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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Les médecins généralistes face à la « dépression chronique ». Représentations et attitudes thérapeutiques

Article de Audrey Linder, Daniel Widmer, Claire Fitoussi, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 239-258.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Prise en charge, Médecin, État dépressif, Antidépresseur, Médecine générale, Souffrance psychique, Relation soignant-soigné, Santé mentale, Psychiatrie

Partant du constat que les représentations d’une maladie influent sur la prise en charge que les médecins en proposent, une équipe de recherche multidisciplinaire s’est intéressée aux représentations et à la prise en charge de la dépression chronique par les médecins généralistes, au moyen de focus groups. Dans un premier temps, nous présentons les types de patients qui sont décrits par les médecins généralistes lorsqu’est évoquée la dépression chronique. Dans un second temps, nous nous intéressons aux savoir-faire et aux savoir-être qui sont déployés par les généralistes pour faire face à ces situations complexes. Enfin, nous interrogeons la place qu’occupent les antidépresseurs dans la prise en charge de cette maladie. Il apparaît que la prise en charge proposée par les généralistes relève davantage d’un cadre conceptuel de médecine générale – qui pourrait s’appliquer à différents troubles psychiques ou psychosomatiques – que d’une compréhension spécifique de la dépression chronique.

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Les « mises en marché » du risque santé en France : une pluralité de logiques et de séquences de changement

Article de Cyril Benoît, Gaël Coron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme

L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.

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Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale

Article de Victor Amoureux, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 75-101.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Revenu, Fiscalité, Protection sociale, OCDE

L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relais de la compression des inégalités.

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Les destins du corps dans l'hypermodernité

Article de Claude Tapia, Jean Marie Brohm, Hélène Hurpy, et al.et al.

Paru dans la revue Connexions, vol. 2, n° 110, juillet-décembre 2018, pp. 11-166.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Corps, Image du corps, Représentation sociale, Politique, Droit, Capitalisme, Technologie, Changement, Vieillissement, Sexualité, Procréation médicalement assistée, Exclusion sociale, Libéralisme, Réfugié, Psychanalyse, Anthropologie, Robot

Ce numéro vise à approfondir cette problématique de l’image du corps, des vécus corporels pris dans les expériences avec le corps social : le corps individuel dans le corps social qu’il porte et incarne. Cette problématique est éminemment actuelle à l’heure postmoderne où se côtoient revendications d’un droit à déterminer son genre ou à utiliser le corps comme une marchandise indépendamment de l’identité (GPA), asservissement des corps à des impératifs d’esthétique et de jeunisme, précarité des corps confrontés aux formes d’expression de la violence et du racisme d’hier et d’aujourd’hui, violation des corps par des représentants de l’état (affaire Théo), représentations du corps sexuel véhiculées par la pornographie et la religion, etc. La question de savoir si on se sent ou non posséder son corps traverse tous nos espaces de travail : espaces thérapeutiques et d’intervention dans les institutions.
Nous souhaitons explorer à travers ces différentes questions la construction du sentiment de soi, l’expérience du soi et de dépossession de soi en tant qu’elles répondent à l’expérience du corps dans sa relation à l’environnement groupal, social, politique d’aujourd’hui.

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Existe-t-il un « juste prix » du médicament ?

Article de Claude Le Pen

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 15-25.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Éthique, Économie, Déontologie

Le thème du « juste prix » du médicament revient fréquemment dans le débat public sur les prix du médicament sans que cette notion ne soit clairement définie. Selon une opinion répandue elle relèverait de conceptions morales, philosophiques, politiques, étrangères au corpus théorique de la science économique, exclusivement vouée à la détermination des prix « efficients ». Toutefois cette conception apparaît restrictive. Les questions éthiques et morales ont toujours été présentes dans la pensée des économistes qui se sont prononcés – directement ou indirectement – sur ce pourrait être un « juste prix » d’un point de vue économique. C’est ce que nous rappelons dans cet article. En fait, l’analyse historique révèle non pas une mais trois conceptions différentes du « juste prix » que nous qualifierons respectivement de déontologique, essentialiste et contractualiste. La première définit le juste prix comme un prix de marché sans fraude ; la seconde comme un prix exprimant une valeur intrinsèque dissimulée dans les biens ; la troisième comme un prix résultant d’une procédure de détermination « équitable ». Si cette multiplicité des définitions ne peut conduire à qualifier cette notion de « scientifique », elle met en valeur des dimensions permettant de rendre les prix plus « justes » comme l’approfondissement de la définition et de la mesure de la valeur thérapeutique et l’amélioration de l’efficacité des procédures institutionnelles de négociation des prix.

