Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.

Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.

L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.

Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.

Pallier le manque d'attractivité du secteur, encourager les initiatives des équipes, développer leurs compétences, préserver leur santé... Autant de défis qui nécessitent de réinterroger le management. Objectif ? S'appuyer sur des professionnels plus autonomes et en capacité de s'adapter aux évolutions de l'accompagnement des usagers. Une réflexion d'ores et déjà engagée dans certaines organisations.

Pour Gilles Riou, chargé de mission au sein du département Expérimentations et Développement des outils et méthodes (Edom) de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), il faut soutenir les initiatives des directions qui souhaitent mobiliser davantage l'ingéniosité et à la créativité des professionnels. Elles doivent notamment offrir des espaces de discussion et de coconstruction afin de faire vivre l'intelligence collective.

Depuis janvier 2019, au sein de l'association Aid'Aisne, neuf intervenantes à domicile fonctionnent en équipe autonome. Un mode d'organisation qui a permis, en quelques mois, d'améliorer notablement les indicateurs des ressources humaines.

Peut-on s'engager dans la transition inclusive sans donner davantage de marges de manoeuvre aux professionnels de terrain ? A cette question, le Gapas a répondu par la négative et choisi de se lancer dans la voie du management coopératif.

Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.

Porte d'entrée pour constituer une équipe formée et motivée, le recrutement est un défi majeur pour les établissements et services. Mais attirer le bon nombre et le bon profil de candidats s'avère problématique dans un contexte de pénurie de certaines compétences et face aux freins salariaux. Les directeurs doivent donc faire preuve d'imagination. Avec un mot d'ordre : promouvoir leur marque employeur.

Montée en puissance des sièges et fonctions supports, exigences accrues de prise en charge du public... De forts besoins de recrutement de cadres se font jour. Au rang des pistes qui se dégagent : miser sur les missions et les valeurs de la structure.

Image, conditions de travail, politique RSE... Pour résoudre ses difficultés de recrutement, l'association Les Papillons Blancs 76 travaille depuis 2015 sa marque employeur. Et s'assure de le faire savoir en s'ouvrant sur l'extérieur. A la clé, des candidats qui répondent présents.

Depuis deux ans, sept associations lorraines d'aide à domicile se sont associées à Pôle emploi pour organiser des forums de recrutement en ligne. Objectif ? Une approche plus aisée des candidats, avant un échange téléphonique, puis un entretien en face à face.

Le 20 juin 2019, l'assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l'organisation patronale née en 2017. L'occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle son président, Alain Raoul.

Directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social à la Haute Autorité de Santé (HAS), Véronique Ghadi fait le point sur l'intégration des missions de l'ex-agence nationale Anesm. Parmi ses chantiers? L'élaboration d'un référentiel d'évaluation assorti d'indicateurs et la révision des conditions d'habilitation des organismes externes. Sa priorité : simplifier le dispositif et outiller les structures.

Faire sauter les carcans de la hiérarchie en favorisant l'autorégulation et l'autonomie, à l'image des "entreprises libérées" : c'est le chantier dans lequel s'est engagé le foyer de vie La Maison d'Eole. Une démarche distinguée par le prix de la catégorie Gouvernance et management d'équipe du 14e Trophée Direction[s].

A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.

La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.

Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!

Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).

Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.

L'équipe mobile ressources (EMR) de l'Association Jeunesse et Avenir intervient auprès de professionnels déstabilisés par un jeune en "situation complexe". Entre protection de l'enfance, handicap et pédopsychiatrie, ce bataillon interdisciplinaire dresse des passerelles pour dénouer les parcours.