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Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada
Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.
Article de Romain Victor, Marie Paule Regnault Lugbull, Jenny Frinchaboy, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 416, juillet-août 2020, pp. 17-87.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Détention, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Droit administratif, Informatique, Technologie numérique, Magistrature, Code
Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?
Article de Justine Canonne, Hélène Chéronnet
Paru dans la revue Direction(s), n° 185, avril 2020, pp. 22-29.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Répression, Réforme, PJJ, Service civique volontaire, Autonomie, Insertion sociale, Estime de soi
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l'ordonnance de février 1945, applicable en octobre 2020, semble confirmer la tendance. Au grand dam des professionnels.
L'impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n'a pas épargné la justice des mineurs, explique la sociologue Hélène Chéronnet. Un secteur où il a entraîné un bouleversement des pratiques et des identités professionnelles au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse comme de l'institution judiciaire.
A Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d'Ariane mise sur l'autonomie des jeunes franciliens placés sous protection judiciaire. Ce dispositif, qui articule logement individualisé et accompagnement soutenu, vise tant la restauration de l'estime de soi que l'insertion dans le cadre d'un projet professionnel.
Article de Jean Sanzane, Dominique Bodin
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 1, mars 2020, pp. 111-141.
Mots clés : Justice-Délinquance, CER, CEF, Placement, Délinquance juvénile, Sociologie, Récit de vie, Accompagnement, Travail éducatif, Jeune en difficulté, Typologie, Identité sociale, Différence, Groupe, Individu, Relation éducative
Alors que la recherche d’un climat social apaisé constitue en France un enjeu majeur pour l’accueil, l’éducation et/ou la rééducation des jeunes accueillis en Centre éducatif fermé (CEF), Centre éducatif renforcé (CER) ou Centre de placement immédiat (CPI), la démarche qui consiste à accueillir, au sein d’un même établissement des personnes aux profils divers et variés (âges, antécédents, raisons de placement) est loin de permettre d’instaurer un tel environnement de travail. Pis encore, cette pratique, portée par des idéaux éducatifs et ré-intégratifs, finit par favoriser l’émergence de conflits, creuset de dynamiques identitaires tant individuelles que collectives. Au sein de ces établissements, se construisent et se donnent à voir des jeux d’acteurs liant parfois, opposant certaines fois, contraignant toujours l’ensemble des protagonistes, quels qu’ils soient (jeunes, éducateurs, etc.). Et si la prise en charge individualisée est très souvent privilégiée comme focale d’analyse, cet article se propose de montrer qu’elle est court-circuitée par des dynamiques identitaires entre pairs ou groupes de pairs ou des jeux d’acteurs qui incluent les encadrants eux-mêmes. Mené sur la base de récits de vie, il entend éclairer comment dans les pratiques, se construit le traitement éducatif de la délinquance des mineurs dans ces centres.
Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 24, printemps 2020.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Évaluation, PJJ, Récidive
L’évaluation a été au cœur des échanges de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2013. Le rapport issu de ces échanges préconisait que « pour être efficace [l’évaluation] devrait s’appuyer sur de nouvelles méthodes de travail qui supposeront un changement dans les pratiques professionnelles » (Conférence de consensus, 2013, p. 35). Deux modèles d’intervention en criminologie, l’un appelé Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) et l’autre Good Lives Model (GLM), intègrent à la fois une démarche d’évaluation et des modalités de prise en charge. L’application de ces modèles auprès des personnes ayant commis une infraction présente des résultats intéressants dans la limitation de la récidive. Dernièrement, les textes réglementaires de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) avancent que l’intervention éducative doit tendre vers une limitation de la récidive. Cette recherche vise dans un premier temps à comprendre les pratiques évaluatives des éducateurs dans le cadre du recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) et dans un deuxième temps, à analyser dans cette pratique ce qui est le plus ou le moins mobilisé dans les principes des modèles d’intervention en criminologie. Pour ce faire, l’étude envisage de croiser des données quantitatives (250 dossiers de RRSE) avec des données qualitatives (témoignages d’éducateurs sur leurs pratiques (n = 11). Les résultats indiquent, d’une part, que l’activité évaluative n’est pas une activité linéaire en ce qu’elle résulte d’échanges et de jeux de pouvoir entre les différents acteurs de l’évaluation (auteurs de l’infraction, famille, éducateurs, magistrats…), et, d’autre part, que l’analyse des pratiques d’évaluation au regard du RBR et du GLM confirme une mobilisation partielle de ces deux modèles. La question de la transposition complète de ces modèles reste entière.
Article de Christine Bègue, Véronique Blanchard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3124, 6 septembre 2019, pp. 30-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Fille, Adolescent, Sexualité, Genre, Délinquance juvénile, Approche historique
Dans les années 1950 et 1960, les mineures délinquantes sont assimilées par l’institution judiciaire à des « filles de mauvaise vie » et placées dans des institutions religieuses, alors que les garçons sont incarcérés. Un mécanisme d’assignation révélateur des inégalités de genre, que l’historienne Véronique Blanchard analyse dans « Vagabondes, voleuses, vicieuses ».
Article de Cécile Thomas
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 40-49.
Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Justice, Délinquance juvénile, Prison, Parole, Cadre thérapeutique, Adolescent
Dans une institution où la tendance naturelle serait le secret partagé entre les professionnels s’occupant des adolescents détenus, nous avons choisi de soutenir une position autre. En effet, les paroles des jeunes patients adressées dans l’espace intime du soin restent confidentielles. Cette opacité, dans un lieu où le panoptisme domine, est le garant du cadre thérapeutique que nous posons. Les enjeux sont forts ; que le sujet puisse rejouer les problématiques sous-jacentes au passage à l’acte sur la scène du langage, que cela favorise ses capacités de symbolisation et sa construction identitaire.
Article de Guillaume Monod
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 30-39.
Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Détention, Prison
L’épreuve de la prison fait découvrir aux adolescents incarcérés un monde complexe et ambigu, où l’ennui côtoie la violence, où les adultes ont pour missions de les aider à sortir de la délinquance, sans en avoir les moyens suffisants. Le choc de la détention a bien souvent pour effet de remobiliser des affects et des réflexions qui étaient neutralisés par l’engrenage de la délinquance. C’est pourquoi les mouvements psychiques consécutifs à l’enfermement sont complexes et imprévisibles, et toujours soumis à l’influence lointaine mais décisive des familles.
Article de Jacques Trémintin, Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, CER, Bateau, Délinquance juvénile, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Saint Nazaire
Déjà révisée une quarantaine de fois, l’ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d’agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents concernés. Genèse, actualité et devenir de cet acte historique fondateur de la politique pénale contemporaine.
Article de Virginie Gautron, Armandine Penna
Paru dans la revue Lien social, n° 1236, 2 au 15 octobre 2018, pp. 32-33.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Discrimination