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La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche

Livre de Juliette Gagneur, Robert Cario, édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réparation, PJJ, Délinquance juvénile, Peine de substitution, Victime, Droit pénal, Décision de justice, Pratique éducative, Médiation éducative, Mesure éducative, AEMO, Rencontre

Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l'accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous.
Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile.

Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaire

Article de Marie Romero

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement

Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.

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Expériences juvéniles de la pénalité

Article de Laurent Solini, Jean Charles Basson, Nicolas Sallée, et al.

Paru dans la revue Agora, n° 77, 2017, pp. 57-133.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Détention, Prison, Milieu ouvert, Contrôle, Fugue, Fille, PJJ, Prise en charge, Éducation, Répression, France, Brésil

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Le contexte psychologique des enfants privés de liberté

Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme

"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "

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Ecrire au magistrat : nouvelles normes, nouvelles contraintes

Livre de Isabelle Bazet, Dominique Bessière, Hélène Chéronnet, Pierre Delcambre, et al., édité par Presses universitaires du Septentrion, publié en 2016.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Écrit professionnel, Travail social, Travailleur social, Magistrat, PJJ, Administration, Norme, Analyse de contenu, Justice des mineurs, Rapport, Écriture, Dossier médical, Établissement social et médicosocial, Dossier administratif, Éducateur spécialisé, Usager, Éducateur de justice, Genre, Accès au dossier, Réflexivité

Comme d'autres administrations, la Protection Judiciaire de la Jeunesse a connu une mue dans la période récente (2003-2011). Des changements conséquents proviennent de la volonté de manager cette administration et de répondre aux évolutions des lois concernant la Justice des mineurs sous la Présidence Sarkozy.
Nous cherchons à mesurer les incidences de ces transformations sur les modes d'écriture professionnelle et d’action éducative. Les rapports des professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, destinés aux magistrats et insérés dans un processus d’aide à la décision, sont-ils affectés par ce mouvement de transformation ? Leur étude, objet principal de ce livre, participe à une anthropologie de l’écrit.

Quand l'équipe fait contrainte

Article de Léo Farcy Callon

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 133-145.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Équipe éducative, Justice des mineurs, Pratique professionnelle, Action collective, CEF

Éduquer et contraindre apparaissent comme deux modes d’action antinomiques. Pourtant, dans la pratique quotidienne des intervenants en Centre éducatif fermé (CEF), ces pratiques ne sont pas opposées. La désignation de la contrainte comme outil éducatif y est même récurrente. Cette combinaison est possible par l’articulation d’un travail individuel, se faisant de manière isolée, et d’une action collective, permise par des espaces de coordination formels et une régulation informelle. C’est le propos de cet article que d’en faire la démonstration.

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Punir ou réinsérer les mineurs en conflit avec la loi ? Le cas du Burkina Faso

Article de Jean Ramde, Edouard Roberson, Issa Traore

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 105-119.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Prise en charge, Réinsertion sociale, Éducation, Justice des mineurs, Burkina Faso

Cet article propose une réflexion sur les dispositifs de prise en charge des jeunes « qui délinquent » au Burkina Faso. L’histoire de ces dispositifs révèle l’urgence de sortir les délinquants mineurs du système de justice ordinaire destiné aux adultes et de mettre en place des services et un personnel adaptés à leurs besoins spécifiques. Le cas du Centre de Laye permet d’illustrer ce désir politique d’amender et de réinsérer socialement les délinquants. Il montre cependant que les progrès accomplis sont encore perfectibles. L’implantation du modèle intégré d’intervention différentielle pourrait aider le Centre à être plus efficace et à diminuer les coûts sociaux associés à la délinquance.

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Jeunesse délinquante et jeunesse en danger : des territoires convergents

Article de Laurent Mucchielli, Ahmed Nordine Touil

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 71-82.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Jeune, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Prise en charge, Environnement social, Évolution, Justice des mineurs

N’y-a-t-il pas une confusion sur les processus de désignation et d’analyse des publics qui « délinquent » ? Les paradigmes opératoires mobilisés depuis une trentaine d’années pour appréhender les processus délinquants, ne supposent-ils pas d’être ré-interrogés ? Cet entretien se propose de revenir sur des éléments de contextualisation et d’analyse de cette jeunesse qui « délinquent » ainsi que sur les modalités de « traitement » de ces publics et des questions qu’ils nous posent.

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Performance de l’action publique et carrières de jeunes délinquants

Article de Hélène Chéronnet

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Éducation, Contrainte, Délinquance, CEF, CER

Cet article examine les évolutions récentes de la justice pénale des mineurs dans le contexte français où l’action publique doit démontrer sa performance en matière de lutte contre l’insécurité et de maintien de l’ordre public.
Il considère la redéfinition du traitement institutionnel de la délinquance juvénile à travers l’évolution du dispositif de placement pénal et notamment la création de centres éducatifs renforcés et de centres éducatifs fermés.
Il propose, sur la base d’une analyse empirique, une typologie qui vise à déconstruire une représentation globalisante, véhiculée par les discours publics, d’un jeune délinquant multirécidiviste qui érige les conduites délinquantes en mode de vie. Cette typologie met en perspective des logiques d’action diverses de ces jeunes. Elle permet d’identifier des facteurs contribuant à l’entrée dans une trajectoire délinquante mais également des leviers susceptibles de favoriser un processus de sortie de délinquance.

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Faut-il emprisonner les mineurs ?

Livre de Nathalie Dolle, édité par Larousse, publié en 2010.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Détention, Mineur, HISTOIRE, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Déviance, PJJ, Justice des mineurs, Droit pénal, Sanction pénale, Prison, Famille, Responsabilité, Discours, Odonnance 1945-174 du 02 février 1945

Plus de 2000 jeunes pour 200 000 actes délictueux. La justice doit répondre à la fois à une aggravation de la délinquance des mineurs et à l'inquiétude d'une société qui demande le renforcement des Presses universitaires de Nancyitions, en particulier celle qui consiste à priver de liberté. Mais l'incarcération est-elle le bon remède à cette délinquance débutante ? Comment évalue-t-on les effets de la détention sur des personnalités encore fragiles ? Peut-on sérieusement parler d'éducation et de réinsertion, alors que les établissements pénitentiaires sont considérés par certains comme définitivement criminogènes ? Nathalie Dollé est journaliste indépendante. Elle a publié plusieurs ouvrages dont la Cité des poètes ou comment créer une dynamique de quartier pour lutter contre la violence (1998. Prix de la citoyenneté 1999).