Un Code pénal pour les enfants et les adolescents - pour quoi faire ?

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 9-11.

Mots clés : Droit pénal, Code, Droits de l'enfant, Mineur, Délinquance juvénile, PJJ, Réforme, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945

L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d'un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte emblématique dont la fin a été mille fois annoncée, mais qui tel le canard de Robert Lamoureux a survécu à 34 opérations importantes et quelques dizaines de...[premières lignes]

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25ème anniversaire de la CIDE : Dossier

Article de Coraline HIRSCHI, Marie DERAIN, Jean Pierre ROSENCZVEIG, Dominique ATTIASet al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.

Mots clés : Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Éducation, Participation, Évaluation, Autorité, Mineur isolé, Filiation, Pauvreté, Contentieux, Adoption, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

Le discours se termine. Des applaudissements retentissent. Les gens se saluent spontanément, des commentaires se baladent de bouches à oreilles, de regards hagards en regards réjouis, de verrines onctueuses en petits fours épicés.- Qu'est-ce qu'on fête, déjà ? demande un jeune homme qui s'est invité à l'événement par hasard.Je m'empresse de lui répondre, ravie, qu'on fête le quart de siècle de la Convention...

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L'accueil en hôtel des jeunes dans la tradition de l'action sociale condamnée au sur-mesure et à bousculer les murs

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 333, mars 2014, pp. 14-15.

Mots clés : Hôtellerie, Hébergement temporaire, ASE

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De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie : (extraits du chapitre 1)

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG, Dominique YOUF

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 333, mars 2014, pp. 28-41.

Mots clés : École, Famille, Information, Liberté, Citoyenneté, Association, Rapport, Victime, Justice, Internet, Droits de l'enfant

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Note sur les tribunaux correctionnels pour mineurs

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 328, octobre 2013, p. 10.

Mots clés : Justice des mineurs, Droit de la famille, Droit pénal

Institué par la loi du 10 août 2011 : nouvel article 24-4 de l'ordonnance du 2 février 1945 : le tribunal correctionnel pour mineurs (TCM) vise à juger les mineurs récidivistes de plus de 16 ans au moment des faits ayant commis des faits correctionnels punis de cinq ans d'emprisonnement (par exemple, vol avec violence) ou plus qui, jusque-là, relevaient de la compétence...

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La filiation plus que jamais en questions

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 325, mai 2013, pp. 30-31.

Mots clés : Mariage, Filiation, Procréation médicalement assistée

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Justice des enfants et Protection judiciaire de la jeunesse : à quel prix remettre en ordre de marche la justice pénale des enfants ?

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 323, mars 2013, pp. 17-19.

Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal

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Intérêt de l'enfant et statut du tiers : sortir enfin du non-droit ?

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG, Frédéric JESU

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 322, février 2013, pp. 14-21.

Mots clés : Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Responsabilité, Famille recomposée, Beau-parent

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