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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La gestion de la non-concurrence des salariés

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3134, 15 novembre 2019, pp. 42-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Convention collective, Confiance, Fidélité, Salarié

Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions.

Le travail gratuit : quelle reconnaissance par le droit du travail ?

Article de Delphine Gardes

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 77-82.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Travail, Salarié, Bénévolat, Motivation

Bien que non soumis au droit du travail, le travail gratuit se forge progressivement une place au sein de cette discipline juridique. Il conviendra d’évoquer dans quelle mesure le travailleur salarié a la possibilité de se consacrer à l’exercice d’une activité bénévole dans le cadre de son activité professionnelle, puis d’envisager les droits auxquels il peut prétendre par la réalisation de cette activité.

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La responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions

Article de Pierre Fadeuilhe

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 71-76.

Mots clés : Travail-Emploi, Code, Travail, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Infraction, Délégation, Pouvoir, Salarié, Faute professionnelle

Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut enfin engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé à l’employeur, à un autre salarié de l’entreprise ou à un tiers, à l’occasion de l’activité professionnelle.

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Les chausse-trappes de la retraite à points

Article de Guillaume Duval

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 393, septembre 2019, pp. 34-37.

Mots clés : Travail-Emploi, Retraite, Réforme, Secteur public, Salarié, Inégalité, Femme, Cotisation de sécurité sociale, Dépense, Financement

Présentée comme une nécessité pour réduire les dysfonctionnements du système actuel, la retraite à points est surtout une opportunité pour Bercy de limiter les dépenses de retraites.

Le nouveau droit de la négociation collective

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3116, 21 juin 2019, pp. 41-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Délégué syndical, Salarié, Entreprise, Association

À la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d’entreprise a pris une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.

Les cadeaux aux salariés : les principales règles applicables

Article de Anabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3109, 3 mai 2019, pp. 42-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Voyage, Financement, Comité d'entreprise, Chèque-vacances, Don, Culture

Les occasions pour l’employeur d’offrir des cadeaux aux salariés sont multiples : naissance, fêtes de fin d’année, départ à la retraite… Ces cadeaux représentent des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions.

Qui travaille sans être déclaré ?

Article de Christian Chavagneux

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 389, Avril 2019, p. 42.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Rémunération, Pouvoir d'achat, Salarié, Besoin, Argent

Le travail non déclaré concerne d'abord des salariés jugeant leur rémunération insuffisante, selon un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi.

Le comité social et économique

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3103, 22 mars 2019, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Représentant du personnel, Droit du travail, Salarié, Élection, Organisation professionnelle, Syndicat, Vote

Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE.

Jeunes et engagements au travail : une génération asyndicale ?

Article de Sophie Beroud, Camille Dupuy, Marcus Kahmann, et al.

Paru dans la revue Agora, n° 82, 2019, pp. 7-25.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Travail-Emploi, Travail, Jeune, Salarié, Motivation, Syndicalisme

Les jeunes continuent à s’engager mais, parmi leurs engagements, le syndicalisme et la représentation du personnel sont peu répandus. À partir d’une enquête quantitative et qualitative sur les trajectoires d’engagement et d’apprentissage de l’activité syndicale des jeunes travailleurs, nous rendons compte des facteurs et des processus qui conduisent les jeunes à peu se rapprocher des syndicats. Nous remettons en cause l’idée reçue d’un désamour de la jeune génération envers les organisations syndicales pour montrer au contraire que les jeunes croient encore à l’action collective au travail mais sont pour partie « empêchés » d’y prendre part. Nous montrons alors quelles sont les conditions requises pour qu’un jeune travailleur franchisse ce cap en dessinant trois figures type du jeune engagé au travail.

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