Un an après la publication de la loi relative à la protection des enfants qui a renforcé la prévention, il nous a semblé utile de revenir en détails sur le dispositif applicable en ACM.

Voici la liste des motifs d'incapacité pénale, issue du Code pénal. Les infractions introduites par la loi du 7 février 2022 apparaissent en vert.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.

L'ASE (Aide sociale à l'enfance) véhicule autant de fantasmes que de préjugés, de représentations fantaisistes que de réalités tragiques. On l'accuse tour à tour d'en faire trop, en enlevant arbitrairement des enfants à leurs parents, tout autant que de ne pas en faire assez, en étant incapable de faire disparaître les maltraitances sur enfants. Ce qui renforce encore la confusion, c'est que cette administration à la réputation de puissance se révèle un colosse aux pieds d'argile, ses moyens d'intervention ne réussissant pas à répondre aux besoins qui ne cessent de s'amplifier. Rajoutons le secret et l'entre-soi d'une institution particulièrement hermétique ! Difficile d'en faire le tour en quelques pages. Ce dossier a choisi de partir le plus possible des questions que peuvent se poser notamment les animateurs peu au fait de ce qu'est finalement l'ASE.

Depuis 2012, l'association "Groupe et découverte" a proposé à 867 enfants et adolescents, pris en charge par la protection de l'enfance, des séjours de vacances, dans des conditions rassurantes tant pour les équipes d'animation que pour les équipes éducatives. Explications.

Un enfant sur cinq est victime d'agression sexuelle en Europe. Dans 94% des cas, l'agresseur fait partie de l'entourage de l'enfant. Les recommandations de la mission commune d'information "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité" du Sénat rendues en mai 2019 semblent avoir été entendues, comme en témoigne le "pacte pour l'enfance" présenté par le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités en octobre 2019 ; les mentalités en matière de pédophilie évoluent, avec un volet de prévention inédit à travers la mise en place d'un numéro d'appel unique à destination des personnes attirées par les enfants. L'éducation sexuelle à travers la promotion de la santé sexuelle est fondamentale, ainsi que le dépistage et le repérage d'enfants potentiellement victimes.

Trente ans après la ratification par l'Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le 20 novembre 1989, consacrant l'enfant comme une personne à part entière -un sujet de droits propres, droits dont la réalisation devrait être soutenue et accompagnée par les adultes -, les droits de l'enfant sont-ils toujours d'actualité ? Malgré des avancées majeures dans ce domaine, un Français sur deux n'est pas en capacité de nommer un des 54 droits énoncés par la CIDE. De nombreux progrès restent à accomplir pour faire avancer et reconnaître les droits de tous les enfants (enfants porteurs de handicap, jeunes mineurs non accompagnés...). Le travail de sensibilisation à ces droits dans nos sociétés, auprès des enfants et des jeunes, eux-mêmes, et des adultes, est donc toujours bien à l'ordre du jour. Mais comment s'y prendre ?

Des migrants sans ressources, massés sur les trottoirs, dormant dans la rue... Nous ne sommes pas dans un pays du tiers-monde, mais au coeur de la cinquième puissance économique mondiale. Et parmi cette population en errance, des adolescents livrés à eux-mêmes, sans protection, exposés à tous les dangers. Fuyant la misère ou la guerre, ils arrivent en Europe avec l'espoir d'un avenir meilleur. Quand ils sont pris en charge, ils sont hébergés, accompagnés, scolarisés et fréquentent les clubs de sport et de loisirs. Mais beaucoup ne le sont pas, continuant à errer et à être exposés à tous les dangers, seulement soutenus parfois par des initiatives citoyennes. Qu'est-ce que la migration ? Pourquoi ces jeunes fuient-ils leur pays ? Que peut-on faire ? Ce dossier tente de répondre à toutes ces questions.

Les droits de l'enfant font depuis toujours polémiques. Aux plaidoyers portant sur la maltraitance parfois, l'arbitraire souvent et la domination fréquemment imposés par le monde des adultes sur les jeunes générations, ont répondu des discours sur la dictature de l'enfant-roi et la nécessité de lui parler surtout de ses devoirs avant d'évoquer ses droits.

La Convention internationale des droits de l'enfant, votée à l'unanimité le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale des Nations unies et ratifiée à la quasi unanimité des nations du monde, n'a pas clos la controverse. Il reste encore du chemin à parcourir et beaucoup de pédagogie à déployer pour défendre la citoyenneté du petit d'homme et faire respecter ses droits apparaissant comme légitimes pour les uns, mais tyranniques pour d'autres.

En accompagnant Enzo aux toilettes de l'accueil de loisirs maternel, je découvre régulièrement des bleus un peu partout sur son corps..." "En colo, Lola me révèle qu'à la maison tonton, qui dort sur un canapé dans le salon, se glisse dans son lit tous les soirs..." "Le père de Manon arrive en voiture à l'accueil de loisirs pour récupérer sa fille, il a du mal à marcher droit et dégage une forte odeur d'alcool. Puis-je laisser Manon repartir avec lui ?"

Par sa grande proximité avec les enfants, l'animateur peut être le témoin de situations qui lui paraissent anormales et inquiétantes ou recevoir des confidences qui le bouleversent et le laissent démuni. Or assurer la sécurité physique et morale des enfants accueillis est une mission prioritaire pour l'animateur d'un accueil collectif de mineurs Que peut-il faire en de telles circonstances ? Que doit-il faire ? Comment le faire ?