Documentation sociale

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Article de Hélène CHERONNET, Marcel JAEGER, Raphaël TOLVE, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 410-411-412-413, juillet-octobre 2010, pp. 5-304.

Mots clés : Évaluation, Politique sociale, État, Établissement social et médicosocial, Projet d'établissement, Qualité, Prise en charge, Méthodologie, Stratégie, Éthique, Changement, Innovation, Droit, Loi, Contrainte, Management, Équipe, Équipe éducative, Usager, Participation, COMMANDE

La convention des nations unies sur les droits des travailleurs migrants : enjeux et perspectives

Article de Paul de GUCHTENEIRE, Antoine PECOUD, Graziano BATTISTELLA, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1271, janvier-février 2008, pp. 6-130.

Mots clés : Travailleur immigré, Immigration, Traité, HISTOIRE, Analyse de contenu, Résistance, Droits de l'homme, Droit du travail, Droit d'asile, Regroupement familial, Vie politique, Idéologie, État, Loi, Union européenne, ONG, ONU, Clandestinité, FRANCE, CANADA, MEXIQUE, ASIE, AFRIQUE DU SUD

En matière de droits des migrants la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travaileurs migrants et des membres de leur famille" apparaît comme la plus aboutie. Adoptée par l'ONU en 1990, elle n'a été ratifiée que par des pays émetteurs de migrants. Dans le monde francophone cette convention reste peu connue car il existe peu d'informations disponibles en français sur son histoire, son contenu, et les obstacles qu'elle rencontre à sa ratification dans chaque pays. (...) La revue a souhaité s'associer à l'UNESCO en faisant connaître les résultats de travaux menés ces dernières années sur cette Convention."

Familles et Europe

Article de Jean Philippe VALLAT, Julien DAMON, Gosta ESPING ANDERSEN, Gilles SERAPHINet al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 5, pp. 3-123.

Mots clés : Famille, Politique familiale, Institution, Union européenne, État, Association, HISTOIRE, Modèle, Évolution, Démographie, Sociologie, Statistiques, Prestation familiale, Vieillissement, Intergénérationnel, Revenu, Inégalité, Couple, Famille monoparentale, Travail, Homme, Femme, Travail des femmes, Enfant, Éducation, Droit de la famille, Loi, Tradition, Différence, Intimité, Mariage, Concubinage, Divorce, Autorité parentale, Natalité, Fécondité, Famille recomposée, EUROPE, FRANCE, ITALIE, ESPAGNE, ALLEMAGNE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, POLOGNE

De l'élaboration de la législation communautaire a sa mise en oeuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiferer"

Article de Catherine DUMONT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..

Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative

cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.

Titre associatif et avantage fiscal

Article de Gil BAUDU, Anne DAVID

Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 163, novembre 2003, 70 p..

Mots clés : Association, Subvention, Aide financière, État, Mécénat, Société civile, Action sociale et médicosociale, EUROPE, Loi, Enquête, Statistiques, REGLEMENTATION, EUROPE

Autorités

Article de Jean Pierre GOUDAILLIER, Alain VULBEAU, Nicolas TENZER, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 105, pp. 1-139.

Mots clés : Autorité, Sens, Concept, Intimité, Famille, Administration, Institution, École, Justice, Police, État, Négociation, Loi, Règle, Respect, Responsabilité

La protection sociale - enjeux : réconstruire la démocratie sociale

Paru dans la revue Alternatives économiques, hors-série n° 55, janvier-mars 2003, pp. 50-65.

Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Gestion, État, Syndicalisme, Décentralisation, Aide sociale, Action sociale, Collectivité territoriale, Département, EUROPE, Loi, Démocratie, EUROPE

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne - son intégration dans un traite constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 693 p..

Mots clés : Union européenne, Contrat, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Droit du travail, Droit civil, Loi, Jurisprudence, Valeur, État, ONG, Institution, Liberté, Intimité, Religion, Famille, Liberté d'expression, Art, Science, Éducation, Travail, Égalité des chances, Licenciement, Travail des enfants, Protection sociale, Environnement, Statut juridique, HARMONISATION, PERSONNE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, MALTE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVENIE, TURQUIE

La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur

Article de Gilbert CAPP

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 135 p..

Mots clés : Alimentation, Santé, Sécurité, Risque, HISTOIRE, Maladie, Sociologie, Consommation, Évaluation, Prévention sanitaire, État, Contrôle, Droit, Loi, Norme, Hygiène, Évolution, Média, Information, Éducation à la santé, Pollution, Débat

Dossier : la transmission

Article de Alain BRUEL, Gilda NICOLAU, Thierry PECH

Paru dans la revue Mélampous, n° 8, mars-avril 2000, pp. 17-194.

Mots clés : Autorité parentale, Parentalité, Enfant, Rite, Droit de la famille, Déni, Assistance éducative, Loi, État, Médiation, Éducation familiale, École, Conte, Anthropologie, Juge des enfants, Secte, Identité, Lien social, Endettement, TRANSMISSION CULTURELLE