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Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 252, décembre 2020, pp. 19-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Département, Élection, Insertion sociale, Santé, Protection de l'enfance
Dans quelques mois, les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Cette élection, qui n'a jamais suscité une forte participation, pourrait être cette fois plus mobilisatrice, car les départements vont être dotés de nouvelles compétences sociales en 2021. En effet, on connaît aujourd'hui les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de "4D" pour "Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification". Or, malgré le caractère ubuesque de sa dénomination, ce projet de loi présente un grand nombre de mesures audacieuses en direction des communes et des régions, mais surtout en direction des départements. Et compte tenu de leur rôle principal, ce n'est pas étonnant que le projet de réforme impacte fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.
Article de Rouja Lazarova, Louis Maurin, Marc de Basquiat
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 168, décembre 2019, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide au logement, AAH, Réforme, Jeune, Accompagnement social, Pauvreté, Financement, Fiscalité, Revenu universel, France, Finlande
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1256, 3 au 16 septembre 2019, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme
En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambiguïtés, selon les professionnels du secteur.
Article de Sandrine Foulon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 392, juillet-août 2019, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Réforme, Fusion, Aide au logement, RSA, AAH, Bénévolat, Aide sociale
A budget constant, la réforme des aides sociales voulue par le gouvernement, revenu universel d'activité en tête, risque de faire de nombreux perdants.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3120, 19 juillet 2019, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contentieux, Sécurité sociale, Aide sociale, Réforme, Droit, Juridiction
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible.
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, p. 17.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Allocation de chômage, Précarité, Règle, Calcul, Formation alternée, Contrat de travail
La présentation de la réforme de l’assurance chômage, le 18 juin, a confirmé les craintes du secteur associatif et des syndicats. Les mesures annoncées devraient sortir un certain nombre de chômeurs du droit aux indemnités, et fragiliser les salariés les plus précaires.
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 236, avril 2019, pp. 14-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Fonction publique, Association
Le projet de réforme de la fonction publique émanant du Secrétaire d'Etat Olivier Dussopt était examiné le mercredi 27 mars par le Conseil des ministres. Cette réforme destinée à rendre la fonction publique " plus attractive et plus réactive, ne manque pas dès à présent de susciter une forte opposition des syndicats qui voient dans certaines dispositions un alignement sur le secteur privée, avec la crainte que cela " casse la fonction publique ". Mais si on peut comprendre cette réaction, il faut aussi reconnaître que certaines dispositions ont le mérite d'assouplir les règles de gestion pour rendre la fonction publique plus adaptable à un contexte mouvant.
En réalité, la grande faiblesse de ce texte se situe dans un autre registre, celui de la finalité de ce projet, qui traite assez peu d'une question fondamentale, celle de la contribution des fonctionnaires au développement de l'innovation pour renforcer la cohésion sociale. Approfondissons donc le débat.
Article de Jean Marc Weller
Paru dans la revue Informations sociales, n° 198, décembre 2018, pp. 48-57.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Usager, Démarche qualité, Service public, Réforme, Qualité
Article de Cyril Benoît, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.