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Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 916-925.
Mots clés : Sécurité sociale, Changement, Assurance maladie, Établissement social et médicosocial, Sanction
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contributions sociales doit aussitôt être porté à la connaissance des organismes sociaux chargés du versement des droits ou du recouvrement des sommes dues. Les changements de situation des assurés donnent généralement lieu à le mise en œuvre de règles de coordination entre caisse ou régimes. Leur non déclaration peut se traduire par le prononcé de sanctions financières.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 154-166.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Vie quotidienne, Prestation sociale, Droit, Handicap, Incapacité, Risque professionnel, TIERCE PERSONNE, Personnalité
"Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un handicap ou tout simplement en raison de l'âge. Les outils juridiques sont fournis essentiellement par le code de la sécurité sociale ainsi que par le code de l'action sociale et des familles."
Article de Clémence Zacharie, Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2016, pp. 254-262.
Mots clés : Lien social-Précarité, Action sociale, Aide sociale, Précarité, Milieu rural, Mutualité Sociale Agricole, RSA, Département, APA
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2015, pp. 535-547.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit de la sécurité sociale, Droit social, Protection sociale, Solidarité, Politique sanitaire, Risque, Santé, Sécurité sociale, Durand (Paul)