Documentation sociale

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Nous avons tourné le dos à la décentralisation !

Article de Guy Carrieu

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État

Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.

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Les enjeux du développement social et territorial au regard du rôle de l'Etat et des politiques de droit commun

Article de Cyprien Avenel

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 68-78.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Politique sociale, Intervention sociale, État, Collectivité territoriale, Partenariat, Développement local, Travail social, Action collective, Rôle social

Si la notion de développement social n'est guère une nouveauté en France, elle connaît depuis quelques années un nouvel engouement. Elle est progressivement apparue à travers des expérimentations locales, des courants de réflexions associatifs et institutionnels, quelques circulaires et certains dispositifs d'innovations, mais elle est restée circonscrite jusqu'à présent dans des cercles relativement étroits, avec un impact marginal, par comparaison avec les pratiques de l'aide sociale individuelle. Or, les récentes mesures de la réforme territoriale (2014 et 2015) inscrivent le développement social, pour la première fois, dans la loi, et en confient la compétence au Conseil départemental, renommé "chef de file de l'action sociale et du développement social". Cette évolution législative inscrit donc l'action sociale et le travail social dans un projet politique désormais élargi au développement social.

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Politiques publiques et dynamiques territoriales de développement local (1960-2015) en contexte de transition : le cas du Sénégal

Article de Sambou Ndiaye

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 57-67.

Mots clés : Territoire-Logement, État, Collectivité territoriale, Développement local, Décentralisation, Démocratie participative, Sénégal

Cet article prend le contre-pied des approches sectorielles et macros pour analyser la configuration ainsi que la portée des politiques publiques et des dynamiques territoriales de développement local. Combinant analyse des politiques publiques, des innovations, des logiques d'acteurs et approche critique de diverses dynamiques territoriales, l'article positionne le développement local comme espace de lecture du mode de régulation en reconstruction dans un contexte de territorialisation. En fin de compte, l'article renseigne sur les incohérences des politiques publiques ainsi que sur les inconforts ressortis des pratiques des acteurs; toutes choses par ailleurs qui posent l'enjeu de la refondation du mode de régulation postcolonial sénégalais.

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Contractualisations territoriales et recompositions de l’État social

Article de Marc Rouzeau

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 25-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Territoire-Logement, État, Territoire, Économie politique, Politique contractuelle, Collectivité territoriale, Stratégie, Planification, Action sociale

Dans les années 1960, l’État planificateur composait à la marge avec les intérêts locaux. Dans les années 1980, dans le cadre d’un paysage national pluraliste, cette régulation croisée s’est trouvée remplacée par un large processus de socioterritorialisation et une généralisation des contrats d’action publique. Depuis une dizaine d’année, le pilotage par grands programmes tend à articuler davantage action sociale, éducation et santé. Il donne lieu à des conventionnements plus sélectifs et prescriptifs. Marqueurs d’un État social actif en train de prendre prise, de nouveaux équilibres entre protection et mobilisation se font jour, et l’expertise sociale est de plus en plus sollicitée pour discriminer les pratiques probantes.

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L'école, entre national et local

Article de Bertrand Geay, Ismaël Ferhat, Jean Michel Pauze, et al.et al.

Paru dans la revue Diversité, n° 181, juillet-septembre 2015, pp. 5-169.

Mots clés : Ecole-Enseignement, École, Éducation, Politique, Décentralisation, État, Collectivité territoriale, Projet éducatif, Relation, Partenariat, Enseignement public, Enseignement privé, Enseignement supérieur, Mixité sociale, Inégalité, Carte scolaire, Finances publiques, Soutien scolaire, Échec scolaire, Activité culturelle, Activité périscolaire, Langue étrangère, France, Belgique

A propos d'une nouvelle gestion des besoins de l'aide sociale

Article de Monique BAUER

Paru dans la revue Actions et recherches sociales, n° 1, mars 1988, pp. 57-65.

Mots clés : Demande sociale, Planification, Travail social, Travailleur social, Action sociale, Décentralisation, Évaluation, Identité collective, État, Collectivité territoriale, Schéma départemental, Transfert de compétences

La politique française en faveur des mal loges

Article de René BALLAIN, Claude JACQUIER

Paru dans la revue Economie et humanisme, n° 299, janvier-février 1988, pp. 26-37.

Mots clés : Logement, Logement insalubre, Politique sociale, Exclusion sociale, Pauvreté, Famille en difficulté, DSQ, État, Collectivité territoriale, HISTOIRE, FRANCE, 1945-1985