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Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Bertrand Geay, Ismaël Ferhat, Jean Michel Pauze, et al.et al.
Paru dans la revue Diversité, n° 181, juillet-septembre 2015, pp. 5-169.
Mots clés : Ecole-Enseignement, École, Éducation, Politique, Décentralisation, État, Collectivité territoriale, Projet éducatif, Relation, Partenariat, Enseignement public, Enseignement privé, Enseignement supérieur, Mixité sociale, Inégalité, Carte scolaire, Finances publiques, Soutien scolaire, Échec scolaire, Activité culturelle, Activité périscolaire, Langue étrangère, France, Belgique
Article de Jean Yves ROCHEX, Adam GAMORAN, Alan DYSON, et al.
Paru dans la revue Revue française de pédagogie, n° 178, janvier-mars 2012, pp. 5-83.
Mots clés : Inégalité, Éducation, Enseignement, Politique de formation, Analyse comparative, Réforme, Responsabilité, Précarité, ZEP, Échec scolaire, Discrimination positive, Décentralisation, Égalité des chances, ETATS UNIS D'AMERIQUE, ANGLETERRE, PORTUGAL, SUISSE, QUEBEC
Article de Gilles FRIGOLI
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 76-84.
Mots clés : Décentralisation, Département, Leader, Action sociale, Insertion sociale, RMI, Partenariat, Inégalité, RSA
Article de Sandy FRERET, Denis MAGUAIN
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 98-106.
Mots clés : Décentralisation, Département, Inégalité, Économie, Coût, Dépense, Aide sociale, Budget, Méthodologie
Article de Nathalie MONS, Andy GREEN, Jaap SCHEERENS, et al.
Paru dans la revue Revue française de pédagogie, n° 164, juillet-septembre 2008, pp. 5-55.
Mots clés : Évaluation, Éducation, Politique, Sociologie, Enquête, Inégalité, Scolarité, Décentralisation, Réussite scolaire
Article de Jean Pierre AQUINO, Christian LALIVE D'EPINAY, Dario SPINI, et al.
Paru dans la revue Gérontologie et société, n° 123, décembre 2007, 330 p..
Mots clés : Gérontologie, Épistémologie, Recherche-action, Vieillissement, Évolution, Démographie, Personne âgée, Intergénérationnel, Psychologie cognitive, Politique sociale, Décentralisation, Maintien à domicile, Mode de vie, Prise en charge, Inégalité, Dépendance, Handicap sensoriel, Souffrance, Maltraitance, Violence, Malnutrition, Maladie d'Alzheimer, CHOIX
Article de Patricia LONCLE, Francine LABADIE, Jean Pierre HALTER, et al.
Paru dans la revue Agora, n° 43, 1er trimestre 2007, pp. 12-80.
Mots clés : Jeune, Politique, Évolution, Territoire, Contrat, Transversalité, Animation socioculturelle, Participation, Répression, Santé, Prise en charge, Intégration, Société, État, Décentralisation, Collectivité territoriale, Rôle, Compétence, Association, Inégalité, Discrimination positive, Jeune en difficulté, Compétence sociale, Projet éducatif