Documentation sociale

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Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1122-1132.

Mots clés : Territoire-Logement, Bailleur, Location, Logement, Précarité, Squat, Réglementation de l'habitation

Pour tenter de réduire les impacts problématiques des "squats" et plus largement de diverses formes d'occupation sans titre de logements, a été adoptée la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Le texte comporte deux volets : un renforcement de la répression pénale des squats d'une part, et, d'autre part, un réaménagement des rapports locatifs allant dans le sens d'un accroissement des prérogatives des propriétaires confrontés à des locataires ne réglant pas leurs dettes de loyer. Bien que le législateur ait ajouté à cet arsenal nouveau un volet préventif pour soutenir des locataires en difficulté, l'ensemble revêt une logique essentiellement contraignante au profit des droits des propriétaires.

L'individu avant tout - Aide sociale en mutation

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Projet, n° 397, décembre 2023, pp. 25-28.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Aide sociale, Norme sociale, Intervention sociale, Protection sociale, Individu, Individualisation

Si l’on schématise les montages qui ont structuré le système d’assistance en France depuis son étatisation au tournant des XIXe et XXe siècles, on peut considérer qu’il a été configuré selon deux logiques et qu’il est en train d’en adopter une troisième depuis une trentaine d’années. Jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale s’était établi un modèle « tutélaire », caractérisé par la prise en charge de personnes « indigentes » ou « impécunieuses », déliées de l’obligation de travailler (mineurs, invalides, vieillards) et ne bénéficiant pas des solidarités familiales (puissance paternelle efficiente, patrimoine productif ou rentier, etc.).

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La réforme des retraites

Article de Robert Lafore, Xavier Pretot, Simon Riancho, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 579-679.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Retraite, Réforme, État, Financement, Incapacité de travail, Protection sociale, ALLEMAGNE

- Lafore Robert. La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- Pretot Xavier. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l’État de finances sur l’État législateur…
- Riancho Simon. Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ?
- Kessler Francis. Les départs anticipés à la retraite pour "carrière longue" dans le régime général de sécurité sociale
- Fantoni Quinton Sophie. Un dispositif pénibilité durablement indigent
- Jolivet Annie. Réforme des retraites et emploi des séniors
- Badel Maryse. Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- Tauran Thiery. Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
- Lavigne Anne. Retraites : une exception française ?
- Becker Ulrich. Réformes et options de réforme dans le régime légal de retraite allemand

Conduire l'innovation en action sociale et médico-sociale à l'heure de la transformation de l'offre

Livre de Francis Batifoulier, François Noble, Robert Lafore, Pierre Olivier Monteil, et al., édité par Dunod, publié en 2022.

Mots clés : Travail social : Établissements, Innovation sociale, Travail social, Lieu de vie, IME, Exclusion sociale, Formation professionnelle, Cadre de l'intervention sociale, Risque, Technologie numérique, Norme, Évolution, Appel à projet, Créativité, Personne handicapée, Management, Coopération

Nombre de dirigeants en action sociale et médico-sociale constatent l'avènement d'un environnement de plus en plus normatif alors que, dans le même temps, les injonctions à innover se font plus pressantes. Ce paradoxe constituant un défi pour la gouvernance et la dirigeance associatives, cet ouvrage propose de le penser pour le dépasser, à partir notamment d'expériences innovantes analysées et d'une réflexion sur les enjeux managériaux de la démarche de "dérangement", constitutive de l'innovation.

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Pour une approche généalogique de l'"insertion", de l'"inclusion" et de la "société inclusive"

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 902-915.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Insertion sociale, Société, Intégration, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Inclusion

L'action sociale, depuis une vingtaine d'années, se doit de s'engager dans les logiques d'"insertion" et d'"inclusion", cela pour contribuer au développement d'une "société inclusive". Ces notions, largement utilisées et dont le contenu et les effets apparemment très consensuels, ne peuvent être que largement partagés, recèlent cependant nombre d'incertitudes, d'ambiguïtés et de contradictions. Il peut alors se révéler fécond d'en situer les sources intellectuelles et pratiques et de tenter d'en apprécier les impacts et la portée sur les politiques d'aide et d'action sociales.

