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Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 604-612.
Mots clés : Adoption, Secret administratif, Action humanitaire, Pupille de l'état, ASE, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, SECRET DES ORIGINES, ACCES AU DOCUMENT ADMINISTRATIF
Article de Maryse BADEL, Fadila BARKAT, Agnès BASCHENIS, Françoise MONEGERet al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1999, 467 p..
Mots clés : Loi, Exclusion sociale, Logement, Chômage, Insertion professionnelle, Institution, Association, Santé, Protection sociale, Citoyenneté, Famille, Surendettement, Revenu minimum
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 1-24.
Mots clés : Adoption, Adoption plénière, Adoption simple, Adoption internationale, Loi, ASE, Pupille de l'état, Accouchement sous X, Secret administratif, MATTEI (JEAN FRANCOIS)
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 31ème année, n° 1, janvier-mars 1995, pp. 179-184.
Mots clés : Divorce, Enfance en danger, Assistance éducative, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1994, pp. 503-508.
Mots clés : Assistance éducative, Droit pénal, Droits de l'enfant
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 329-338.
Mots clés : ASE, Assistance éducative, Enfant de migrant, Immigration, Protection de l'enfance
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1993, pp. 533-536.
Mots clés : Traité, Droits de l'enfant
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1993, pp. 223-236.
Mots clés : Adoption, Ouïe, Autorité parentale, Droits de l'enfant, Enfant, État civil, Filiation, Garde alternée, Nom de famille, Paternité, Prénom, Relation enfant-parents, Juge aux affaires familiales
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 156-162.
Mots clés : Autorité parentale, Assistance éducative, Juge des enfants, Droit de visite, Droits de l'enfant
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1991, pp. 401-408.
Mots clés : Responsabilité civile, Personne handicapée, Responsabilité, Vie associative, Jeune en difficulté, Jurisprudence