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Article de Emmanuel Debono
Paru dans la revue Cahiers français, n° 428, juillet-août 2022, pp. 111-119.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Racisme, Loi, Liberté d'expression, Insulte, Haine, Discrimination, Jurisprudence, Sanction
La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme fête cette année son cinquantième anniversaire. Souvent mal connue, elle représente pourtant l'un des jalons essentiels du dispositif juridique permettant de poursuivre et sanctionner les propos racistes et antisémites. Retour sur les origines ,les enjeux et la portée d'une loi largement consensuelle mais décriée par certaines voix extrémistes.
Article de Rémi Pellet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 693-705.
Mots clés : Contention, Isolement, Hospitalisation, Hôpital psychiatrique, Contrainte, Loi, Magistrat, Droits des usagers
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge et des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention. La systématisation de son intervention s'ajoute à l'obligation d'une information plurielle et à la multitude des intervenants. L'ensemble, loin d'être intuitif, tente d'instaurer un équilibre entre des patients entravés et des professionnels submergés.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3263, 10 juin 2022, pp. 16-21.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Recrutement, Travailleur immigré, Manque, Loi, Emploi, Ressources humaines, Titre de séjour, Employeur, Fiscalité, Ukraine
Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des dispositions dérogatoires applicables aux réfugiés ukrainiens.
Article de Olivier Rey, Véronique Fournier
Paru dans la revue Cahiers français, n° 427, mai-juin 2022, pp. 87-95.
Mots clés : Santé-Santé publique, Euthanasie, Législation, Loi, Fin de vie, Éthique, Dépénalisation, Loi Léonetti
Depuis de nombreuses années en France, la législation autour de la fin de vie soulève de nombreuses questions éthiques, philosophiques, morales et législatives. Les contributeurs au débat donnent ici des clés pour mieux appréhender un problème complexe.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1317, 10 au 23 mai 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Loi, Réforme, Répression, ASE, Mineur non accompagné, CEF, Loi 2021-218 du 26 février 2021
Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut.
Article de Bernard Ennuyer
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 167, mai 2022, pp. 25-38.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Inclusion, Langage, Discours, Politique, Approche historique, Loi, Personne âgée, Stéréotype, Rapport, Norme sociale, GARDOU (Charles), CNSA
Les mots « inclusion » ou société « inclusive » sont devenus des « éléments de langage » utilisés à tout propos… Ils sont employés principalement dans un contexte de populations en difficulté ou « défavorisées », considérées comme partiellement exclues, ou potentiellement en voie de l’être, de telle ou telle institution essentielle de la société : scolarisation, formation professionnelle, logement, emploi, santé, culture, information, numérique, biens et services divers, etc. L’inclusion serait alors l’antidote à l’exclusion, la « société inclusive » le contraire d’une société qui exclut.
La notion de société inclusive étant essentiellement issue du monde du handicap, nous avons examiné comment cette notion avait été reprise dans le champ des « personnes âgées ». Seule la CNSA, dans sa démarche prospective menée en 2018 a proposé des pistes permettant l’avènement d’une société inclusive affirmant : « Notre modèle de société ne se transformera que si l’ensemble des parties prenantes, au premier chef d’entre elles, les personnes concernées, s’y associent. […] Elles doivent être accompagnées afin d’être en mesure de construire des réponses aux attentes de l’ensemble des citoyens, quels que soient leur âge, leur situation de handicap ou de santé ». Cette co-construction des réponses qui leur sont proposées avec les personnes concernées nous paraît intéressante tout en veillant à ce que, pour ces personnes, cette participation reste un choix et ne devienne pas une obligation
Article de Yvon Goutal
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2611, Semaine du 18 au 24 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Association, Vie associative, Laïcité, Contrat, Loi, Droit, Droit administratif, Collectivité territoriale, Valeur, Égalité
Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 14/2610, Semaine du 11 au 17 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Enfance en danger, ASE, Placement, Placement familial, Conseil départemental, Département
La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ressources ni soutiens, confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, est inscrit dans la loi, même s'ils n'ont plus été accompagnés à partir de 18 ans. Les instances nationales de protection de l'enfance sont refondées. Un comité départemental pour la protection de l'enfance sera expérimenté pour articuler les acteurs locaux.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2022, pp. 195-276.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Santé, Hôpital, Consentement, Secret professionnel, Loi, Accès aux droits
Extrait de sommaire :
- Saison Johanne. Démocratie et fonctionnement de l’hôpital
- Renaudie Olivier. Quelle qualité du système de santé
- Lantero Caroline. Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patient. L'exemple de la violation du consentement
- Py Bruno. Le secret professionnel est-il un droit du patient ?
- Hocquet-Berg Sophie. L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)
- Truchet Didier. La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion... provisoire
Article de Roland Janvier, François Hoarau Geissler, Véronique Bourgeois Salé, Claire Heijboer
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 100, avril 2022, pp. 111-159.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Évolution, Action sociale et médicosociale, Travail social, Référentiel, Conformisme, Formation, Loi, Droits des usagers, Accompagnement, Participation, Usager, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002