Documentation sociale

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Minorité en errance : l'épreuve de l'évaluation des mineurs non accompagnés

Livre de Noémie Paté, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2023.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Évaluation, Âge, Exil, Procédure, Sélection, Migration, Errance, Ministère public, Pratique professionnelle, Justice des mineurs, Entretien, Décision, France Terre d'Asile

En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la France s'est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d'origine. Pour avoir accès à ce droit, les mineurs non accompagnés (MNA), jeunes migrants sans représentant légal sur le territoire français, doivent toutefois être sélectionnés au terme d'une procédure d'évaluation de leur minorité et de leur isolement.
Ils sont alors soumis à une épreuve de crédibilité et doivent se dévoiler, se mettre à nu dans leur corps, dans leurs récits, dans leurs émotions, en restant à tout prix un enfant aux yeux de ceux qui les jugent. De l'extension de la trajectoire migratoire hasardeuse à la trajectoire administrative, tout aussi hasardeuse, apparaît la problématique du devenir mineur - condition pour sortir de l'exil.
Obtenir une protection devient une série d'opérations de catégorisation et de sanctions qui sont à mêmes de tomber à chaque étape de l'épreuve administrative. A partir d'une enquête doctorale menée de l'intérieur et au croisement de la sociologie de l'action publique et des migrations, ce livre interroge : dans ce contexte de forte incertitude, comment le jugement se construit-il et à quel prix se paye-t-il ?

Les déplacés : portraits de parcours de jeunes sous main de justice

Livre de Laurent Solini, Jennifer Yeghicheyan, Christine Mennesson, Jean Charles Basson, et al., édité par Champ social, publié en 2022.

Mots clés : Justice-Délinquance, PJJ, Mineur, Détention, Justice des mineurs, Récit de vie, Recherche, Placement, Prise en charge, Rupture, Échec, Violence, Violence institutionnelle, Transfert d'établissement, Délinquance juvénile, Relation éducative, Réfèrent, Identité, Socialisation, EPM (Etablissement pénitentiaire pour mineurs)

Les foyers, centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartiers mineurs sont certaines des institutions entre lesquelles les jeunes sont continuellement placés, déplacés, replacés. Présentés comme étant désinstitutionnalisés, voire désocialisés, les jeunes sous main de justice connaissent au contraire une forme d' "hyper-institutionnalisation" .
Leurs passages d'institution en institution sont autant de configurations de socialisation qui se succèdent, diffèrent les une des autres et concurrencent/renforcent les configurations familiales, scolaires, relatives au groupe de pairs et à la délinquance. Cette expérience judiciaire fractionnée, les auteurs choisissent de la présenter par la construction de portraits. Durant une investigation ethnographique longue de sept mois et réalisée au sein d'un EPM, ils entrent en étroite relation avec certains jeunes et écrivent leurs "portraits de parcours" .

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La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche

Livre de Juliette Gagneur, Robert Cario, édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réparation, PJJ, Délinquance juvénile, Peine de substitution, Victime, Droit pénal, Décision de justice, Pratique éducative, Médiation éducative, Mesure éducative, AEMO, Rencontre

Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l'accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous.
Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile.

Adolescences sous contrôle : genre, race, classe et âge au tribunal pour enfants

Livre de Arthur Vuattoux, édité par Presses de Sciences Po, publié en 2021.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice des mineurs, Enquête, Genre, Discrimination, Délinquance juvénile, Audition de l'enfant, Juge des enfants, Instruction judiciaire, Sexualité, Garçon, Fille, Déviance, Représentation sociale, Ethnie, Classe sociale, Pouvoir, Handicap, Gens du voyage, Droit, Ordre social

Parce qu'elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l'universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces justiciables de la même manière ? Arthur Vuattoux a mené l'enquête auprès de deux tribunaux, suivi plusieurs procès, analysé plus de deux cents affaires mettant en cause des adolescents. Verdict : les normes de genre orientent profondément la façon dont les professionnels consultés par les juges et les juges eux-mêmes appréhendent les déviances à cet âge.
Autant ils ramènent volontiers celles des garçons aux actes commis et au rôle des pairs, autant ils sont enclins à sexualiser et à médicaliser les comportements des filles. Ce traitement différencié dépasse les questions de genre, il touche aussi la race, l'âge, la classe sociale. Il contribue à produire ou à renforcer, au coeur même de l'institution judiciaire, les discriminations systémiques envers des populations minoritaires.

