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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Le contrôle URSSAF

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3089, 21 décembre 2018, pp. 36-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Cotisation de sécurité sociale, Contrôle, Droit du travail

L’Inaptitude physique du salarié

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, pp. 40-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Sécurité sociale, Incapacité de travail, Droit, Rémunération

La Loi « TRAVAIL » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.

Le télétravail

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3086, 30 novembre 2018, pp. 36-41.

Mots clés : Travail-Emploi, Télétravail, Organisation du travail, Droit du travail, Conditions de travail, Égalité professionnelle, Équipement informatique

L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié.

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3085, 23 novembre 2018, pp. 36-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Salarié, Démission professionnelle, Ressources humaines

LE SALARIÉ PEUT QUITTER L’ENTREPRISE en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractéristiques de ces différents modes de rupture ? Quelles positions l’employeur doit-il adopter face à la démarche du salarié ?

Grève et conflits collectifs dans le secteur privé

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3082, 2 novembre 2018, pp. 32-38.

Mots clés : Travail-Emploi, Mouvement social, Conflit, Droit du travail, Action collective, Responsabilité civile, Responsabilité pénale

Reconnu et protégé par la Constitution, le droit de grève est défini comme la cessation collective du travail pour appuyer des revendications professionnelles. Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ? Comment négocier et sortir du conflit ?

La responsabilité civile et pénale des employeurs

Article de Annabelle Turc, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075, 14/09/2018, pp. 38-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Droit du travail

L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Après la responsabilité civile de l’employeur (voir ASH n° 3074 du 7 septembre 2018), le second volet de notre dossier est consacré au risque de condamnation pénale qu’il peut encourir.