La gouvernance de la sécurité sociale : une institution en quête de régulation

Article de Bruno VALAT, Pierre ROSANVALLON, Antoinette CATRICE LOREY, Gilles NEZOSIet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 979-980, décembre 2010-janvier 2011, 189 p..

Mots clés : Sécurité sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Gestion, Participation, Usager, État, Financement, Finances publiques, Évaluation, Régulation sociale, Rôle, Profession médicale, Association familiale, Partenariat, Coopération internationale, Interaction, Négociation, Organisation professionnelle, Syndicat, Travail social, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Conseil général, CAF, ARS, GOUVERNANCE, RELATION ADMINISTRATION/USAGER

Projet de vie - projets de soins

Article de Roger SALBREUX, Mathilde PARADIS, Jean Luc MARCEL, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 2, mai 2008, pp. 5-69.

Mots clés : Handicap, Projet de vie, Projet individualisé, Soin, Projet, Éducation, Accompagnement, Psychiatrie, Relation soignant-soigné, Loi, Évaluation, Besoin, Projet professionnel, Réinsertion professionnelle, SAVS, CMP, Réseau, Partenariat, Psychothérapie institutionnelle, Équipe pluridisciplinaire, Religion, MDPH, EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL, Handicap mental

L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.