Votre recherche : *
Article de Grégory Beltran
Paru dans la revue Empan, n° 129, mars 2023, pp. 52-58.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Migration, Épidémie, Accès aux droits, Accès aux soins, Squat, Exil, Conditions de vie, Covid-19
L’article discute les résultats d’une recherche qualitative portant sur les effets de la pandémie de Covid-19 et des mesures qui l’ont accompagnée sur les populations migrantes vivant en squat. Cette période n’a pas créé les principaux freins dans l’accès aux soins de cette population. Ces derniers sont liés, avant tout, aux mauvaises conditions d’accueil et aux restrictions de droits. Elle a cependant entraîné de nouvelles difficultés ainsi que de nouvelles interventions de la part de différentes structures sanitaires.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 190, octobre-décembre 2022, pp. 15-127.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Travail, Migration, Union européenne, Travailleur immigré, Législation, Droit du travail, Marché du travail, Conditions de travail, Contrôle, Inspection du travail, Industrie, Agriculture, France, Espagne, Pays Bas
Mis en place par la directive 96/71/CE il y a plus de 25 ans, le détachement a connu un essor exponentiel en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) : entre 2004 et 2018, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE est passé de moins de 500 000 à près de 3 millions. Loin d’être un dispositif de libre circulation des travailleurs, le détachement s’affirme davantage comme un nouvel avatar de l’utilitarisme migratoire qui « multiplie » les frontières et renouvelle la segmentation du marché du travail européen. Ce dossier thématique de la revue Migrations Société consacré au travail détaché en Europe rassemble des cas d’étude qui analysent la réalité de ce phénomène dans divers pays et secteurs d’activité : la construction navale, l’industrie agroalimentaire et l’agriculture industrielle.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Jérémie Rochas, Rozenn Le Berre, Mathilde Pette
Paru dans la revue Lien social, n° 1323, 20 septembre au 3 octobre 2022, pp. 18-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Exil, Migration, Répression, Association, Bénévolat, Mineur non accompagné, Accompagnement, Action humanitaire, Politique sociale, Calais
- Calais : Les associations sous contrôle(s)
- Campements : Des mineurs privés de protection de l’enfance
- Entretien avec Mathilde Pette : L’état prend des mesures qui empirent la situation
À mesure que les services de l’État inventent de nouveaux outils répressifs contre les personnes exilées bloquées à la frontière franco-britannique et leurs soutiens, la relation entre associations mandatées et associations humanitaires intervenant à Calais (Pas-de-Calais) ne cesse de se détériorer.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Article de Carelle Vanessa Koumba, Claire Meistre, Yoram Mouchenik
Paru dans la revue L'Autre, vol. 23, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 296-305.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Immigration-Interculturalité, Maternité, Exil, Migration, Désir d'enfant
Nous analysons à travers une étude de cas et une analyse thématique, le désir d’enfant. L’objectif de notre étude est d’appréhender les différents remaniements (ruptures conjugales et de soins) qui bouleversent le projet de maternité passant de la mobilité procréative à l’exil.
La méthode qualitative inductive a été privilégiée car aucune hypothèse préalable n’a été émise.
Les résultats montrent que la mobilité reproductive de départ qui a été émaillée de ruptures et d’une dépression a permis de re-penser le projet de maternité (qui au départ était un désir normé et genré par la culture), de passer le seuil de la porte et de s’inscrire dans un véritable projet d’exil.
Article de Marie Rose Moro, Khadija Chahraoui, Sevan Minassian, et al.
Paru dans la revue L'Autre, vol. 23, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 238-295.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Psychopathologie, Traumatisme, Migration, Récit de vie, Mineur non accompagné, Rêve, Relation enfant-mère, Interculturel, Tradition, Pays d'origine, Pays d'accueil
Dossier composé de 5 articles :
- Parcours d’exil et trajectoires de vulnérabilité psychique : du trauma à la narrativité
- Jeunes réfugiés et santé psychique. De l’environnement à l’intervention psychothérapique : le dispositif MEME
- Rêves traumatiques et cultures : la place des figures culturelles du traumatique
-Le lien mère-enfant dans la protection de l’enfance à l’épreuve du trauma
Article de Lucie Lepoutre, Gwendoline Malogne Fer
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 189, juillet-septembre 2022, pp. 13-157.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Immigré, Politique, Enquête, Méthodologie, Clandestinité, Statistiques, Mineur non accompagné, Droit d'asile, Association, Travail social, Hébergement, Intégration, Mère, Enfant de migrant, Origine, Ethnie, Maroc, Espagne, France, Finlande, Sénégal
Les contributions des sept auteures de ce dossier thématique — Pauline Adam, Cléo Marmié, Lucie Lepoutre, Chloé Ollitrault, Linda Haapajärvi, Christine Tichit et Rébecca Ndour — mettent en avant les apports méthodologiques et théoriques des analyses attentives aux interprétations et pratiques des catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants. Après avoir montré, dans une première partie, comment les catégories et les processus de catégorisation, qui sont au coeur des politiques publiques, font l’objet d’usages différenciés de la part des acteurs institutionnels et associatifs, nous nous intéresserons, dans une deuxième partie, à la façon dont les personnes « catégorisées » vivent et s’approprient ces catégorisations. La diversité de ces usages rend compte de la difficulté à concevoir à la fois le caractère rigide des catégories et le caractère évolutif des trajectoires migratoires des personnes. Cette
difficulté nous incite, dans une troisième partie, à tenir compte des rapports sociaux de genre, de classe et d’âge dans lesquels s’inscrivent
ces processus de catégorisation et, dans une dernière partie, à analyser les catégories dans leurs dimensions relationnelle, spatiale et temporelle.