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Innommables, inclassables, ingouvernables - Aux frontières du social

Livre de Shirley Roy, Dahlia Namian, Carolyne Grimard, édité par Presses de l'Université du Québec, publié en 2018.

Mots clés : Lien social-Précarité, Intervention sociale, Non-recours, Exclusion sociale, Socialisation, Norme sociale, Marginalité, Autisme, Déviance, Enfant maltraité, Famille en difficulté, Justice des mineurs, Errance, Santé mentale, Risque, Toxicomanie, Soins palliatifs, Logement d'abord, Argentine

Le développement contemporain du champ d'analyse des problèmes sociaux se heurte à une difficulté récurrente : rendre compte de phénomènes qui mettent radicalement en tension les pratiques et les discours dominants, tels que la mort, la folie, l'excès, l'errance. Comment nommer et définir ce qui, a priori, est inclassable, innommable et ingouvernable ? Comment intervenir sur des problèmes aux contours flous, qui relèvent des domaines social, médical et pénal ? Comment décloisonner le silo des services ou conjuguer les expertises pour saisir des situations qui ne sont liées ni à l'un ni à l'autre de ces domaines de pratique ? C'est pour prendre à bras-le-corps ces figures innommables, inclassables et ingouvernables qu'ont été conviés à contribuer au présent ouvrage des auteurs en sciences sociales (sociologie, travail social, anthropologie) et spécialistes d'objets de recherche variés (itinérance, toxicomanie, santé mentale, soins palliatifs, mouvements sociaux, aide à l'enfance et à la famille).
En analysant de front ce qui échappe aux théories et résiste aux pratiques dominantes, ils attirent l'attention sur le caractère problématique du vivre-ensemble au sein duquel "l'autre", sous ses diverses failles et vulnérabilités, se débat contre les frontières normatives du social. Ce livre s'adresse aux chercheurs en sciences sociales et aux divers acteurs de la pratique oeuvrant dans le domaine des problèmes sociaux.

Mauvaise graine : deux siècles d’histoire de la justice des enfants

Livre de Véronique Blanchard, Mathias Gardet, Madeleine Mathieu, Jean Jacques Yvorel, édité par Textuel, publié en 2017.

Mots clés : Justice-Délinquance, Garçon, Justice des mineurs, Approche historique, PJJ, Déviance, Délinquance juvénile, Enfermement, Répression, Adolescent, Jeune en difficulté, Enfance en danger, Établissement d'éducation surveillée, Stigmatisation, Précarité, Pauvreté, Classe sociale, Ouvrier, Éducation spécialisée, Sanction pénale, Criminalité, Colonie agricole, Colonie pénitentiaire, Epm (Etablissement pénitentaire pour mineurs), 19ème siècle-20ème siècle

De mauvaise graine à racaille?: les mots changent, la stigmatisation perdure. Mauvaises graines, apaches, voyous, blousons noirs, racailles?: les mots changent, la stigmatisation perdure pour qualifier les mêmes rejetons des classes laborieuses. Depuis deux siècles, les mentalités oscillent entre punir et éduquer. L’invention des lieux de punition réservés aux enfants débute en 1836 avec la Petite Roquette à Paris, première et unique prison pour enfants. Suivie en 1850 des maisons de correction et colonies pénitentiaires dénoncées près d’un siècle plus tard par Jacques Prévert comme des bagnes d’enfants.
Au tournant du siècle, un discours scientifique et médical défend l’idée d’une hérédité du crime et appelle à durcir les modalités d’enfermement. Ce n’est qu’à la Libération que naît dans l’opinion un consensus en faveur de la priorité de l’éducatif sur le répressif. Si les Trente Glorieuses saluent la montée des baby-boomers, une autre jeunesse fait peur, caricaturée par les médias?: les bandes de Blousons noirs. Au lendemain de Mai 68, ce sont les travailleurs sociaux eux-mêmes qui dénoncent les foyers éducatifs comme étant avant tout des lieux de répression et de discipline.

