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Article de Jean Claude DOSDAT
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 4, octobre-décembre 1997, pp. 847-856.
Mots clés : Sécurité sociale, Médecine libérale, Secteur privé
Article de Jean Luc JOING
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 4, octobre-décembre 1997, pp. 884-851.
Mots clés : Convention collective, Travail social, Établissement social et médicosocial, Politique contractuelle, Agrément
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 4, octobre-décembre 1997, pp. 902-915.
Mots clés : Retraite, Assurance vieillesse, Jurisprudence, EUROPE
Article de Isabelle DAUGAREILH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 4, octobre-décembre 1997, pp. 918-935.
Mots clés : Travailleur immigré, Emploi, Marché du travail, Insertion professionnelle, Inégalité, Retour au pays, Jurisprudence, Sanction, FRANCE, EUROPE
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 1-24.
Mots clés : Adoption, Adoption plénière, Adoption simple, Adoption internationale, Loi, ASE, Pupille de l'état, Accouchement sous X, Secret administratif, MATTEI (JEAN FRANCOIS)
Article de Bruno PY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1996, pp. 229-247.
Mots clés : Autorité parentale, Mineur, Obligation alimentaire, Relation enfant-parents, Allocation familiale, Tutelle aux prestations sociales, Abandon
Article de Thibaut de BERRANGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1996, pp. 249-273.
Mots clés : Santé publique, Décentralisation, Région, EUROPE, EUROPE
Article de Jean Simon CAYLA
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1996, pp. 278-287.
Mots clés : Santé, Santé publique, Droit, Épidémiologie, OMS
Article de Alexis DUSSOL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1996, pp. 330-340.
Mots clés : Médecine, Hôpital, Nationalité, Médecin, Étranger, Statut professionnel
Article de Patrick DEMAY DE GOUSTINE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 32ème année, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 1-17.
Mots clés : Procréation médicalement assistée, Loi, Contrôle, Pouvoir, Médecin, Déontologie