Documentation sociale

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La transformation de l’offre : nouvel horizon de l’action sociale ?

Article de Pierre Savignat

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 67-80.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Changement, Pratique professionnelle, Évolution, Appel à projet, Objectif, Milieu ordinaire, ITEP, Handicap, Territoire, Développement, Usager, Autonomie, Inclusion

La question de la transformation de l’offre s’impose comme un impératif, avec, parfois, l’idée sous-jacente que le champ de l’action sociale aurait peu d’appétence à évoluer, voire ferait montre de conservatisme.
Rien n’est plus faux. Il n’y a rien de nouveau dans le fait que l’action sociale doive se transformer et s’adapter. Son histoire montre, au contraire, qu’elle n’a cessé d’évoluer. En effet, les processus de transformation pourraient servir de fil conducteur à l’histoire de l’action sociale, de la seconde moitié du XIXe siècle à nos jours. La transformation de l’offre et, au-delà, des modes d’organisation et de fonctionnement, comme des pratiques professionnelles et des rapports aux personnes accompagnées est une constante, une composante de son ADN.
Mais toutes ces transformations, quels qu’en soient la nature, la portée ou le rythme, se sont toujours déployées dans des contextes déterminés, comme déclinaisons de finalités qui ont permis de faire sens. Dès lors, pour comprendre l’actualité de la question de la transformation de l’offre, pourquoi elle est sur le devant de la scène, ce qu’elle recouvre et quelle est, en fait, la commande publique, il convient de la contextualiser et de la discuter.

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L'accompagnement à domicile à l'heure de vérité : analyses et enjeux

Article de Pierre Savignat

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 540-541, mai-juin 2021, pp. 43-55.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Personne âgée, Personne handicapée, Vieillissement, Aide à domicile, Maintien à domicile, Coordination des services sociaux, Réseau, Gérontologie, Autonomie, Institution, Désinstitutionnalisation, EHPAD, MAS, Économie, Loi 2005-102 du 11 février 2005

La loi du 14 juillet 1905 relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables, disposait, dans son article 19, que "les vieillards, infirmes et incurables ayant leur domicile de secours communal ou départemental reçoivent l'assistance à domicile. Ceux qui ne peuvent être utilement assistés à domicile sont placés, s'ils y consentent, soit dans un hospice public, soit dans un établissement privé ou chez des particuliers".
C'était il y a plus d'un siècle et déjà la priorité au domicile était affirmée ! Ce sera dès lors une constante dans les discours relatifs au déploiement des actions publiques en direction de personnes âgées de soixante ans et plus. Elle fut l'un des éléments forts du rapport Laroque (janvier 1962) et de nombreux autres qui confirmeront ces orientations et qu'il serait fastidieux de rappeler ici. Cette priorité affichée s'étendra par la suite au champ du handicap selon des formes et des chemins différents.
Pour autant, les effets des discours sont pour le moins paradoxaux. En réalité cette priorité n'a jamais fait, jusqu'à ce jour, l'objet d'une politique d'ensemble cohérente et son application reste pour le moins incertaine et insatisfaisante.
Une analyse du déploiement lacunaire de ce secteur, de ce décalage plus que centenaire entre les discours et les actes, de la logique duale domicile/institution, d'un modèle économique marqué par des logiques budgétaires et néolibérales, nous permet de mettre à jour quelques enjeux et de définir des prérequis pour favoriser le déploiement d'une politique publique effective, efficace et équilibrée territorialement.

L'action sociale aujourd'hui : le temps des tensions

Article de Pierre Savignat

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 309-327.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Usager, Accompagnement social, Politique sociale, Financement, Association, Insertion sociale, Libéralisme, Responsabilité, UNIOPSS, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 1975-535 du 30 juin 1975, Loi HPST

L'action sociale s'inscrit dans une histoire de longue durée. Cette histoire peut se découper en plusieurs périodes et l'étude du passage de l'une à l'autre permet de mieux saisir les dynamiques et les logiques d'action de chacune d'entre elles.

L'évaluation des ESSMS (épisode 2) : de nouvelles exigences centrées sur la finalité de l'action

Article de Véronique Ghadi, Pierre Savignat, Laurent Barbe, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 5-327.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démarche qualité, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Référentiel, Coopération, Droits des usagers, Légitimité, Responsabilité, Culpabilité, Bientraitance, Action humanitaire, Contrôle, Conflit, Projet d'établissement, Management, Recherche sociale, Procédure, CPOM, ARS, Haute autorité de santé, ANESM, CNSA, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2019-774 du 24 juillet 2019

En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d’un référentiel unique servant de guide national. Outre la « fusion » des évaluations externe et interne en une évaluation unique, qui peut poser question, le fait que la HAS se charge de cette évaluation ne risque-t-il pas de faire disparaître les spécificités du secteur social et médico-social ? Qui seront les évaluateurs externes ? De quels « outils » les ESSMS disposeront-ils ? Sans compter les problèmes de calendrier…
Autant de questions et bien d’autres qui peuvent amener à se demander si la manie de l’évaluation, chronophage et mobilisatrice de toujours davantage de ressources, ne va pas s’en trouver encore exacerbée…

Des plateformes de services et de coordinations territoriales au service des logiques de parcours

Article de Pierre Savignat, Sébastien Pautasso Chadoutaud, Aline Brousse, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 504-505,506-507, mai-août 2018, pp. 185-273.

