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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Le rapprochement de la jurisprudence du conseil d'état et de la cour de cassation en matière de "responsabilité du fait des personnes soumises à la surveillance d'autrui"

Type de document
Article de périodique
Auteurs
Françoise MONEGER
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social
numéro
3
Mentions d'édition
juillet-septembre 1991
Dates
1991
Pages début-fin
pp. 401-408
Etiquettes de collation
annexes, résumé en français
Mots-clés Prisme
Responsabilité civile, Personne handicapée, Responsabilité, Vie associative, Jeune en difficulté, Jurisprudence