Le travail social à l’épreuve des recompositions institutionnelles de l’action sociale

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 29-49.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Modèle, Action sociale, Identité professionnelle, Approche historique, Insertion sociale, Travailleur social

Ce n’est un secret pour personne : le travail social connaît depuis deux ou trois décennies une forme de malaise qui se manifeste régulièrement dans les congrès ou colloques et qui est porté par les organisations du secteur ou directement par les professionnels eux-mêmes (Brandeho, 2017). Les logiques financières et managériales, les contraintes d’efficience et les logiques de résultats composeraient un contexte nouveau qui attenterait à la nature profonde de ces professions.

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"L'inclusion, un nouveau schéma institutionnel"

Article de Gladys Lepasteur, Robert Lafore

Paru dans la revue Direction(s), n° 181, décembre 2019, pp. 12-14.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Institution, Relation travailleur social-usager, Désinstitutionnalisation, Handicap, Législation, Crise, Inclusion

Les institutions traversent une crise, analyse le professeur de droit public Robert Lafore. Comme les autres, celles du secteur social et médico-social, fragilisés par un vent inclusif, voient leur modèle remis en cause. Et doivent donc se réinventer, en tenant compte de la nouvelle donne démocratique.

Texte du programme DREES-MiRe/CNAF - Politiques sociales locales : lecture transversale

Article de Robert Lafore, Jean Luc Outin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 274-280.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Les travaux de recherche conduits dans le cadre du programme DREES-MiRe/CNAF « Politiques sociales locales : fondements et enjeux – dispositifs et interventions – systèmes d’acteurs – régulations » ont permis la mobilisation d’un vaste ensemble d’observations et de données relatives à l’aménagement au niveau local de divers aspects des politiques d’action sociale. Comme il est naturel en pareil cas, chaque situation ou politique observée comportait des spécificités tenant aux différents objets choisis, aux approches différenciées dont ils ont fait l’objet tout autant qu’aux particularités des territoires et par-là des acteurs concernés.

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L'individu contre le collectif. Qu'arrive-t-il à nos institutions ?

Livre de Robert Lafore, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2019.

Mots clés : Individu, Institution, Confiance, Philosophie, Droit, Sociologie, Organisation, Anthropologie, Symbolique, État, Aliénation, Pouvoir, Individualisme, Hegel (Georg Wilhem Friedrich), Hauriou (Maurice), Renard (Georges), Gurvitch (Georges), Durkheim (Emile)

De "Nuit debout" aux "Gilets jaunes", l'actualité sociale et politique est révélatrice d'une crise des institutions dont les décisions et le mode de fonctionnement sont de plus en plus critiqués. Robert Lafore livre aborde le fait institutionnel autour de cinq questions simples : qu'est-ce qu'une institution ? D'où viennent les institutions ? Pourquoi cette défiance vis-à-vis d'elles ? Comment s'adaptent-elles à la société ? Comment sauver les institutions et donc la société ? Plus que " vivre ensemble ", c'est désormais " faire ensemble " que revendiquent bon nombre de Français. Comment les institutions peuvent-elles mieux prendre en compte les aspirations des individus ? En plus de présenter une histoire inédite des théories institutionnelles, il avance quelques pistes d'évolution démocratique, afin de garantir l'équilibre entre l'individu et le collectif.

Le "plan pauvreté"

Article de Robert Lafore, Diane Roman, Flore Capelier, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 941-1006.

Mots clés : Pauvreté, CMU, Jeune enfant, Exclusion sociale, Accompagnement social, Revenu minimum, Jeune

- Lafore Robert. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : changement ou continuité ?
- Roman Diane. Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé ?
- CaprlierFlore. Quelle(s) politique(s) pour la jeunesse en France ? Les non-dits de la stratégie pauvreté
- Chauffaut Delphine. Le Revenu Universel d'Activité : évolution ou révolution des minima sociaux ?
- Damon Julien. Accompagnement social et référent unique
- Marie Romain. La fusion CMU-C/ACS ou l'émergence d'une protection de 4ème type ?