PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 36-41.
Mots clés : Protection de l'enfance, Évaluation, Famille, Intimité, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Travailleur social
L'évaluation des situations familiales est aujourd'hui omniprésente en protection de l'enfance. Lourde de conséquences pour les familles et les professionnels, elle fascine autant qu'elle inquiète. Pour articuler respect de la vie privée et devoir de protection, droits des parents et droits de l’enfant, l'évaluation notamment connaître tant ses propres limites que ses possibilités d'accord et préserver le statut de sujet de tous les acteurs, y compris les enfants.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 20-26.
Mots clés : Lien social-Précarité, Isolement, Concept, Lien social, Vulnérabilité
Dans un contexte marqué par l'individualisation des trajectoires - la solitude a récemment été reconnue comme grande cause nationale (2011). Loin de n'être qu'un épiphénomène - cette expérience figurerait parmi les nouveaux maux de notre précarité susceptible de toucher le plus grand nombre. Aussi insaisissable et volatil qu'il soit - ce sentiment questionne le lien social et rend possible une lecture sociologique du phénomène qui cherche à identifier les contextes et les situations sociales susceptibles de l'exacerber.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 12-18.
Mots clés : Lien social-Précarité, Concept, Action sociale et médicosociale, Pauvreté, Exclusion sociale, Famille, Accompagnement, Vulnérabilité
Le recours au concept de vulnérabilité est aujourd'hui généralisé au point que celle-ci est devenue une catégorie analytique à part entière : elle sert à désigner les publics cibles de l'action sanitaire et sociale comme les formes de pauvreté et de précarité et est indissociable de leur traitement par l'action publique, quand elle ne qualifie pas cette dernière. Autant dire que les vulnérabilités sont multiples et leur sens parfois équivoque.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 88-94.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité
Le contexte de restrictions budgétaires pourrait lever la suspicion qui, en protection de l’enfance, entache traditionnellement le recours aux solidarités de proximité - parentèles, tiers dignes de confiance ou parrains - pour accueillir des enfants. Les nombreux bénéfices de ces solutions sont avérés, dont celui du maintien de l'enfant dans sa culture familiale. Quant au parrainage, tout aussi sécurisant pour lui, il contribue à enrichir son capital social.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers
La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 17-18.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Fiscalité, Droits de l'enfant
L’enfant adopté simple ne bénéficie pas de la même protection que l’enfant adopté plein ou que l’enfant biologique, en cas de décès de l’adoptant pendant sa minorité. Hérésie résultant d’une législation visant à arbitrer entre l’intérêt de l’enfant et le risque de fraude fiscale lié à une adoption sans rupture du lien de parenté avec la famille biologique.
L’occasion est aujourd’hui donnée au législateur de protéger cet enfant mineur et d’aligner son tarif successoral sur celui applicable aux transmissions en ligne directe.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 19-23.
Mots clés : Travail social : Métiers, Jeune majeur, Autonomie, Accompagnement social, Rapport, Contrat éducatif, Évaluation
La question de l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs est une question éminemment complexe dont le périmètre est difficile à délimiter :
en raison de l’objet même de l’aide apportée qui concerne des jeunes considérés comme des adultes à part entière, dotés de la capacité juridique, mais encore souvent dans une situation de vulnérabilité, liée principalement au manque de soutien familial ;
en raison du public visé qui regroupe des jeunes dont les besoins sont très différents, certains ayant déjà construit un projet social et professionnel, d’autres étant plus en difficultés pour s’insérer dans les processus d’accompagnement ;
en raison aussi de la finalité de l’aide qui vise l’autonomie de l’usager et, à terme, la fin de la prise en charge au titre de la protection de l’enfance. Or l’autonomie est une notion subjective, difficile à saisir. Ce travail d’autonomisation passe par un accompagnement multiple pour permettre aux jeunes d’acquérir une autonomie dite « fonctionnelle », mais aussi de développer leur autonomie « cognitive » et « affective » ;
en raison enfin des modalités de mise en œuvre de l’aide proposée. En effet, de nombreux acteurs prennent aujourd’hui part à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs. Il s’agit alors de coordonner les différents professionnels, mais aussi, plus largement, les institutions, qui, aux niveaux local et national, s’intéressent à ce public.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 7-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, ASE
Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d’un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l’enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » en examen à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice, coauteure avec Mme Dini, ex-sénatrice, d’un rapport sur le sujet.
Mais on l’oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l’Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » . Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !
Et puis il y a aussi cette consultation nationale ouverte à l’automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.
Article de Geneviève Gueydan, Claudine Padieu, Etienne Petitmengin
Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 196, avril 2015, pp. 16-36.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, CNSA, MDPH, Prestation de compensation du handicap, Statistiques, Budget, Département, Décentralisation, Finances publiques
Rapport issu des 11 èmes rencontres sociales "soutien à l'autonomie" : du bilan au perspectives". Voici une présentation des différentes questions abordées, d'une part sur l'adéquation des droits et des prestations aux besoins et d'autre part, sur l'efficience des organisations.