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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Changement, Droit du travail, Conditions de travail, Règle, Procédure, Salarié, Employeur
Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3161, 22 mai 2020, pp. 32-37.
Mots clés : Lien social-Précarité, Prestation sociale, Revenu, Adulte en difficulté, Règle, Procédure
Le revenu de solidarité active est revalorisé de 0,9% depuis le 1er avril 2020. Son montant s'élève ainsi à 564,78 euros par mois, pour une personne seule et sans enfant (contre 559, 74 € auparavant), et à 847, 17 € pour un couple (contre 839,61 €).
Article de Jacques Tremintin, Philippe Gaberan
Paru dans la revue Lien social, n° 1272, 28 avril au 11 mai 2020, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Réunion d'équipe, Pratique professionnelle, Équipe pluridisciplinaire, Travailleur social, Débat, Procédure, Conformisme, Innovation
Quels que soient le secteur d’activité, le public suivi ou la méthodologie appliquée, la réunion d’équipe constitue une constante dans l’action sociale. Sans lui être propre, elle joue cependant un rôle central dans le travail social. Les professionnels y participent régulièrement, l’animant activement ou la subissant, sans toutefois vraiment l’interroger.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3149, 28 février 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Salarié, Employeur, Démission professionnelle, Procédure
Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire. Ces deux mécanismes jurisprudentiels permettent de mettre un terme au contrat aux torts de l’employeur. Pour être valable, la rupture doit respecter certaines conditions.
Article de Alison Dahan, Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3148, 21 février 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Ressources humaines, Rupture du contrat de travail, Employeur, Faute professionnelle, Licenciement, Procédure
L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDI(1).
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3146, 7 février 2020, pp. 40-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Risque professionnel, Maladie, Procédure, CPAM, Décision, Recours
Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l’instruction par la caisse d’assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure.
Article de Jean Luc Boero, Xavier Bouchereau
Paru dans la revue Lien social, n° 1262, 26 novembre au 9 décembre 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Travail social : Métiers, Référentiel, Pratique professionnelle, Travailleur social, Management, Procédure
La pratique professionnelle est d'autant plus fertile qu'elle est valorisée et légitimée dans sa capacité à interagir face à l'imprévisible, à l'inattendu et à l'instantané. La multiplication des référentiels et des recommandations ne risque-t-elle pas d'agir comme un éteignoir ?
Article de Brigitte Bernex, Jean Pierre Hardy, Jean René Loubat, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, pp. 13-277.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Modèle, Tarification, Réforme, Projet, Plateforme, Besoin, Évaluation, Usager, Coût, Procédure, CPOM, Dépense, Prévision, Parcours institutionnel, Soin, Analyse critique, Soins à domicile, Psychiatrie, EHPAD, Projet d'établissement
Le numéro souhaite apporter sa pierre à l'édifice en construction plus ou moins stable du SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), en présentant d'abord des articles techniques décrivant SERAFIN-PH dans son ensemble ou certaines de ses composantes, notamment le système de nomenclatures, ensuite des articles se proposant d'expliquer comment intégrer SERAFIN-PH dans la pratique, comme dans les projets d'établissement ou de service, ainsi que des articles, pouvant être critiques, portant sur les tenants, aboutissants et conséquences de SERAFIN-PH, d'un point de vue aussi bien technique que philosophique et/ou politique...
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3135, 22 novembre 2019, pp. 48-55.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Droit international, Licenciement, Calcul, Revenu, Régulation sociale, Procédure
Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l’actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l’occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d’un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s’opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements.
Article de Nadia Graradji, Anne Claire Davy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 24-28.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Logement insalubre, Politique de la ville, Loi, Procédure, Sanction pénale
Dossier composé de trois articles:
Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne
Loi « Elan » : la chasse aux marchands de sommeil
Anne-Claire Davy, chargée d’études « habitat et modes de vie » : les « nouveaux visages » de l’habitat indigne francilien