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Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Léopold Carbonnel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 99-108.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, État, Lien social, Insertion sociale, Sociologie, Action sociale, Droit social, Ingénierie sociale, Décentralisation
Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.
Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.
Article de Sambou Ndiaye
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 57-67.
Mots clés : Territoire-Logement, État, Collectivité territoriale, Développement local, Décentralisation, Démocratie participative, Sénégal
Cet article prend le contre-pied des approches sectorielles et macros pour analyser la configuration ainsi que la portée des politiques publiques et des dynamiques territoriales de développement local. Combinant analyse des politiques publiques, des innovations, des logiques d'acteurs et approche critique de diverses dynamiques territoriales, l'article positionne le développement local comme espace de lecture du mode de régulation en reconstruction dans un contexte de territorialisation. En fin de compte, l'article renseigne sur les incohérences des politiques publiques ainsi que sur les inconforts ressortis des pratiques des acteurs; toutes choses par ailleurs qui posent l'enjeu de la refondation du mode de régulation postcolonial sénégalais.
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...
Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins
Article de Bertrand Geay, Ismaël Ferhat, Jean Michel Pauze, et al.et al.
Paru dans la revue Diversité, n° 181, juillet-septembre 2015, pp. 5-169.
Mots clés : Ecole-Enseignement, École, Éducation, Politique, Décentralisation, État, Collectivité territoriale, Projet éducatif, Relation, Partenariat, Enseignement public, Enseignement privé, Enseignement supérieur, Mixité sociale, Inégalité, Carte scolaire, Finances publiques, Soutien scolaire, Échec scolaire, Activité culturelle, Activité périscolaire, Langue étrangère, France, Belgique
Livre de Emmanuel Roux, Grégoire Feyt, édité par La Documentation française, publié en 2011.
Mots clés : Territoire, Observatoire, Typologie, Organisation, Décentralisation, Région, État, Information, Outil, Informatique, Gestion, Communication, Décision, Économie, Société, Évolution, Transversalité, Légitimation, Médiation
Que sait-on véritablement des observatoires territoriaux ? Ce type de dispositif recouvre de fait un grand nombre d'organismes aux formes juridiques, champs d'activités et périmètres géographiques les plus divers. Sur le territoire national, on en recense plus de cinq cents. L'observation par et pour les territoires s'avère en effet porteuse d'enjeux stratégiques : pour la mise en ouvre des politiques publiques, pour la diffusion d'une culture de la coopération entre partenaires territoriaux ou encore, pour mieux impliquer les acteurs et citoyens dans la vie des territoires. À partir d'une enquête réalisée sur un échantillon de 185 dispositifs d'observation et de 40 structures, cet ouvrage propose un état des lieux et des pistes de réflexion inédites en la matière.
Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.
Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi
Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.
Livre de Dominique Labbé, Michel Abhervé, édité par Apogée, publié en 2011.
Mots clés : Insertion professionnelle, Jeune, Mission locale pour l'emploi, HISTOIRE, Dispositif d'insertion, Évolution, Politique sociale, Vie politique, Partenariat, Réseau, État, Région, Département, Décentralisation, Travailleur social, Professionnalisation, Insertion sociale, Concept, Contrat, Service public, Référentiel, Citoyenneté, Participation, Jeune en difficulté, Accompagnement social, Qualité, Évaluation, Sociologie, Contrat d'insertion par l'emploi
Cet ouvrage poursuit une ambition à la fois simple et audacieuse : proposer dans un format « poche », synthétique et accessible à tous, l'essentiel de ce qu'il faut connaître des missions locales pour l'insertion des jeunes. Ainsi ce sont plus de vingt années de construction, d'installation et d'action dans le champ de l'insertion professionnelle et sociale qui sont ici racontées : une histoire officielle, avec ses lois, institutions et acteurs depuis Bertrand Schwartz, mais également une petite histoire faite d'évènements, d'aventures humaines. Philippe Labbé est ethnologue et sociologue. Consultant du cabinet Pennec, il est également chercheur associé au LADEC, à l'université de Haute-Bretagne (Rennes). Travaillant depuis trente ans dans l'évaluation des politiques publiques (emploi, formation, insertion, développement local) et dans l'ingénierie de projet pour l'insertion, il a publié de très nombreux articles dans la presse nationale, régionale ou spécialisée et est l'auteur de plusieurs ouvrages, tous proposés par les éditions Apogée où il est directeur de la collection " Les Panseurs sociaux ". Michel Abhervé a été vice-président de l'Union nationale des missions locales et est professeur associé à l'université de Marne-la-Vallée. Auteur de plusieurs ouvrages sur les chantiers-écoles, il a également écrit Missions locales, 20 ans d'actions pour et avec les jeunes.