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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Médiation animale : le droit des animaux

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3214, 18 juin 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Médiation, Animal, Statut juridique, Établissement social et médicosocial, Cadre, Juridiction, Travailleur social, Règlement intérieur, Hôpital, Personne handicapée, Enfant, Adolescent

Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présentation d’une forme de médiation dont le cadre juridique est difficile à appréhender.

Financement : dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations

Article de Pénélope Bacle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3202, 26 mars 2021, pp. 30-32.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Don, Règle, Cadre, Action sociale et médicosociale, Organisation, Pédagogie, Expert, Législation, Accompagnement, Communication verbale, Certification

Dossier composé de deux articles :
- Financement : dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
- Certification : des labels en garde-fous

L’aide juridictionnelle

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3194, 29 janvier 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Accès aux droits, Procédure, Aide juridictionnelle, Demande, Procès, Médiation, Conflit

Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.

Établissements et services : le risque juridique reste sous-estimé

Article de Catherine Abou El Khair

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3192, 15 janvier 2021, pp. 34-36.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Pratique professionnelle, Respect, Droit, Crise, Épidémie, Vaccination, Consentement, Secret professionnel

Dossier composé de deux articles :
- Établissements et services : Le risque juridique reste sous-estimé
- Pédagogie / Les juristes face à la Covid-19

La liberté d’aller et venir

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3189, 18 décembre 2020, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Liberté, Droit constitutionnel, Établissement social et médicosocial, Tolérance, Prévention sanitaire

Si l’épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Car la liberté fondamentale d’aller et venir de l’usager d’un établissement ou service social et médico-social n’est pas absolue.

Fusion : « Un deuil à faire »

Article de Sylvain Brezzier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3177, 25 septembre 2020, p. 30.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Fusion, Ressources humaines, Changement, Organisation du travail, Identité professionnelle, Management

Fusion associative : gérer le facteur humain

Article de Sylvain Brezzier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3177, 25 septembre 2020, pp. 28-30.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Fusion, Compétence, Développement, Ressources humaines, Compétition, Mutualisation, Projet

Choisie, imposée ou subie, la fusion est une période délicate à gérer pour des associations. Par bien des aspects, cette opération de rapprochement est la plus complexe et la plus longue à mettre en place. Au-delà du juridique, la prise en compte du volet humain est déterminante.

La Cour des comptes tance la politique nationale de la protection de l'enfance

Article de Marie Nahmias

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, 15.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection de l'enfance

Multiplication des instances, manque de coordination, dispositif statistique à repenser... Dans un référé adressé au Premier ministre, la Cour des comptes fait état d'une gouvernance nationale "défaillante" en matière de protection de l'enfance et appelle à un meilleur pilotage.

Ségur de la santé : le médico-social mis au ban

Article de Antonin Amado, Maxime Ricard, Sophie Massieu, Brigitte Bègueet al.

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, pp. 6-13.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Santé publique, Concertation, Syndicat, Travail social

Ce dossier est constitué de articles :
- Écarté, le secteur du domicile gronde : le Ségur de la santé, lancé suite à la crise sanitaire, a rendu ses conclusions le 21 juillet 2020. Si les Ehpad ont été quelque peu considérés, principalement par une revalorisation salariale de 183 €, les problématiques du domicile n'ont pas été traités. Ce qui inquiète les acteurs du secteur.
- Soins précoces : de plus en plus d'enfants en attente. : sans prise en charge immédiate, nombre de petits présentant un retard de développement ou un risque de handicap affrontent d'importantes pertes de chances. Aujourd'hui, les files d'attente s'allongent dans les centres d'action médico-sociale précoce. Un problème aggravé par la crise sanitaire, auquel le Ségur de la santé n'a apporté aucune perspective d'amélioration.
- Pour les syndicats, le Ségur est une "mascarade" : le Ségur de la santé, qui a pris fin le 21 juillet, s'est conclu sur une série d'accords et de mesures censés améliorer les conditions de travail des soignants et la prise en charge des patients. Des accords non signés par les syndicats Sud santé-sociaux et CGT santé et action sociale.
- "Les travailleurs sociaux doivent s'allier aux personnes accompagnées" : les travailleurs ont été sur le pont pendant la crise sanitaire, mais n'ont pas été intégrés au Ségur de la santé. Un manque de reconnaissance que les professionnels ne pourront dépasser, selon Marcel Jaeger, que par un décloisonnement des pratiques.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale

Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.