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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels

Article de Pauline Curier Roche

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 595-673.

Mots clés : Travail social : Établissements, Budget, CPOM, Établissement social et médicosocial, Financement, Droit social, Union européenne

- Vitour Agathe. La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne
- Long Martine. La nature juridique des financements publics au regard du droit interne
- Poinsot Olivier. Les appels à manifestation d'intérêt
- Dufour Anne-Claire. Regard des chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Rihal Hervé, Lecat Donatien. La marchandisation du secteur social et médico-social
- Donier Virginie. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
- Naitali Pierre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire
- Lafore Robert. Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels

Fonction publique : modernisation à l'oeuvre ?

Article de Elise Brissaud, Antony Taillefait

Paru dans la revue Direction(s), n° 210, juillet-août 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Fonction publique, Établissement social et médicosocial, Réforme, CHSCT, Égalité professionnelle, Ressources humaines, Gestion, Entretien professionnel, Management, Cadre, Directeur d'établissement, Engagement

Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans son application par la crise sanitaire, et qui n'a pas fini de dévoiler tous ses effets.

Pour Antony Taillefait, professeur de droit public à l'université d'Angers, la loi de transformation de 2019 ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires et encourage les logiques managériales de subordination. Des évolutions qu'il juge délétères pour les agents comme pour le service public.

Le remplacement de la notation par l'évaluation s'est fait progressivement aux Etablissements publics d'Hallouvry. Mais la direction en est persuadée : l'entretien professionnel est essentiel pour développer les compétences des agents et animer efficacement les structures.

Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d'engagement collectif, ouvert depuis deux ans aux structures publiques, un des piliers de sa politique managériale. En effet, il introduit une dynamique vertueuse tant pour les professionnels que pour l'établissement.

Sous-effectifs : Un été sous haute tension

Article de Marie Nahmias, Maxime Ricard, Rémi Barbet, Manuel Boucher

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3268, 15 juillet 2022, pp. 6-12.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Absentéisme professionnel, Financement, Autonomie, Crise, Ségur

Ce dossier est composé de 3 articles :
- Sous-effectifs / Un été sous haute tension
- Les oubliés du Ségur toujours sur liste d’attente

Qualité de vie au travail, responsabilité sociétale : le médico-social peut-il toujours s'en exonérer ?

Article de Gilbert Fabre, Sandrine Ferrand

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 65-80.

Mots clés : Travail social : Établissements, Qualité de la vie, Travail, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Audit, Évaluation, Législation, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Sécurité, Prévention, Ressources humaines, Management

Risques professionnels, qualité de vie au travail, responsabilité sociétale... autant de sujets règlementaires d'actualité, sur lesquels il n'est plus possible de faire l'impasse. Toute structure, quelle qu'elle soit, se doit d'intégrer ces thématiques dans sa stratégie. Quid du secteur du médico-social ? Où en sommes-nous sur ces questions ? D'où venons-nous ? Sur quoi sommes-nous attendus ? Pourquoi réfléchir et évoluer sur ces sujets dans un secteur en pleine mutation avec des attentes très fortes ? Quelles sont les perspectives et options possibles pour faire évoluer les systèmes ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans notre article.

Le Document Unique "clé de voûte" de votre plan de prévention

Article de Christine Autin

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 191-196.

Mots clés : Travail social : Établissements, Prévention, Risques psychosociaux, Établissement social et médicosocial, Audit, Démarche qualité, Usure professionnelle, DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels)

Il ne faut jamais perdre de vue que notre bien le plus précieux est l'ensemble des Hommes et des Femmes qui constituent nos établissements.

L’évolution des fonctions de direction dans l’action sociale en France

Article de Alain Dewerdt

Paru dans la revue Empan, n° 126, juin 2022, pp. 95-109.

Mots clés : Travail social : Établissements, Approche historique, Directeur d'établissement, Direction, Organisation, Adaptation, Fonction, Décision, Management, Usager, Travailleur social, État, Réseau, Établissement social et médicosocial

À partir d’une présentation historique des fonctions de direction, l’auteur analyse diverses figures du directeur, en lien avec les structures, leurs missions privilégiées et les politiques publiques. Il propose une typologie, soutenue par des tableaux comparatifs. Des tendances contradictoires laissent imaginer l’avenir tant du point de vue des usagers, de l’État que des professionnels.

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L’accompagnement social et éducatif à l’aune de la temporalité des personnes accueillies

Article de Sébastien Chardin

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 78, juin 2022, pp. 133-141.

Mots clés : Travail social : Établissements, Temps, Vie quotidienne, Établissement social et médicosocial, Accueil, Accompagnement social, Rythme, Adaptation, Relation travailleur social-usager, Vie institutionnelle

Cet article est le fruit d’une réflexion sur les différents types de temps et de durées qui régissent les établissements sociaux et médico-sociaux. Il fait suite à des observations de terrain qui nous amènent à penser qu’il existe un écart entre les temps institutionnels et le rythme de la personne accueillie. Ainsi, à partir de la focale du temps, de la durée et du rythme, cet article vise à interroger l’adaptation des établissements aux profils des personnes qu’ils accueillent.

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Institutions sous contrôle

Article de Jean François Gomez, Gaëlle Légo, Henri Santiago Sanz, et al.

Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 154, 2e trimestre 2022, pp. 13-82.

Mots clés : Travail social : Établissements, Institution, Établissement social et médicosocial, Contrôle, Contrôle social, Sécurité, Technologie numérique, Travail social, Procédure, Législation, Démocratie, Délinquance, Terrorisme, Épidémie, Souffrance, Absentéisme professionnel, Évaluation, Haute autorité de santé, Protection de l'enfance, Santé mentale, Formation professionnelle continue, Certification professionnelle, Organisme de formation

La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s’ouvrent qu’à la trace digitale, des « réseaux sociaux » servent au traçage des individus… Par ailleurs, sous le vocable de « bonnes pratiques », les textes, protocoles, procédures imposent des temps mesurés d’intervention, des tableaux numériques. Il s’agit d’une nouvelle modalité de surveillance des pratiques qui demain rendra possibles la contention en lieu et place de la compréhension, ainsi que le « travail à l’acte » au lieu du travail pluridisciplinaire, indice de démocratie dans nos institutions d’éducation et de soin. Comment ces phénomènes sont-ils vécus par les usagers et les professionnels sur le terrain ? Quel sens donner à ces modalités de contrôle ou de surveillance ? Devons-nous les accepter ? Leur présence ne vient-elle pas interroger le cœur même des pratiques d’infirmier, d’éducateur, de thérapeute ? Enfin, comment agir, par quelles formes de résistances, de contournements et d’innovations ?

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La généralisation du programme « ESMS numérique »

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3259, 13 mai 2022, pp. 12-15.

Mots clés : Travail social : Établissements, Technologie numérique, Financement, Établissement social et médicosocial, Santé, Action sociale et médicosociale, Outil, Dossier, Usager, Informatique

Au total, 630 millions d’euros de crédits issus du Ségur sont mobilisés sur la période 2021-2025 pour que les secteurs du social et du médico-social investissent dans le numérique. A l’issue de cette période, 35 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent bénéficier d’aides à l’équipement et au dossier usager informatisé (DUI). Le point.

Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.

Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire

L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.