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Article de Claire Marie Dubois Spaenle, Nadia Taillebois Zaiger
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 168, décembre 2019, pp. 26-27.
Mots clés : Obligation alimentaire, Droit de la famille, Aide sociale, Hébergement
Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale.
Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Dominique Paturel
Paru dans la revue Forum, n° 158, octobre 2019, pp. 36-44.
Mots clés : Travail social : Métiers, Alimentation, Travail social, Aide alimentaire, Précarité, Législation, Aide sociale, Accompagnement social, Financement, Changement social
La façon de gérer la précarité alimentaire en France aujourd'hui est issue d'une histoire longue : d'abord celle d'une représentation de la précarité alimentaire dominée par la précarité alimentaire des "clochards", hommes désocialisés de cadres familiaux et ne sachant pas cuisiner, sans domicile fixe, et par conséquent sans possibilité d'autonomie alimentaire. [...]
Article de Yves Faucoup, Sylvie Kowalczuk
Paru dans la revue Lien social, n° 1257, 17 au 30 septembre 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Prestation sociale, Solidarité, Assistance
La compensation demandée aux pauvres permet-elle de distinguer les bons, qui sont méritants, des mauvais, qui profitent de l'assistanat ?
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 723-734.
Mots clés : Accompagnement social, Action sociale, Aide sociale, Droits des usagers, Évaluation, Individu, Politique sociale, Vulnérabilité
Parfois encouragé, souvent décrié, le mouvement d'individualisation de l'action publique se fait l'écho d'une préoccupation croissante pour le respect des droits et libertés individuels. Les réformes récentes du droit de l'aide et de l'action sociales tiennent compte de ces évolutions et privilégient l'évaluation des besoins fondamentaux de l'individu sur une approche strictement catégorielle des politiques sociales. Cette "évaluation" est présentée par le législateur comme garante du "projet" et du "parcours" de l'usager. Si les objectifs de ces réformes sont louables, elles ne sont pas sans risque pour le respect des droits et libertés individuels.
Article de Sandrine Foulon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 392, juillet-août 2019, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Réforme, Fusion, Aide au logement, RSA, AAH, Bénévolat, Aide sociale
A budget constant, la réforme des aides sociales voulue par le gouvernement, revenu universel d'activité en tête, risque de faire de nombreux perdants.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3120, 19 juillet 2019, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contentieux, Sécurité sociale, Aide sociale, Réforme, Droit, Juridiction
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible.
Article de Nadia Graradji, Brigitte Signoret, Georges Jovelet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3119, 12 juillet 2019, pp. 24-28.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Trouble du comportement, Non-recours, Aide sociale, Hygiène, Logement, Accompagnement, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Travailleur social, Isolement
Dossier comprenant 3 articles :
Intervention sociale : face au syndrome de Diogène
Brigitte Signoret, TISF à l’association ALYS : « un travail de longue haleine »
Georges Jovelet, psychiatre : « les travailleurs sociaux sont isolés »
Article de Julie Couronné, Marie Loison Leruste, François Sarfati
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2019, pp. 79-96.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Revenu, Jeune, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Prestation sociale, Mission locale pour l'emploi, Famille, Aide sociale, Individualisation, Pauvreté
À partir d’une enquête ethnographique menée dans trois missions locales, cet article analyse les représentations et les usages de l’allocation mensuelle versée dans le cadre de la Garantie jeunes. Il s’agit d’un dispositif d’insertion sociale et professionnelle à destination des « jeunes Neets vulnérables ». Le propos porte à la fois sur les positions et sur les pratiques des acteur·trices, qu’il s’agisse des professionnel·les (conseiller·es d’insertion et directions de mission locale) ou des destinataires.
La Garantie jeunes relève du principe d’activation et les ressources économiques versées dans son cadre sont un encouragement à la mise en action des destinataires. L’article met en évidence une tension entre défamilialisation et refamilialisation qui caractérise l’usage que font les jeunes de l’allocation. Alors que ce dispositif est construit sur le principe de la défamilialisation de l’aide sociale, son appropriation par les jeunes révèle au contraire un usage familial très fort, dévoilant ainsi des « transferts familiaux inversés ». Néanmoins, l’allocation qu’ils et elles perçoivent à titre individuel, les conforte aussi comme individus. Individus en capacité de contribuer au collectif familial.