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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Délivrance d’une autorisation de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers confiés à l’ASE - Argumentaire juridique

Article de Hervé Gouyer

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE

Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.

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Temps partiels : un régime d'exceptions

Article de Jean Marc Engelhard

Paru dans la revue Direction(s), n° 146, octobre 2016, pp. 24-31.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail à temps partiel, Droit du travail, Loi, Contrat de travail, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial

L'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile.
Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les temps partiels subis à la responsabilité des organisations.

Flexibilité. Trente ans d'échecs et d'idées reçues

Article de Sandrine Foulon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 356, avril 2016, pp. 10-13.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Réforme, Chômage, Licenciement économique, Licenciement, Travail, Contrat de travail, Flexibilité de l'emploi, Conseil des prud'hommes, Marché du travail, Entreprise

Décrypter les conventions collectives

Article de Xavier Czaja

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 37, février-mars-avril 2015, pp. 9-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Conditions de travail, Aide à domicile, Salarié, Employeur, Droit du travail, Contrat de travail, Syndicat

Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 (secteur associatif) ou la CCN des entreprises de services à la personne mise en œuvre depuis le 1er novembre 2014 (lucratif-privé). Ces documents régissent le secteur d'activité : ils permettent de connaître les droits et devoirs du salarié ainsi que les obligations de l'employeur. Ils traitent de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...).

Les Français sont-ils trop protégés ?

Article de Sandrine FOULON, Guillaume DUVAL, David THESMAR, Eric HEYER

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 345, avril 2015, pp. 10-16.

Mots clés : Chômeur, Licenciement, Contrat de travail, Durée du travail, Droit du travail, Salaire, Chômage, Marché du travail, Emploi

Prud'hommes : se tenir prêt

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 119, avril 2014, pp. 22-29.

Mots clés : Droit du travail, Contentieux, Conseil des prud'hommes, Conflit, Contrat de travail, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Prévention, Représentant du personnel, Ressources humaines

Toutes les clés du droit du travail en action sociale

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), hors-série n° 10, 122 p..

Mots clés : Droit du travail, Contrat de travail, Durée du travail, Retraite, Licenciement, Licenciement économique, Contrat d'insertion par l'emploi, Représentant du personnel, CONTRAT AIDE

Assistantes maternelles et familiales du secteur public

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 98, mai 2011, pp. 19-26.

Mots clés : Assistant maternel, Assistant familial, Secteur public, Législation, Statut, Droit du travail, Contrat de travail

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