Liberté d’action et proximité avec l’usager. Ces deux dynamiques, au cœur de la décentralisation, concernent au premier chef les communes. En matière de solidarité, leurs CCAS se sont ainsi vu confier un rôle de prévention et de développement social leur laissant a priori une grande marge de manœuvre dans la réponse apportée aux problématiques sociales des habitants de leur commune. L’action subsidiaire de ces derniers est complémentaire de celle de bon nombre d’autres administrations partenaires. Elle est aussi souvent essentielle pour en pallier les limites. Dans cet article, nous nous proposons d’étudier jusqu’à quel point les CCAS contribuent à lutter contre l’enchevêtrement des administrations sociales, préjudiciable à l’efficience de l’action publique, tout comme ils en font aussi parfois eux-mêmes les frais, et avec eux les personnes qu’ils accompagnent.

Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.

Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impose sans blocs de compétences homogènes (du type une seule autorité compétente pour une seule population), l’enchevêtrement des compétences est la règle.
Les ARS ont pourtant partiellement participé au regroupement des compétences, surtout dans le domaine de la santé. En revanche, l’enchevêtrement subsiste dans les autres secteurs dans lesquels la décentralisation bénéficie d’un statut culturel hégémonique. Pour des raisons politiques et idéologiques, elle est devenue une forme de tabou et de totem à la fois. Peu évaluée scientifiquement, elle s’impose comme étant presque toujours la solution et presque jamais le problème.
Des solutions existent toutefois : un retour de l’État qui retrouverait sa capacité à obliger les autres acteurs au partenariat, le retour du social aux ARS, la création de blocs de compétences homogènes… Tout cela n’aura de sens que si l’évaluation scientifiques de ces politiques publiques progresse sous le regard et avec l’aide des usagers.

Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.

Le social occupe une place importante dans l’agenda du préfet, mais celui-ci est au centre d’un jeu dont il ne peut assurer la cohérence. La capacité de coordination de la fonction préfectorale est largement mythique car, comme le montre l’expérience de Territoires zéro chômeur de longue durée, la cohérence d’une action dans la durée ne dépend pas d’un pouvoir de coordination mais de l’élaboration progressive d’un cadre de coopération stratégique. L’enchevêtrement des administrations sociales est le fruit de la concurrence/combinaison de trois modèles d’action collective (institutionnel, entrepreneurial, coopératif). La situation de crise aiguë des deux premiers place le troisième au cœur d’un nouveau paradigme de l’État social, à condition que celui-ci développe en son sein les compétences nécessaires à l’accompagnement de la coopération stratégique.

Les administrations centrales de l’État en charge des politiques sociales n’ont pas, comme leurs homologues de la santé, connu la vague de création d’établissements publics, ayant traduit à la fin du XXe siècle ce qui a été souvent déploré comme un « démembrement » de l’action publique.
En revanche, on a pu constater l’émergence de diverses structures, délégations ou missions, en général éphémères mais chargées d’importantes priorités politiques, dont le positionnement a pu paraître insolite car, faute de disposer d’une personnalité morale propre, elles agissent au nom de l’État mais en échappant très largement à l’autorité des administrations centrales.
Comment expliquer cette présence, dont les mérites d’agilité et de dynamisme se paient de possibles empiètements ? En partie par les difficultés récurrentes du pilotage interministériel, dans un domaine où il est structurellement nécessaire. Mais en partie aussi par l’indispensable articulation à trouver avec d’autres acteurs extérieurs à l’État.
Plutôt que leur disparition, c’est donc leur installation structurée qu’il faudrait savoir penser.

L’action de l’État en matière de cohésion sociale a été fortement impactée par les profondes mutations du champ de l’action sociale, du fait des politiques de décentralisation, de la création de nouveaux opérateurs, mais aussi de l’évolution des enjeux sociaux (vieillissement, fragilité du lien familial, aggravation des difficultés d’accès à l’emploi, progression du « sans-abrisme », montée de l’exclusion dans certains territoires, inégalités entre les femmes et les hommes…) et des aspirations à une entière citoyenneté des personnes les plus fragiles. La direction générale de la cohésion sociale, de création récente (2010), mais héritière de plus de soixante-dix ans d’existence de la première direction « sociale » de l’État, a traversé de nombreuses évolutions des dispositifs et institutions sociales. Elle est restée la direction la plus « généralement et largement » compétente sur ces sujets et garde donc une profonde singularité, tout en devant s’articuler avec de plus nombreuses autres administrations, institutions, et opérateurs comme la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La gestion de la crise de la Covid-19 et la conférence des métiers du médico-social et du social de 2022 l’ont fortement mise à contribution, et ont montré l’utilité, au sein de l’État, de pouvoir s’appuyer sur une direction « très sociale » et transversale.

La décentralisation a entraîné l’affirmation du département-providence. L’aide sociale locale s’est fortement développée mais reste fragilisée par un déficit de gouvernance et un financement inadéquat. Elle doit aussi faire face à une forme de désarmement intellectuel de l’État sur la question sociale.

L’administration sociale a été particulièrement malmenée par des réformes incessantes qui ont touché tant le niveau central que son organisation déconcentrée et décentralisée. Celles-ci ont certes répondu à une forte croissance des services rendus et des dépenses sociales, mais, contribuant à l’enchevêtrement des administrations sociales, ont généré une complexité et une instabilité qui limitent efficacité et lisibilité. Les tentatives de simplification, de transversalité, de coopération administrative et d’organisation d’une participation des usagers restent à développer.

Un peu partout dans le monde, les efforts sont nombreux pour augmenter l’efficacité de l’organisation des systèmes de santé. Dans cette perspective, les appels à la collaboration interprofessionnelle et intersectorielle se multiplient et génèrent un grand nombre d’innovations visant à mieux prendre en considération les trajectoires de soins. L’article présente dans un premier temps des principes généraux qui orientent les efforts d’innovation en matière d’actualisation des systèmes de santé. Puis il expose les potentiels d’amélioration des services de santé qu’une telle perspective contient en les concevant sous l’angle des parcours de vie. Enfin, il conclut sur quelques pistes d’action afin de lier parcours de vie et trajectoires de services en fonction d’une philosophie organisationnelle ancrant les services de santé dans une approche véritablement singularisante des soins.