Le droit en action sociale

Livre de Pierre Brice Lebrun, Sandrine Laran Gailhaguet, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Travail social, Droits des usagers, Respect, Intimité, Secret professionnel, Soin, Médicament, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, Accouchement sous X, Justice des mineurs, Majeur protégé, Handicap, MDPH, Prestation sociale, RSA, CMU, Vie privée, Partage d'informations

Cet ouvrage couvre tout ce qu’il faut connaître en termes de droit, de législation, de jurisprudence et de règlements quand on se destine aux métiers de l’éducation, de l’assistance et de l’accompagnement social. Il permet également de s’approprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue l’ensemble des professionnels du secteur. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu’une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.

Mauvaises filles : incorrigibles et rebelles

Livre de Véronique Blanchard, David Niget, Michelle Perrot, Coline Cardi, édité par Textuel, publié en 2016.

Mots clés : Justice-Délinquance, Fille, Justice des mineurs, PJJ, Déviance, Délinquance juvénile, Enfermement, Répression, Approche historique, Culture, Tradition, Éducation, Jeune en difficulté, Prostitution, Errance, Handicap psychique, Parentalité précoce, Pauvreté, Fugue, Vol, Homosexualité, Bande, Drogue, IVG, Sexualité, Corps, Anorexie, Boulimie, Adolescent, Maison de correction, 19ème siècle-20ème siècle

Emprisonnées, infantilisées, médicalisées pour les faire se tenir tranquilles. Voici 20 portraits de jeunes filles qui sortent du cadre. Si les «?mauvais garçons?» ont leurs héros, de Gavroche à Joey Starr en passant par James Dean, les «?mauvaises filles?» sont les invisibles de l’histoire. Dans cet ouvrage, Véronique Blanchard et David Niget dévoilent ces ombres fugaces qui surgissent au détour d’archives médicales ou judiciaires?: «?vagabonde?», «?hystérique?», «?fille-mère?», «?prostituée?», «?fugueuse?», «?cheffe de bande?», «?punk?», «?crapuleuse?»… Par le biais d’une vingtaine de portraits incarnés de «?mauvaises filles?» jugées immorales, de 1840 aux années 2000, ils rendent un visage et une histoire à ces destins orageux. Ils cartographient les lieux qu’elles traversent ou qui les enferment – lieux de perdition (fête foraine, guinguette, bal), de coercition (internat, couvent, prison, asile), de soumission (maison close, foyer familial).
Étouffées et contraintes depuis des décennies par le poids des normes juridiques, religieuses, médicales, familiales, ces mineures «?incorrigibles et rebelles?» ont néanmoins fini, par leurs résistances, par devenir des actrices du changement social, culturel et politique. Alors, déviantes ou dissidentes??

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]

Eduquer sous contrainte : une sociologie de la justice des mineurs

Livre de Nicolas Sallée, édité par EHESS, publié en 2016.

Mots clés : Justice des mineurs, Sociologie, Approche historique, Évolution, Modèle, Droit pénal, Délinquance juvénile, Insécurité, Jeune en difficulté, Éducation spécialisée, Éducateur de justice, PJJ, Administration, Institution, Enfermement, Contrainte, Détenu, Mineur, Responsabilité, Milieu ouvert, CEF, Autorité, Placement, Prison, Sanction pénale, Assistance éducative, Répression, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2002-1138 du 09 septembre 2002

De la création de centres éducatifs fermés à l'ouverture de nouvelles prisons pour mineurs, les années 2000 ont été le théâtre de profondes mutations de la justice des mineurs française. Ce livre propose de retracer la genèse de ces mutations, d'en décrypter le sens et d'en analyser les effets sur les pratiques quotidiennes des éducateurs de jeunes délinquants. Soumis à une volonté de durcissement des politiques de traitement de la délinquance juvénile, les principaux acteurs de la justice des mineurs cherchent, dans le même temps, à préserver la spécificité de réponses historiquement conçues dans une optique d'éducation.
En retraçant l'histoire de la prise en charge des jeunes délinquants, avant de plonger dans la chair des pratiques éducatives actuelles, Nicolas Sallée décrypte l'émergence d'un nouveau modèle éducatif fondé sur le recours à la contrainte, y compris sous la forme hautement controversée de la contrainte d'enfermement. Il montre comment ce modèle, dit d'éducation sous contrainte, redessine le paysage de la justice des mineurs, et l'identité professionnelle de ses éducateurs, sous le poids d'une utopie disciplinaire revitalisée.[Présentation de l'éditeur]

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