

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3165, 19 juin 2020, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation, Employeur, Salarié, Droit du travail, Convention collective, Comité social et économique

Les ordonnances Macron ont donné aux accords d’entreprise une place de plus en plus importante pour l’organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.

La vie du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, pp. 36-41.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Changement, Droit du travail, Conditions de travail, Règle, Procédure, Salarié, Employeur

Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.

L’obligation de sécurité pour l’employeur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3151, 13 mars 2020, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Conditions de travail, Employeur, Salarié, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Sécurité sociale, Formation professionnelle

L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Réponses dans ce dossier avec un éclairage particulier sur les secteurs de l’aide à domicile et des services à la personne.

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3149, 28 février 2020, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Salarié, Employeur, Démission professionnelle, Procédure

Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire. Ces deux mécanismes jurisprudentiels permettent de mettre un terme au contrat aux torts de l’employeur. Pour être valable, la rupture doit respecter certaines conditions.