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Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale
La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.
Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Frédéric Illivi, Marina Honta
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2019, pp. 169-188.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Activité physique, Sport, Politique sanitaire, Partenariat, Collectivité territoriale, Inégalité, OMS, Prévention sanitaire, Maladie chronique, Qualité de la vie
L’analyse de la mise en œuvre du plan « Sport Santé Bien-Être » (PSSBE) dans une région française donne à voir un État qui agit par incitation et délégation au moyen d’instruments d’action publique (IAP). Parce qu’elles favorisent l’intéressement de réseaux d’acteurs aux enjeux du « sport-santé », ces technologies de gouvernement participent pleinement à sa diffusion et à sa régulation territoriales. Elles cherchent surtout à agir sur la qualité et la sécurité de l’offre en rationalisant les conduites des acteurs collectifs pour mieux orienter, ensuite, les décisions des individus et des prescripteurs d’activité physique que sont les professionnels de santé. L’institutionnalisation du PSSBE donne également à voir de nouvelles formes de coopération entre l’État, les collectivités territoriales et les diverses catégories d’opérateurs. Ces relations étant parfois marquées par des logiques de protection des positions et des ressources, des dispositifs sont pensés pour stabiliser les partenariats entre les acteurs du sport et ceux de la santé.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 68-78.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Politique sociale, Intervention sociale, État, Collectivité territoriale, Partenariat, Développement local, Travail social, Action collective, Rôle social
Si la notion de développement social n'est guère une nouveauté en France, elle connaît depuis quelques années un nouvel engouement. Elle est progressivement apparue à travers des expérimentations locales, des courants de réflexions associatifs et institutionnels, quelques circulaires et certains dispositifs d'innovations, mais elle est restée circonscrite jusqu'à présent dans des cercles relativement étroits, avec un impact marginal, par comparaison avec les pratiques de l'aide sociale individuelle. Or, les récentes mesures de la réforme territoriale (2014 et 2015) inscrivent le développement social, pour la première fois, dans la loi, et en confient la compétence au Conseil départemental, renommé "chef de file de l'action sociale et du développement social". Cette évolution législative inscrit donc l'action sociale et le travail social dans un projet politique désormais élargi au développement social.
Article de Bertrand Geay, Ismaël Ferhat, Jean Michel Pauze, et al.et al.
Paru dans la revue Diversité, n° 181, juillet-septembre 2015, pp. 5-169.
Mots clés : Ecole-Enseignement, École, Éducation, Politique, Décentralisation, État, Collectivité territoriale, Projet éducatif, Relation, Partenariat, Enseignement public, Enseignement privé, Enseignement supérieur, Mixité sociale, Inégalité, Carte scolaire, Finances publiques, Soutien scolaire, Échec scolaire, Activité culturelle, Activité périscolaire, Langue étrangère, France, Belgique
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 88, septembre 2014, pp. 11-56.
Mots clés : Politique sanitaire, Santé publique, Soin, Santé, Prévention sanitaire, Prise en charge, Accompagnement, Malade, Maladie chronique, ARS, Expérience, Territoire, Partenariat, Collectivité territoriale, Maintien à domicile, Personne âgée, Cancer, Coordination, Évaluation
Article de Jérôme AUST, Benoît CRET
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 1, janvier-mars 2012, pp. 3-33.
Mots clés : Collectivité territoriale, Enseignement supérieur, Déconcentration, Région, Recherche, Organisation, Relation, État, Territoire, Partenariat, Financement, EUROPE, Sociologie, EUROPE
En prenant le cas d'un service déconcentré du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - les Délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) -, l'article analyse les restructurations qui marquent, depuis le début des années 1980, la relation entre l'Etat et son territoire et leurs effets sur l'appareil bureaucratique étatique. Alors que les DRRT sont créés en 1981 pour promouvoir de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux, ils sont progressivement marginalisés du gouvernement des politiques de recherche et d'innovation. L'implication croissante des collectivités locales et le recours de plus en plus fréquent à des appels à projets compétitifs par l'Etat aboutissent à organiser de manière directe les relations entre le centre étatique, les élus locaux et les représentants du monde académique. Seule la gestion de certains fonds européens est favorable aux DRRT. Le gouvernement des politiques de recherche et d'innovation témoigne donc de phénomènes de retrait et de réinvestissement des territoires : si l'Etat s'appuie de plus en plus sur les collectivités locales, des structures et des projets territoriaux pour piloter ces politiques publiques, c'est cependant en désinvestissant ses services déconcentrés, qui ne jouent plus un rôle de médiation entre le centre étatique, le personnel politique et la communauté académique locale.
Article de Olivier BONNIN, Agnès THOUVENOT
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 70, janvier 2011, pp. 20-29.
Mots clés : Association, Rôle, Partenariat, Collectivité territoriale, Marché public, Fiscalité
Article de Roger LENGLET, Eva JOLY, Yveline NICOLAS, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 513, décembre 2010, pp. 21-37.
Mots clés : Corruption, État, Gouvernement, Démocratie, EUROPE, Vie politique, Entreprise, Industrie, Pouvoir, Citoyenneté, Réseau, Contrat, Éthique, Décentralisation, Militantisme, Média, Information, Résistance, Secteur privé, Secteur public, Partenariat, DSL, Territoire, Collectivité territoriale, Élu local, INTERET GENERAL, EUROPE
Lobbying, corruption : concept et état des lieux en France et en Europe...
Article de Marie Clémence LE PAPE, Eric LE GRAND, Lise MONNERAUD, Yaëlle AMSELLEM MAINGUYet al.
Paru dans la revue Agora, n° 54, pp. 41-130.
Mots clés : Jeune, Santé, Comportement, École, Conduite à risque, Prévention, Partenariat, Famille, Évolution, Collectivité territoriale, Décentralisation, Stratégie, Éducation à la santé, Prévention sanitaire, SDF, Errance, Prise en charge, Accès aux soins, Transmission, Savoir, Maladie, REPRESENTATION, Drogue, Fête, Alcool, Tabac, Consommation, LA REUNION, FRANCE