PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Paru dans la revue Plein droit, n° 124, mars 2020, pp. 43-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Aide médicale, Illégalité, Clandestinité, Accès aux soins, Réforme, Droit d'asile, Approche historique
A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, p. 15.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Aide médicale, Protection sociale, Adulte en difficulté, Titre de séjour, Précarité, Suivi médical
Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et notamment à fusionner l’aide médicale d’Etat et l’assurance maladie.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 93-104.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Clandestinité, Aide médicale, Législation, Prise en charge, FSUV (Fonds pour les soins urgents et vitaux)
L’article de Céline Gabarro se concentre sur l’accès à la santé des migrants ayant été confrontés aux politiques d’irrégularisation. En se basant sur le cas de la France, l’un des seuls pays européens à offrir une couverture maladie gratuite pour les étrangers en situation irrégulière, l’auteure montre que cette prise en charge ne va pourtant pas de soi. En effet, plus les restrictions apportées à la politique migratoire française ont été nombreuses, plus on est passé d’une prise en charge généraliste, pensée en termes de droit social, à une prise en charge spécifique, au titre de la pauvreté et de la compassion. Cette tendance participe à la stigmatisation des bénéficiaires et à rendre leur prise en charge plus sujette à débat, et donc de moins en moins légitime. Cela fragilise progressivement l’accès à la santé des migrants en situation
irrégulière et risque donc d’impacter plus globalement de manière négative le développement humain.
Article de Idil Atak, Speranta Dumitru, Clément Mougombili, et al.
Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 13-107.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Politique, Immigration, Droit d'asile, Clandestinité, Législation, Développement, Sécurité, Coût, Argent, Étudiant, Étranger, Travail, Aide médicale, PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), France, Canada, Finlande
Alors que les États reconnaissent les bienfaits de la migration
sur le développement humain, un certain nombre d’entre eux - notamment
les pays d’immigration - adoptent des politiques migratoires
de plus en plus restrictives, ce qui apparaît contradictoire avec les
objectifs de développement durable onusiens. Cela justifie le fait que
toutes les contributions présentées ont recours à la notion de « politiques
d’irrégularisation » pour désigner l’ensemble des mesures visant à
complexifier et durcir les conditions d’accès au séjour, contribuant ainsi
à créer l’« illégalité » des migrants. L’enjeu de ce dossier est double : il
s’agit d’identifier les mécanismes d’irrégularisation élaborés par les États
et qui affectent les migrants, tout en mettant en exergue leurs effets sur
les trois composantes du développement humain que sont le revenu,
l’éducation et la santé.
Article de Igor Martinache, Stéphane Beaud, Sandrine Musso, et al.
Paru dans la revue Idées économiques et sociales, n° 189, septembre 2017, pp. 4-54.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Représentation sociale, Causalité, Union européenne, Enquête, Histoire familiale, Génération, Sociologie, Ethnologie, Anthropologie, Santé, Accès aux soins, Aide médicale, Politique sociale, Accueil, Approche historique, Modèle, Droit d'asile, Réfugié, Économie, France, Algérie, Autriche
C’est peu de dire que les migrations humaines sont aujourd’hui placées bien en tête de l’agenda médiatique et politique. La « crise des réfugiés » conjuguée à la montée de l’extrême droite a ainsi mis en exergue les contradictions de l’opinion publique et de la bien mal nommée « politique d’accueil » des pays européens en la matière, mais aussi, et peut-être surtout, la grande méconnaissance qui entoure ces phénomènes en dépit de l’attention qui leur est accordée.