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Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Article de Pierre Gaudier
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 23, décembre 2019, pp. 1-92.
Mots clés : Travail-Emploi, Durée du travail, Organisation, Droit du travail, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Aménagement du temps, Repos, Cadre, Conditions de travail, Convention collective
Pas moins de cinq réformes majeures concernant la durée du travail ont eu lieu ces 20 dernières années - auxquelles il faut ajouter l’évolution de la négociation collective donnant la primauté aux accords locaux, notamment en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.
Ces évolutions qui concernent les ESSMS, ont complexifié la lecture et la compréhension de la réglementation en vigueur.
Illustré de nombreux cas pratiques, ce hors-série rédigé par un expert du secteur fait le point sur l’essentiel des règles à respecter, en intégrant les spécificités des principales dispositions conventionnelles applicables aux ESSMS (accords Unifed, CCN 51 et 66, etc.).