Le 20 juin 2019, l'assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l'organisation patronale née en 2017. L'occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle son président, Alain Raoul.

Directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social à la Haute Autorité de Santé (HAS), Véronique Ghadi fait le point sur l'intégration des missions de l'ex-agence nationale Anesm. Parmi ses chantiers? L'élaboration d'un référentiel d'évaluation assorti d'indicateurs et la révision des conditions d'habilitation des organismes externes. Sa priorité : simplifier le dispositif et outiller les structures.

Dossier composé de trois articles:

- Sortie de crise
- 51-MANAG-ENC-Surtitre Vix gulosus zothecas / Directeur, une denrée rare
- Témoignages / « Le management de transition est un investissement »

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 de l'action sociale et médico-sociale a instauré le dispositif relatif à l'évaluation de la qualité des prestations, visant à l'amélioration de service. Guides des bonnes pratiques, référentiels, labels, certifications... la qualité est au cœur de l'organisation quotidienne des établissements, mais aussi des préoccupations des usagers et des aidants.
Vécue tantôt comme une lourdeur administrative, tantôt comme une opportunité de changement et d'amélioration, la démarche qualité s'appuie avant tout sur une remise en question des pratiques professionnelles dans un secteur qui n'a cessé d'évoluer ces dernières années, et dont l'exigence est de plus en plus pointue. Il y a certes les obligations réglementaires, mais certains décident d'aller plus loin en s'engageant dans des certifications. C'est le cas par exemple du label Humanitude en Ehpad. L'idée est évidemment de faire connaître et d'affirmer la qualité du travail des équipes et de soutenir une dynamique d'amélioration de qualité de vie. Bientraitance, éthique, outil de communication, argument pour se démarquer ; les raisons de s'engager sont évidemment nombreuses et pas incompatibles les unes avec les autres. Mais face à une refonte totale de l'organisation, les freins sont nombreux... en premier lieu, la résistance aux changements qui occasionnent du stress.
L'enjeu est de comprendre les objectifs à atteindre et de se donner les moyens d'y parvenir. Encore faut-il que les professionnels soient accompagnés et encadrés par la direction dans le cas d'une démarche qui se veut avant tout participative. Car c'est ensemble que les équipes opérationnelles, acteurs de terrain et direction, doivent travailler, main dans la main. La démarche qualité n'est pas figée, elle demande de l'adaptation. Elle sera d'ailleurs au coeur des priorités du nouveau plan stratégique 2019-2024 de la HAS. (...)

A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.

De nouveaux résidents, des équipes confrontées au turn-over, des pratiques professionnelles qui évoluent, de nouvelles philosophies autour de l'Humanitude, du care qui émergent, mais aussi de nouvelles orientations politiques avec l'inclusion qui devrait monter en puissance au cours des prochaines années : autant de changements que doivent appréhender au quotidien les usagers d'un côté et de l'autre les professionnels des établissements médico-sociaux. Et c'est bien connu, tout changement, même mineur, dans une routine bien huilée, suscite forcément de l'inconfort, des interrogations et des crispations dans un contexte déjà difficile, compte tenu des contraintes budgétaires et organisationnelles du secteur. Dans cette vague de changements présents et à venir, les équipes doivent être accompagnées pour qu'elles les comprennent, se les approprient et s'adaptent.
Une nouvelle organisation, de nouvelles exigences ne se décrètent pas. Chaque établissement qui s'est lancé dans une démarche qualité, dans une expérimentation, que ce soit la création d'un accompagnement de nuit, une nouvelle certification, n'a réussi que si la direction s'est engagée pleinement et si les professionnels ont travaillé ensemble pour aller dans la même direction, convaincus par le bien-fondé de cette décision. Toutefois, ces professionnels ont besoin d'être épaulés, d'avoir des outils mis à leur disposition, d'être formés, pour ne pas se sentir démunis compte tenu des situations déjà complexes qu'ils ont à gérer quotidiennement entre la dépendance des usagers, les poly-pathologies et les aidants naturels à prendre en compte. (...) C'est donc ensemble que direction et équipes pluridisciplinaires doivent œuvrer pour que les changements se fassent en douceur, soient levier de performance au service de la qualité de l'établissement et du bien-être de l'usager.

A partir de diverses expériences de régulation dans différentes structures, nous analysons ce phénomène que nous nommons "intoxication règlementaire" en en dégageant les principaux traits saillants : fétichisation de certains mots ou dispositifs, développement de conduites perverses et impossibilité de faire face à l'acte manquant...

Ce numéro interroge la réalité des comportements toxiques et leurs conséquences dans le champ des organisations sociales et médico-sociales...

Le quotidien des relations professionnelles avec un collaborateur "égocentré" toxiques relève d'un exercice d'équilibriste (...) Le fondement de ces comportements se trouvant généralement dans une histoire d'injustice vécue jusqu'au ressentiment, il convient au contraire, d'accueillir toutes ses prises de position, même les plus absurdes (...) Au lieu d'appuyer sur la blessure, le manager l'amène avec une bienveillance ferme à se confondre lui-même...

La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.

Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!

Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).

Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.