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Article de Florence MISCHLICH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 32ème année, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 82-95.
Mots clés : CCAS, Rôle, Évolution, Administration, Commune, Pouvoir, Autonomie
Article de Pierre GRANDJEAT
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 32ème année, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 101-114.
Mots clés : Don, Action humanitaire, Contrôle, Gestion financière
Article de José MARTINEZ
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 32ème année, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 126-134.
Mots clés : Assistant maternel, Licenciement, Juridiction administrative, Garde des enfants
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 32ème année, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 143-150.
Mots clés : Pension d'invalidité, Droit de la sécurité sociale, CEE, Traité, Travailleur immigré
Article de Alain BENET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 32ème année, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 187-209.
Mots clés : Endettement, Loi, Procédure, Contrôle judiciaire
Article de Frédérique GRANET LAMBRECHTS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 31ème année, n° 1, janvier-mars 1995, pp. 1-19.
Mots clés : Bioéthique, Loi, Corps, Don d'organe, Greffe, Majeur protégé, Mort, CAILLAVET (A.)
Article de Francis PINTIAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 31ème année, n° 1, janvier-mars 1995, pp. 170-179.
Mots clés : Famille, Politique familiale, Loi, Prestation familiale, Adoption, Congé parental d'éducation, Congé de maternité, Accueil, Jeune enfant, Garde des enfants
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 31ème année, n° 1, janvier-mars 1995, pp. 179-184.
Mots clés : Divorce, Enfance en danger, Assistance éducative, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 31ème année, n° 1, janvier-mars 1995, pp. 216-224.
Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Loi, Allocation compensatrice, Expérimentation, APA
Article de Maryse BADEL, Jean Pierre LABORDE, Robert LAFORE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1994, pp. 533-541.
Mots clés : Contrat de travail, Emploi, Insertion sociale, Jeune, Premier emploi, Contrat d'insertion par l'emploi, Contrat de retour à l'emploi, Création d'entreprise, Contrat emploi-solidarité, Contrat emploi consolidé, STAGE D'INSERTION PROFESSIONNELLE