Bien que non soumis au droit du travail, le travail gratuit se forge progressivement une place au sein de cette discipline juridique. Il conviendra d’évoquer dans quelle mesure le travailleur salarié a la possibilité de se consacrer à l’exercice d’une activité bénévole dans le cadre de son activité professionnelle, puis d’envisager les droits auxquels il peut prétendre par la réalisation de cette activité.

Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut enfin engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé à l’employeur, à un autre salarié de l’entreprise ou à un tiers, à l’occasion de l’activité professionnelle.

Cet article se propose d’étudier comment les aidants d’un proche âgé dépendant parviennent à articuler leur activité d’aidant et leur activité professionnelle. Pour ce faire, nous aurons recours au concept de « travail d’articulation », que nous emprunterons à Strauss (Strauss, 1985 ; Strauss et al., 1985). Ce concept, qui trouve son origine dans la sociologie interactionniste du travail et des organisations, vise à rendre compte du fait que, dans un contexte professionnel marqué par la division du travail, tout projet demande à être pensé en termes d’actions, composées « de multiples tâches réalisées au fil du temps et divisées entre les acteurs selon des critères variés » (Strauss, 1985).

Au Cameroun, d’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seuls 580 200 personnes sont couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (ce qui correspond à un taux de couverture relativement bas de moins de 7 %). Cette couverture sociale concerne uniquement les salariés du secteur privé structuré régis par le Code du travail et exclut une grande majorité des travailleurs du secteur privé informel. Cette faible couverture sociale s’explique par les difficultés à faire passer les réformes pour l’universalisation de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’abord d’évaluer, à travers l’histoire, les réformes de la protection sociale menées au Cameroun depuis les années 1990 et leurs limites, et ensuite de proposer des solutions afin de développer le système de protection sociale. De l’étude, il ressort que les réformes de la protection sociale au Cameroun introduites depuis les années 1990 n’ont été que marginales. Elles sont demeurées ancrées sur la seule viabilité financière du régime CNPS sans avoir défini au préalable une véritable politique globale d’élargissement de la couverture sociale à toutes les couches de la population. Les réformes sont restées inscrites selon une logique du « haut vers le bas » (top down), la protection sociale étant d’abord mise en place pour les catégories favorisées puis progressivement étendue. Face à la persistance du déficit de couverture sociale, de la pauvreté et de la vulnérabilité, une nouvelle logique d’extension doit désormais être mise en place, cette fois-ci selon une logique du « bas vers le haut » (bottom up), qui part des plus défavorisés.

L’étude d’impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d’application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d’une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d’activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d’universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie […] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l’assurance chômage dont l’étude d’impact souligne l’ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C’est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l’effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l’opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie.

Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.

Fondé sur une recherche doctorale prenant pour objet le mécanisme du portage salarial, cet article entend montrer comment des entreprises à but lucratif, les entreprises de portage salarial, se réapproprient des discours et des pratiques assimilées au champ de l’économie collaborative et les mettent au service de leur modèle économique. Elles sont formellement proches des coopératives d’activité et d’emploi, puisqu’elles participent toutes deux à l’élaboration juridique de la notion d’entrepreneurs-salariés. Il s’agit de voir comment ces entreprises, en mettant à profit le flou qui entoure les notions de coopération et de collaboration, puisent dans un répertoire de justification qui met en avant l’utilité sociale de leur activité, tout en organisant le brouillage de trois types de frontières : celle entre travail salarié et travail indépendant ; celle entre objectif social et lucratif ; celle entre travail rémunéré et travail gratuit.

L’idéologie gestionnaire, mise en exergue par Vincent de Gaulejac, vise à organiser le travail dans les entreprises autour de valeurs telles que contrôle, efficacité et maximisation du rapport coût/bénéfice. Appliqués aux entreprises publiques ensuite et aux institutions de soins en santé mentale enfin, ces principes ont pour effet de pervertir les finalités et les modèles de travail de ces organisations comme en témoignent les exemples cités dans cet article. Au fil de l’analyse se profile une conception des soins en santé (mentale) qui n’a plus de rapport avec les besoins réels des patients et de la société. Cette conception participe au contraire d’une corruption des soins en santé mentale et du vivre ensemble, s’inscrivant dans un plan général visant à soumettre tous les rouages de notre société au primat d’une marchandisation radicale et définitive de tous les rapports sociaux. Un dévoiement en appelant un autre, le risque de dérive totalitaire n’est plus exclu. Des voies d’échappement sont néanmoins possibles comme la résistance non-violente proposée par Omer (2003, 2017).

Comme dans beaucoup de pays en développement, le système de retraite au Maroc ne garantit pas à tous un revenu suffisant à la retraite. Il ne couvre que 18 % de la population active occupée et 16 % des personnes âgées et couvre inégalement les salariés du secteur public et du secteur privé. À partir des données micro-économiques de l’enquête Emploi et de l’enquête sur le niveau de vie des ménages, cet article analyse le niveau des pensions versées par les régimes existants, dresse le portrait des travailleurs non couverts et évalue la situation et le niveau de vie des personnes âgées. Les résultats montrent que la faible densité de cotisation des salariés du secteur privé, en partie liée au phénomène de sous-déclaration, pèse sur le niveau des pensions versées. Ils confirment, par ailleurs, l’hétérogénéité de l’emploi non couvert et la capacité contributive limitée des travailleurs indépendants. Ils révèlent enfin que les personnes âgées vivent dans des ménages à très forte cohabitation intergénérationnelle et en moyenne plus pauvres que les autres ménages. L’étude permet ainsi de dégager un certain nombre d’enseignements quant à la manière d’envisager l’extension de la couverture retraite.

Le modèle managérial moderne se caractérise par de profondes contradictions qui déstabilisent les salariés et les fragilisent. D’un côté, les directions en appellent à l’intelligence, l’intuition, la réactivité des salariés (mis en concurrence entre eux) et
de l’autre elles les entravent par des dispositifs de contrainte et de contrôle (process, procédures, protocoles, méthodologies, bonnes pratiques imposés). La pratique du changement permanent, qui crée une obsolescence systématique des savoirs et de l’expérience des salariés, les dépossède par ailleurs de toute légitimité à contester le
modèle et renforce la subordination.