Mots clés : Travail social : Métiers, Coordination, Compétence professionnelle, Équipe, Fonction, Innovation sociale, Besoin, Évolution, Usager, Management, Modèle, Territoire, Orientation éducative, Santé, Action sociale et médicosociale, Santé mentale, Insertion sociale, Handicap psychique, Handicap, Réseau, Travail social, Parcours institutionnel, Parcours de soins, Plateforme de services, Collaboration

Les choix opérés en terme d'offres de services et d'organisation de travail ne sont pas sans incidence sur les chaines hiérarchiques au sein desquelles on note bien souvent des glissements de tâches en direction des coordonnateurs... Le dossier vise aussi à témoigner de la capacité des acteurs de terrain à promouvoir une réelle approche globale fondée sur une véritable logique de parcours...

Les Cpom : un mode de régulation en devenir

Article de Pierre Savignat

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 498-499, novembre-décembre 2017, pp. 241-250.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Gestion financière, Contrat, Tarification, Objectif, Finances publiques, Stratégie, Management, CPOM

Le premier intérêt du CPOM est d'offrir un cadre structuré de révision et de réactualisation de la stratégie des ESSMS pour mettre en oeuvre les transformations voulues par les pouvoirs publiques...

L'année de l'action sociale 2017 : quelles politiques d'action sociale pour le prochain quinquennat

Livre de Jean Yves Guéguen, Pierre Savignat, Patrick Doutreligne, Jean Yves Guéguen, et al., édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Action sociale, Travail social, Convention collective, Libéralisme, Gestion, Solidarité, Handicap, Aide à domicile, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, RSA, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Formation professionnelle, Dispositif d'insertion, Insertion par l'économique, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, CHRS, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personne handicapée, Enfant handicapé, Évaluation, Association, Vie associative, Territoire, Autonomie, Evaluation externe, Nexem

A un peu moins de 6 mois de l’élection présidentielle, l’édition 2017 de L’Année de l’Action sociale sera consacrée aux enjeux de l’action sociale pour la période 2017-2022. Les meilleurs spécialistes du secteur se livreront à un exercice de prospective en répondant à la question : quelles politiques d’action sociale pour le prochain mandat ? Ils en profiteront pour avancer leurs propositions et exposer leur vision de l’avenir du secteur. Au sommaire : la politique du handicap, l’avenir du secteur des personnes âgées après l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la poursuite de lutte contre l’exclusion, la politique en matière de protection de l’enfance, le devenir de l’aide à domicile… Également au sommaire, comme chaque année, des sujets plus professionnels : le bilan du processus évaluatif dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la réforme de la tarification des établissements, l’avenir des formations au travail social, les principes de l’aide sociale…

Bilan des politiques sociales, perspectives de l'action sociale

Livre de Dominique Balmary, Pierre Savignat, Hugues Vidor, et al., et al., édité par Dunod, publié en 2012.

Mots clés : Politique sociale, Action sociale, Aide à domicile, Accompagnement social, Protection de l'enfance, Association, Réforme, Loi, Personne âgée, Éthique, ESAT, Jeune enfant, Accueil, Enfant handicapé, Scolarisation, Autisme, Travail social, Travailleur social, RSA, Loi Fourcade, ANESM

L'action sociale a-t-elle encore un avenir ?

Livre de Pierre Savignat, édité par Dunod, publié en 2012.

Mots clés : Action sociale, Protection sociale, Changement social, Politique

Les réformes en cours conduisent à une réévaluation de l'action sociale tournée plus vers l'individu et la subsidiarité que vers des logiques de solidarité et d'approches collectives. Dans ce contexte les positionnements des professionnels évoluent entre corporatisme et tentative de « limiter les dégâts ». Or la croissance des coûts est largement liée à la croissance des besoins dont une grande partie résulte du délitement, au moins partiel, des grandes fonctions de socialisation et d'intégration : l'école ; le logement ; l'emploi ; la ville... Même en rejetant les logiques purement financières, l'on ne peut cependant défendre une croissance illimitée des moyens consacrés à la réparation.
Cet ouvrage propose un cadre de réflexion général et cohérent dans lequel l'action sociale doit retrouver une posture crédible : celle d'une solidarité constitutive du lien social.

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Conduire l'évaluation externe dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Pierre Savignat, édité par Dunod, publié en 2010.

Mots clés : Évaluation, Établissement social et médicosocial, Méthodologie

Cet ouvrage se veut avant tout une aide à la décision. Ce n'est ni un ensemble de recettes, ni une méthode "clés en mains". Il doit permettre de comprendre la commande évaluative à travers une lecture détaillée (et parfois critique) des dispositions contenues dans le décret du 15 mai 2007. Pour cela, l'ouvrage est structuré en quatre grandes parties recouvrant les étapes d'une évaluation externe : les principes généraux ; la préparation ; la mise en œuvre ; la finalisation. A l'exception du chapitre 1, qui est construit sur la base des dispositions de l'article L. 312-8, les autres chapitres suivent pas à pas le déroulement fixé par le cahier des charges introduit par l'article 2 du décret du 15 mai 2007. La lecture peut aussi débuter par celle de la version commentée du décret du 15 mai 2007 figurant en annexe. Conçu comme un guide pratique, l'ouvrage s'adresse non seulement aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mais aussi aux consultants amenés à conduire les évaluations externes ainsi qu'aux autorités publiques destinataires des rapports d'évaluation.