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Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3114, 7 juin 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement économique, Droit, Règle, Cessation d'activité, Économie, Reclassement professionnel, Loi
Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur(1). Par la suite, l’ordonnance du 22 septembre 2017(2) a achevé plusieurs modifications tenant notamment au périmètre d’appréciation du motif économique et au reclassement des salariés.
Article de Laura Deffontaines, Bruno Pérot, Virginie Fleury
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 103, juin 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Personne âgée, Personne handicapée, Logement
Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 101, avril 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tribunal, Loi, Conflit, Justice, Aide sociale
Article de Jonathan Blondelet, Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 20-21.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Loi, MDPH, Handicap, Prestation sociale, Évaluation, AAH, Prestation de compensation du handicap
Fin décembre, deux décrets ont apporté des « mesures de simplification » dans le champ du handicap, en particulier sur l’octroi de certaines allocations. Le gouvernement s’est targué de ces évolutions qu’il considère comme majeures. Mais ce n’est pas l’avis d’Alexis Ridray, avocat spécialisé en droit du handicap. Dans une série de tweets, il a critiqué avec fermeté ce qu’il estime n’être qu’une opération de communication.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3067, 29 juin 2018, pp. 27-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Loi, Droit du travail, Procédure
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre dernier par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l’initiative de l’employeur. Le présent dossier vise à étudier les effets de l’ordonnance dédiée à la rupture du contrat de travail et plus précisément au licenciement pour motif personnel.
Article de Michel Rohart, Meryem Yilmaz, Danièle Niaufre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3062, 25 mai 2018, pp. 31-36.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Entreprise, Coopérative, Statut juridique, Loi, SCOP (Société coopérative et participative), SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif)
La coopérative permet de concilier la performance économique et la recherche d’un fonctionnement collectif et démocratique au service d’un projet. La transformation d’une association en coopérative illustre bien les complémentarités entre les mondes associatif et coopératif, porteurs des mêmes valeurs sociales et solidaires, avec pour socle la démocratie et la construction d’un patrimoine collectif. Pour certaines associations, ce choix se révèle une évidence salvatrice. Présentation d’une évolution qui permet de redynamiser un projet associatif.
Article de Didier Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3061, 18 mai 2018, pp. 35-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Éthique, Administration, Contrôle, Infraction, Droit, Sanction pénale, Loi
Article de Sophie André, Sarah Kherdjemil, Diane Roubinowitz
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 35-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Financement, Loi, Famille, Personne âgée, Santé, Établissement social et médicosocial, ARS
Article de Lola Vincent
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 90, mars 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Autonomie, Personne âgée, RESIDENCE AUTONOMIE
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 89, février 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur isolé étranger, Loi, Protection de l'enfance, Département