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Article de Emeline Le Naour, Marie Anne Montchamp, Pascal Champvert
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3062, 25 mai 2018, pp. 18-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Dépendance, CNSA, Financement, Aide sociale, Budget, Département, État
Dossier comportant 3 articles :
Le couteau suisse
« Il faut renforcer notre capacité d’exécution budgétaire »
« Bercy a la mauvaise habitude de piocher dans la caisse »
Article de Noémie Colomb
Paru dans la revue Direction(s), n° 163, avril 2018, pp. 4-5.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Entreprise adaptée, Financement, Travailleur handicapé, Emploi, Aide sociale, Accompagnement, Formation professionnelle, Innovation, INCLUSION
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à développer l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire, les gestionnaires du secteur entendent préserver leur modèle et démontrer leur utilité.
Article de Nicolas Cochard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3052, 16 mars 2018, p. 10.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, EHPAD, Personne âgée, Accompagnement, Aide soignant, Réforme, Aide sociale, Financement
Huit milliards pour doubler le ratio personnels/résidents, gel des effets négatifs de la convergence tarifaire, réforme de l’aide sociale à l’hébergement, réduction des restes à charges. Dans leur rapport rendu public le 14 mars, les députées Monique Iborra et Caroline Fiat ne sont pas avares de propositions généreuses… non financées.
Article de Michel Levy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 907-924.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Compétence sociale, Protection sociale, Réforme, Législation, Juridiction
Faute que n'aient été tirées par les pouvoirs publics les conséquences des décisions du Conseil d’État, puis du Conseil constitutionnel de 2002, 2011 et 2012 constatant l'inconventionalité et l'inconstitutionnalité des dispositions législatives régissant la composition des juridictions administratives d'aide sociale, la disparition de celles-ci devint progressivement inévitable. La mise en place du nouveau contentieux de l'aide sociale a été effectuée dans le cadre de la loi portant modernisation de la justice du 21e siècle : mais ce traitement, à la fois trop tardif et trop précipité, a conduit à l'adoption de dispositions qui suscitent l'interrogation ou n'emportent pas l'adhésion s'agissant à la fois du principe du "découpage" des compétences transférées entre juridictions administratives et judiciaires, du sens de certaines de celles transférées aux tribunaux judiciaires et de l'opportunité de l'ensemble des transferts ainsi intervenus.
Article de Cécile Allaire, Julie Ruel, André C. Moreau, Stephan Van den Brouckeet al.
Paru dans la revue La Santé en action, n° 440, juin 2017, pp. 8-38.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Communication verbale, Information, Santé publique, Concept, École, Médiation, Consultation, Handicap, Pictogramme, CMU, Aide sociale, Parents, Accompagnement, Prévention, Littératie, BELGIQUE, Québec
Article de Sophie Le Gall
Paru dans la revue Direction(s), n° 154, juin 2017, pp. 22-29.
Mots clés : Lien social-Précarité, CCAS, Action sociale, Accompagnement social, Aide sociale, Coordination des services sociaux, Précarité, Législation, Autonomie, Intercommunalité, Lien social, DSL, Territoire, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Vulnérabilité
En faisant la promotion de l'intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres communaux d'action sociale (CCAS), représentants historiques de l'échelon local.
Comment rationaliser et harmoniser l'action sociale tout en préservant la proximité, plus que jamais nécessaire face au renforcement de la précarité ? Sur le terrain, certains expérimentent de nouveaux modèles d'organisation afin de trouver le bon niveau d'intervention.
Article de Dunya Acklin, Caroline Reynaud
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 81-95.
Mots clés : Travail-Emploi, Jeunesse-Adolescence, Aide sociale, Jeune, Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Assistance, Politique contractuelle, Contrôle social, Suisse
En Suisse, depuis le début des années 2000, les
« jeunes adultes à l’aide sociale » sont devenus une nouvelle catégorie d’action sociale appelant un traitement particulier par rapport aux autres bénéficiaires. Cet article expose le processus de
problématisation sociale de cette question et la genèse des réponses en termes de politiques sociales. Plus précisément, il compare la situation dans deux cantons francophones.
Malgré des logiques de départ distinctes, l’analyse révèle une tendance actuelle à opter pour une politique incitative avec comme priorité d’orienter ces jeunes adultes vers la formation professionnelle, en soutenant des dispositifs d’accompagnement
visant cet objectif. La formation apparaît ainsi comme une contrepartie exigible, légitime et privilégiée, aux prestations d’assistance. Cependant, cette option politique pose un certain nombre d’enjeux en termes de travail social, que l’article cherche à révéler et discuter.
Article de Sébastien Avanzo
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 68-80.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Aide sociale, Chômeur, Dispositif d'insertion, Responsabilité, Individualisation, Politique contractuelle, Contrôle social, Vulnérabilité, Belgique
Le système belge de l’aide sociale a connu de profondes transformations depuis le début des années 1990. Celles-ci sont notamment dues à l’émergence du concept de vulnérabilité. Au départ issu des débats scientifiques, ce dernier est devenu depuis lors l’un des principes autour duquel l’aide sociale se construit. La vulnérabilité aura entre autres instauré un principe de contrepartie au sein de l’aide sociale, supposant que l’allocataire social doit désormais démontrer qu’il met tout en œuvre pour assurer son insertion dans la société en contrepartie du bénéfice des différentes formes d’aides prévues. Le lien entre l’émergence de la logique de contrepartie au sein de l’aide sociale et la montée en puissance de la notion de vulnérabilité dans le débat public doit donc être discuté.
Article de Mejed Hamzaoui
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 40-48.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Aide sociale, Politique contractuelle, Assistance, Contrôle social
Nous n’aborderons pas la question de la genèse de la notion de contrat social et de différents débats philosophiques et politiques, même si cette notion constitue souvent une référence – implicite plutôt qu’exprimée – dans de nombreuses formes contractuelles. Notre objet central est plutôt d’analyser le contrat comme instrument de l’action publique sous tutelle de l’État social actif pour mettre en œuvre les programmes des politiques sociales actives.
Article de Marion Esquerré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3011, 19 mai 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale, Aide sociale, Collectivité territoriale, Drees
Tous secteurs confondus, l’aide et l’action sociales représentaient, en 2014, près de 69 milliards d’euros, soit 10 % des dépenses totales de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Un montant en hausse de 12 % par rapport à 2010, souligne la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dans la première édition de « L’aide et l’action sociales en France ». Ce panorama « s’attache à exposer les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale et la répartition des dépenses associées », en proposant des rétrospectives et en présentant les disparités territoriales.