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La marchandisation, un processus aux multiples facettes. Enseignements à partir du secteur de l’aide à domicile en France

Article de Amélie Artis, Florence Gallois

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 47-69.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Secteur privé, Économie, Politique sociale, Politique de l'emploi, Financement, APA, Concurrence, Privatisation, Rémunération, Monnaie

L’usage de la notion de marchandisation est souvent flou et multiforme. Cet article cherche à mieux spécifier la marchandisation en construisant et opérationnalisant une grille d’analyse prolongeant les travaux de K. Polanyi et d’A. Ebner. Il s’appuie sur l’analyse de l’aide à domicile en France, un secteur initialement constitué d’associations et organisations publiques. Cela permet de démontrer que la marchandisation est un processus progressif qui prend plusieurs dimensions cumulatives qui sont la commodification, c’est-à-dire la transformation en marchandise associée à l’introduction d’échanges monétaires, la privatisation, avec l’entrée d’agents privés ayant un objectif d’accumulation, et la marchéisation associée à l’introduction de règles de marchés.

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Résistance à la marchandisation et contestation : les relations partenariales en tension entre État et organismes communautaires autonomes au Québec

Article de Marie Lefebvre

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 301-322.

Mots clés : Travail-Emploi, Service social, Santé, Association, Financement, Coopération, État, Service public, Care, Québec

Cet article porte sur les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux (OCASSS) au Québec. Ces associations sont issues d’un vaste mouvement fondé sur l’autogestion et le community organizing, qui se revendique à distance de la puissance publique et du marché. Intégrés dans le système de santé et de services sociaux à titre de « partenaires autonomes et complémentaires » et financés par des subventions de fonctionnement, les OCASSS ont réussi à institutionnaliser des formes de résistance à la marchandisation, constituée en repoussoir. Cet article s’intéresse à leur place paradoxale dans le système de santé et de services sociaux québécois. Il pose la question des effets de l’institutionnalisation d’un secteur sur les logiques de contre-pouvoir dont il se réclame, à partir du cas d’une maison de jeunes. L’article montre que la marchandisation du système de santé public entraîne malgré tout une substitution des OCASSS au secteur public et, par là même, un glissement vers une logique de prestation de services au détriment des activités de contestation des organismes, pourtant reconnues et financées par l’État.

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Aux marges de la marchandisation du travail associatif. Positions critiques et limites des résistances dans les recycleries et ressourceries associatives

Article de Jennifer Deram

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 279-300.

Mots clés : Travail-Emploi, Association, Vie associative, Économie sociale et solidaire, Financement, Privatisation, Travail, Bénévolat, Sociologie du travail, Consommation, Organisation du travail, Écologie, Autonomie, Insertion par l'économique

Cet article s’appuie sur une étude de terrain menée auprès de salarié·es et de bénévoles qui travaillent au sein de recycleries et de ressourceries ainsi que sur l’observation participante de l’une d’entre elles. Ces structures, dont la grande majorité sont des associations, reflètent les logiques de marchandisation publique à l’œuvre dans le monde associatif ainsi que l’hétérogénéité des positions à leur égard. Les réticences et les résistances à ces dynamiques seront abordées au travers des différents modèles existants et de leurs financements respectifs. En effet, si certaines associations s’adaptent aux évolutions du secteur en développant leurs activités économiques et en changeant d’échelle, d’autres se tiennent à la marge de ces transformations, que ce soit pour préserver leur vision de la culture associative ou bien parce qu’elles n’ont pas les moyens ni les compétences requises pour se « moderniser ». Il sera alors question des marges de manœuvre à leur disposition ainsi que des conséquences de cette mise à l’écart.

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Étudier la construction d’un marché par ses intermédiaires. Les coordinateur·trices associatifs de la prescription médicale d’activité physique

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 193-212.

Mots clés : Travail-Emploi, Secteur privé, Concurrence, Coordination, Gestion, Sociabilité, Législation, Activité physique, Financement, Santé, Association

Depuis 2016, la prescription d’activité physique adaptée et son organisation sont encadrées par plusieurs textes législatifs et disposent de financements publics. En parallèle, son développement est opéré à partir des nouveaux outils de la gestion publique (appels à projets, labels, contractualisation, etc.), permettant ainsi la légitimation de structures privées, à but lucratif ou non, et l’appréhension de ce dispositif comme un quasi-marché. À partir d’une enquête qualitative menée auprès de coordinateur·rices associatif·ves dans cinq régions métropolitaines, cet article analyse les stratégies de ces entrepreneur·euses institutionnel·les visant à conforter la position de leurs structures dans les espaces locaux. Cette position est, par ailleurs, renforcée par le contrôle qu’iels tentent d’exercer sur les structures privées marchandes à travers le soutien – voire la valorisation – qu’iels leur apportent. Aidé·es dans leurs missions par l’entretien de leurs relations sociales, parfois rencontrées au cours de leurs études, iels en viennent à devenir des promoteur·rices de la nouvelle gestion publique, dépassant parfois les attentes et intentions des élu·es de leurs associations.

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Avancées de la prévention précoce dans les services publics

Article de Thomas Saïas, Julie Poissant

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 356, avril 2022, pp. 12-15.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Prévention précoce, Attachement, PMI, Dépression post-partum, Périnatalité, Financement

Les actions préventives auprès des parents et des jeunes enfants font l’objet de nombreuses discussions au sujet du “quoi”, du “qui” et du “comment”, depuis près de cinquante ans. En France, les vingt dernières années ont ouvert la porte à des expérimentations sur lesquelles le débat public peut désormais s’appuyer. Ces innovations formalisées insufflent une nouvelle dynamique aux services de protection maternelle et infantile et à leurs professionnelles en matière de prévention.

Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ?

Article de Michel Laroque

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 41-60.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Compétition, Service public, Aide financière, Financement, Coopération, Intervention sociale, SIEG ( Service d'intérêt éconnomique général )

Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.

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Concurrence et financement par appel à la générosité publique dans le secteur social et médico-social

Article de Béatrice Buguet Degletagne

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 271-279.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Compétition, Financement, Fondation, Dotation globale de fonctionnement, Cahier des charges, Comptabilité

Le nombre élevé et croissant d’organismes qui font appel à la générosité publique ainsi que la diversification des modes de collecte créent une situation de plus en plus concurrentielle. Cette concurrence s’exerce dans un contexte qui ne permet pas réellement aux donateurs d’exercer leurs choix en connaissance de cause. Notamment, l’obligation de publier les comptes, et en particulier un compte retraçant spécifiquement l’emploi des ressources collectées, est respectée par moins de la moitié des organismes. Les modalités obligatoires de publication rendent de plus les comptes publiés, lorsqu’ils le sont, peu visibles pour les donateurs.
Dans le secteur social et médico-social plus que dans certains autres, la concurrence s’inscrit dans le contexte d’une imbrication entre l’appel à la générosité publique et l’action publique. Les organismes interviennent souvent dans des champs couverts en principe par les politiques publiques, sans que les champs d’action respectifs soient clairement délimités. Le financement conjugué de nombre d’organismes par la générosité publique et en tant qu’opérateurs de politiques publiques rend d’autant plus nécessaire une transparence effective.

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Le travail social : une activité libérale comme une autre

Article de Baptiste Lodéon

Paru dans la revue Empan, n° 119, septembre 2020, pp. 134-143.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Libéralisme, Économie sociale et solidaire, Financement, Contrat à impact social, Management, Évaluation, Secteur privé, Pratique professionnelle, Idéologie

Le travail social est-il en train de devenir une activité libérale ? La loi n° 2014-856 concernant l’économie sociale et solidaire, les outils nouveaux tels que le contrat d’impact social, les changements impulsés par la réforme -SERAFIN-PH  : tout cela nous amène à considérer la question de la taylorisation et de la marchandisation de l’activité sociale. Par ailleurs, la diminution de la masse salariale, la fonte des budgets de fonctionnement, les nouveaux modes de management et d’évaluation poussent les jeunes professionnels du secteur social vers une activité libérale.

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Former demain

Article de Mireille Cifali, Jean Marie Barbier, Cédric Frétigné, et al.

Paru dans la revue Education permanente, n° 220-221, septembre-décembre 2019, pp. 7-253.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Travail-Emploi, Formation professionnelle, Formation, Adulte, Évolution, Prospective, Professionnalisation, Technologie numérique, Formation professionnelle continue, Savoir, Compétence, Formation alternée, Législation, Auto-apprentissage, Organisme de formation, Financement, Artisanat, Mobilité professionnelle, Insertion professionnelle, Expérimentation, Évaluation, Activité de service, Aide à domicile, Formation de formateur, Université, Enseignant, Lewin (Kurt)

Que sera demain la formation des adultes ? Dans un contexte de profondes mutations - culturelles, politiques, sociales, économiques et juridiques - , anticiper n'est pas facile. Multiplication des outils numériques, redéfinition du rôle des formateurs, loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"... Le monde de la formation se transforme ; les défis à relever sont de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes.
Au regard des tendances qui se dessinent et de la transformation prévisible des enjeux, des moyens, des objectifs et des contraintes auxquels seront exposés formateurs et formés, ce numéro spécial invite praticiens et chercheurs à préciser les questions vives, les dynamiques, les environnements, les outils et les idées permettant de penser la formation de demain.
Ce numéro invite, non pas à faire un inventaire ou un bilan, mais à regarder plus loin que le contexte actuel pour envisager l'avenir de la formation et celui de ses acteurs.

Que faire des enfants des « autres » ? Reconfigurations institutionnelles de la protection de l’enfance à Mayotte

Article de Elise Lemercier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 153-172.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Politique sociale, Décentralisation, Protection de l'enfance, Financement, MECS, Conseil départemental, ASE, Conflit, Travailleur social, Culture, Mineur non accompagné, Immigration, Démographie, Mayotte

À Mayotte, devenue département français en 2011, les politiques sociales ont été institutionnalisées en même temps que décentralisées, notamment la protection de l’enfance. En effet, longtemps décidée par ordonnance, cette politique publique a été implantée à Mayotte à la fin des années 1990, sans s’inscrire dans une histoire locale de mobilisation d’acteurs publics et privés, comme ce fut le cas en Métropole. Depuis la décentralisation de l’Aide sociale à l’enfance au sein du conseil départemental au cours des années 2000, la protection de l’enfance est au cœur des tensions entre l’État et le département, notamment quant à la pertinence de l’ouverture d’une maison d’enfants à caractère social (MECS), communément appelée « foyer ». En 2019, deux « foyers » ouvriront finalement leurs portes avec le soutien financier du département. Après avoir éclairé les enjeux du blocage d’un tel projet au nom d’une résistance à la normalisation des politiques sociales, cet article retracera les étapes du retournement partiel et progressif du conseil départemental vers l’ouverture d’un tel hébergement collectif.

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