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Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
Article de Gladys Lepasteur, Nicolas Duvoux, Thomas Gogny
Paru dans la revue Direction(s), n° 170, décembre 2018, pp. 18-20.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Chômage, Protection sociale, Emploi, Formation, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Politique sociale, Prestation sociale, Aide sociale, Accompagnement social, Marché du travail
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l'emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la Stratégie nationale, dévoilée en septembre 2018, comporte des mesures originales, elle s'appuie toutefois sur une évaluation partielle du modèle de protection sociale.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3083, 9 novembre 2018, pp. 6-8.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale et médicosociale, Financement, Département, Aide sociale, Démographie, Conjoncture économique, DREES
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 30 octobre dernier, les résultats de son enquête annuelle sur l’aide et l’action sociales des départements. L’occasion d’analyser les changements qui ont pu s’opérer sur le sujet dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, de l’aide sociale à l’enfance, de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées… Retour sur les enseignements de cette enquête de la Drees.
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3079, 12 octobre 2018, pp. 20-23.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Travail social : Établissements, Aide sociale, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Crise économique, Finances publiques, Retraite
Des départements qui croulent sous le poids des dépenses sociales, un taux de non-recours élevé, des places habilitées occupées par des résidents ne pouvant en bénéficier, une réduction des marges de manœuvre financières des gestionnaires d’Ehpad : une réforme de l’aide sociale à l’hébergement devient urgente.
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 889-896.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, EHPAD, Tarification, Action sociale, Aide sociale, Droit
Article de Guillaume Duval
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 381, juillet-août 2018, pp. 12-14.
Mots clés : Lien social-Précarité, Aide sociale, Revenu minimum, RSA, Non-recours, Dépense, Prestation sociale, Allocation familiale, Pauvreté
Pour Emmanuel Macron, les minima sociaux coûteraient "un pognon de dingue" et seraient inefficaces. En jeu : une évolution à l'anglo-saxonne de notre modèle scial.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3071, 27 juillet 2018, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Finances publiques, Politique de l'emploi, Aide sociale, Pôle emploi, Accompagnement, Insertion professionnelle, Jeune enfant, Soutien à la parentalité, Pauvreté, Handicap
Dans un rapport commandé en octobre par le Premier ministre, le Comité action publique 2022 préconise notamment la création d’une allocation sociale unique et d’ouvrir Pôle emploi à la concurrence. Retour sur des propositions qui visent à réduire de 30 milliards d’euros les dépenses publiques.
Article de Yves Faucoup
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, vol. 228, juin-juillet 2018, pp. 40-41.
Mots clés : Lien social-Précarité, Aide sociale, CNAF
En communiquant sur sa vigilance à lutter contre la fraude sociale, la CNAF donne, malgré elle, du grain à moudre à ceux qui se complaisent à dénoncer ces rares abus pour mieux dissimuler la fraude fiscale pourtant bien plus conséquente.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 35-44.
Mots clés : Enfance-Famille, Prestation familiale, Droit, Allocation familiale, Aide sociale
La plupart des prestations familiales sont revalorisées de 1 % au 1er avril, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 411,92 €. En outre, dans le cadre d’une mesure d’harmonisation, l’allocation de base, la prime à la naissance et la prime à l’adoption s’alignent sur le complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Arrêté du 27 décembre 2017, J.O. du 29-12-17 ; circulaires n° DSS/SD2B/2018/81 et 82 du 22 mars 2018. Ces pages annulent et remplacent les pages 41 à 47 du n° 3006 du 14-04-17