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Associations de patients et innovations thérapeutiques : de la mobilisation pour l’accès précoce à la mise en question des prix. L’exemple des associations de lutte contre le VIH et les hépatites

Article de Caroline Izambert, Adeline Toullier, Charlotte Glémarec, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 27-45.

Mots clés : Santé-Santé publique, Thérapie, Sida, Association, Industrie, Accès aux soins, Prix, Médicament, Hépatite

Depuis la perspective d’une association de patients, cet article analyse l’histoire des mobilisations des associations de lutte contre le VIH pour l’accès aux innovations thérapeutiques en France. L’article propose une étude critique et chronologique de l’évolution de cet activisme et des relations entre associations et industrie pharmaceutique. Des années 1980 aux années 2000, l’impératif de l’accès précoce à des traitements de qualité l’emporte sur la préoccupation du prix. Celle-ci se pose alors avant tout au Sud où les prix constituent une barrière à l’accès aux traitements. En 2014, l’arrivée d’un nouveau traitement contre l’hépatite C propulse la question des prix des médicaments au Nord. Les associations se mobilisent à partir de l’expertise développée au Sud en matière de propriété intellectuelle. Ce combat contre les prix comme barrière à l’accès transforme les mobilisations des associations, les incite à investir de nouveaux champs d’expertise et à revendiquer une meilleure représentation au sein de certaines instances.

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Le prix des médicaments en France : présentation synthétique des évolutions récentes du système français de fixation des prix

Article de Laurie Rachet Jacquet, Léa Toulemon, Véronique Raimond, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 47-67.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Haute autorité de santé, Hôpital

Cet article présente les différents aspects de la détermination du prix des médicaments remboursables en France. Nous abordons la manière dont les prix des médicaments sont fixés selon le statut du médicament, en ville (princeps et génériques) et à l’hôpital (liste de rétrocession et liste en sus). Les enjeux de la fixation du prix et les évolutions récentes sont abordés, ainsi que le rôle des institutions concernées telles que le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la Haute Autorité de santé (HAS).

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De l’administration des prix à la régulation du marché : enjeux et modalités de la fixation des prix des médicaments en France depuis 1948

Article de Cyril Benoît, Etienne Nouguez

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 91-109.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Politique sanitaire, Assurance maladie, État, Administration

L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.

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Une (brève) histoire de la Commission de la transparence

Article de Claude Le Pen

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 111-127.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Médicament, Santé, Approche historique, Économie

La Commission de la transparence (CT), cette instance médico-administrative chargée de se prononcer sur l’opportunité d’une prise en charge des médicaments par l’Assurance maladie, a peu été étudiée en dépit du rôle éminent qu’elle joue dans le fonctionnement du système de santé. Nous proposons d’en écrire l’histoire du point de vue de sa logique interne de fonctionnement, de ses missions et de ses outils d’analyse. Créée en 1980, 35 ans après la Sécurité sociale, elle s’est inscrite dans une continuité doctrinale en matière d’accès au marché des médicaments, inspirée et défendue par l’État. Elle s’efforcera d’y rester fidèle, en dépit des réformes auxquelles elle a été constamment soumise. Cet historique éclaire les débats actuels sur la place de la Commission et sur la pertinence de ses concepts de « service médical rendu » ou « d’amélioration du service médical rendu ». La question se pose, en outre, de savoir si les ajustements empiriques, respectueux des principes fondateurs, auxquels l’État a dû procéder pour adapter la CT à de nouvelles donnes scientifiques, sociales et économiques seront toujours possibles dans l’avenir. Des réformes plus doctrinales ne s’imposeront-elles pas, bousculant des principes fermement établis comme le caractère national des procédures d’accès au marché ou la séparation de l’évaluation médicale et de l’évaluation économique ?

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Médicaments innovants onéreux : vers le paiement de résultats contractualisés ?

Article de Francis Megerlin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 129-146.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Commerce, Économie, Contrat

Aucun accord ne peut prétendre déterminer les prix des médicaments innovants onéreux sur une base scientifique exclusive ou dominante. Ces prix relèvent de ce fait de difficiles négociations commerciales, multifactorielles. Dans un contexte international d’inflation continue et de désarroi des décideurs, les accords se diversifient, les prix publics voient leur justification évoluer et perdent leur signification, au prix de délais d’accès insupportables, voire d’une rupture de dialogue entre acheteurs et producteurs. Entre ces derniers, un contrat de partage de risques économiques peut parfois être justifié pour motiver le co-développement d’une technologie et/ou une transformation organisationnelle sur notre territoire national. Mais pour les contrats d’achat-vente qui ne recouvrent pas cet objet, la garantie commerciale de résultats définis par avance à l’échelle individuelle ou populationnelle nous semble une voie raisonnable, et l’approche dite value-based pricing inappropriée.

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