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Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Pablo Aiquel
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2585, Semaine du 11 au 17 octobre 2021, pp. 36-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Organisation administrative, Compétence administrative
Territorialiser les politiques afin d'être au plus près des élus locaux et généraliser sans contraindre : la loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne la main aux maires. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? La redistribution des compétences entre EPCI et communes devient plus facile, mais les nouveaux exécutifs, mis en place depuis tout juste un an et dans un contexte difficile, commencent à peine à concrétiser les nouvelles formes d'harmonisation. Si les démarches de mutualisation sont dans l'attente d'une stabilisation en matière de gouvernance et de compétences, mieux travailler ensemble sera un enjeu de ce mandat pour les intercommunalités et les communes.
Article de Michèle Foin
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 38/2584, Semaine du 4 au 10 octobre 2021, pp. 36-38.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Harcèlement moral, Violence, Élève, École, École primaire, Établissement scolaire, Prévention, Médiation, Collectivité territoriale, Commune, Éducation
Trop souvent les collectivités considèrent que la prévention du harcèlement relève de l’Éducation nationale. Or, elle peut se faire sur tous les temps de l'enfant. Plus la prévention intervient tôt, dès l'école primaire, meilleurs sont les résultats. Les communes sont donc aux premières loges pour prendre ce sujet à bras-le-corps. Cela passe par la sensibilisation des enfants, la formation des agents qui sont à leur contact et la communication auprès des parents, et doit s'inscrire dans un temps long.
Article de Michèle Foin
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2580, Semaine du 6 au 12 septembre 2021, pp. 38-39.
Mots clés : École, Établissement scolaire, Enseignement, Collectivité territoriale, Commune, Enfant, Élève, Environnement, Milieu urbain, Milieu naturel, Espace vert, Pédagogie, Innovation, Pratique éducative, Bien-être, Paris, Lille
Paris et Lille ont été les premières villes françaises à lancer une végétalisation d'ampleur de leurs cours d'école. Avec trois ans de recul, elles partagent leurs observations pour "La Gazette".
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2580, Semaine du 6 au 12 septembre 2021, pp. 8-9.
Mots clés : Droit d'asile, Droit des étrangers, Migration, Collectivité territoriale, Commune, Élu local, État, Accueil, Coordination
Alors que l’État organise l'accueil des Afghans évacués de l'aéroport de Kaboul, plusieurs élus locaux ont manifesté leur volonté d'y participer. Leur rôle sera essentiel dans un second temps.
Article de Anouk Flamant, Thomas Lacroix
Paru dans la revue Migrations société, n° 185, juillet-septembre 2021, pp. 15-204.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Milieu urbain, Commune, Collectivité territoriale, Immigré, Exil, Réfugié, Accueil, Politique, Intégration, Hébergement, Solidarité, Citoyenneté, Association, Élu local, Villeurbanne, Nantes, Grenoble, Strasbourg, Grande Synthe, Marseille, Bristol, Barcelone, Maroc, Naples, Palerme
Article de David Prochasson, Marie Nahmias, Antonin Amado
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3214, 18 juin 2021, pp. 6-12.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Travailleur social, Coopération, Établissement social et médicosocial, Établissement de santé, Culture, Commune, Développement, Formation, Plateforme, Coordination, Diagnostic, Soin, Psychisme, Neurosciences, Expression orale, Volonté, Individu
Dossier composé de 4 articles :
Travail Social et psychiatrie : mutuelle défiance
Une articulation grippée
CMPP, CAMSP, CMPEA : des relais essentiels menacés
Directives anticipées : jamais sans « Mon GPS »
Article de David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3212, 4 juin 2021, pp. 30-32.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Culture, Commune, Développement, Lien social, Travailleur social, Appartenance sociale, Communication, Formation, Réseau, Animation, Culture professionnelle, ADMR (Aide à domicile en milieu rural)
Dossier composé de deux articles :
Entretenir une culture commune : un défi permanent pour les associations
Association ADMR : animer un réseau gigantesque
Article de Luc Rouban, Yves Sintomer, Bruno Cautrès, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 420-421, mars-juin 2021, pp. 15-129.
Mots clés : Lien social-Précarité, Démocratie, Citoyenneté, Parti politique, Vie politique, Élection, Démocratie participative, Idéologie, Territoire, Commune, Mouvement social, Participation, Budget, Jeune, Vote, Crise, Abstention, Technologie de l'information et de la communication, Internet, Technologie numérique, Union européenne, Droit européen, Décentralisation, Europe de l'Est, Hongrie, Slovaquie
Au gré des tensions et des crises politiques qui se sont multipliées depuis une vingtaine d'années, la confiance dans les institutions s'est érodée. Le clivage entre les citoyens et leurs dirigeants s'accroît tandis que la participation des électeurs aux scrutins décline, tout particulièrement chez les jeunes. Quelle est l'origine de ces doutes qui entourent le fonctionnement de la démocratie ? Comment envisager un renouveau de la vie démocratique propre à regagner la confiance des citoyens ? Cette crise ne doit pas être vue en effet comme une fatalité. Un mouvement profond vers une réappropriation du débat public et une plus grand participation des citoyens à la délibération politique est à l'œuvre depuis une dizaine d'années. Ce numéro double de Cahiers français se propose de cerner en détails les conditions de ce renouveau.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 13/2559, Semaine du 5 au 11 avril 2021, pp. 42-43.
Mots clés : Réfugié, Citoyenneté, Participation, Consultation, Démocratie, Démocratie participative, Intégration, Droit des étrangers, Immigration, Commune
Lorsqu'ils arrivent sur un territoire, les réfugiés n'en connaissent ni la culture, ni le fonctionnement. Renforcer leur participation à la vie de la cité améliore leur intégration. Dès lors que les personnes réfugiées participent aux dispositifs les concernant, leurs besoins sont mieux identifiés et pris en compte. Associer les réfugiés aux actions les visant, mais aussi aux instances de la démocratie participative implique d'aller à leur rencontre et d'adapter les procédures.