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Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 354-364.
Mots clés : Collectivité territoriale, Exclusion sociale, Financement, Contrat de ville
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 329-338.
Mots clés : ASE, Assistance éducative, Enfant de migrant, Immigration, Protection de l'enfance
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 315-321.
Mots clés : Agrément, Établissement social et médicosocial
Article de Alain DARLES
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 300-310.
Mots clés : Action sociale, CCAS, Commune, Décentralisation
Article de Yves CHAUVY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 279-294.
Mots clés : Cotisation de sécurité sociale, Droits de l'homme, IVG, Sécurité sociale
Article de Antoine MENDRAS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 251-260.
Mots clés : Hôpital, Hospitalisation, Prise en charge, Santé publique
Article de Michèle HARICHAUX
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 226-235.
Mots clés : Médecine libérale, Secret médical
Article de Hervé PARCHEMINAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 201-220.
Mots clés : Autorité parentale, Divorce, Droit de la famille, État civil, Famille naturelle, Intérêt de l'enfant, Juge aux affaires familiales
Article de Isabelle CORPART OULERICH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1994, pp. 1-24.
Mots clés : Abandon, Accouchement sous X, Accueil, Adoption, Enfant, Filiation naturelle, Filiation, Maternité, Naissance, Paternité, Procréation médicalement assistée, Secret
Article de Louis DUBOUIS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1994, pp. 40-46.
Mots clés : Dossier médical, Médecine, Dépense, Santé