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Article de Sylvie BERNIGAUD
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1992, pp. 368-376.
Mots clés : ASE, Tutelle, Enfant, Décentralisation, Assistance éducative, Mineur, Justice
Article de Xavier PRETOT
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1992, pp. 393-397.
Mots clés : RMI, Contrat d'insertion par l'emploi, CLI, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE
Article de Xavier VANDENDRIESSCHE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 1-25.
Mots clés : Hospitalisation, Psychiatrie, Psychopathologie, Droit, EUROPE, Malade, Placement, Demande, Préfet, Justice, Information, Médecine, Déontologie, Internement psychiatrique, Droits des usagers, EUROPE
Article de Louis DUBOUIS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 49-57.
Mots clés : IVG, EUROPE, Droit, CEE, État, Pouvoir, Information, EUROPE
Article de Yves CHAUVY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 98-117.
Mots clés : FNS, Sécurité sociale, Droit constitutionnel, Traité, CEE, FRANCE, ALGERIE
Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 133-140.
Mots clés : CHRS, RMI, Accueil, Logement, Évaluation, État, Demande, Aide sociale, Département, Concertation, Solidarité, Transfert de compétences
Article de Amédée THEVENET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 143-150.
Mots clés : Travailleur social, Profession médicale, Emploi, Action sociale et médicosociale, Statut, Classification, Collectivité territoriale, Administration
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 156-162.
Mots clés : Autorité parentale, Assistance éducative, Juge des enfants, Droit de visite, Droits de l'enfant
Article de Francis KESSLER, Sylvie MEHIER DE MATHUISIEUX
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 179-191.
Mots clés : Personne handicapée, Habitat, Règle, Loi, Milieu urbain, Accessibilité, Contrôle, Justice, Vie associative
Article de Jean Michel FORGES
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1991, pp. 527-540.
Mots clés : Réforme hospitalière, Hôpital, Secteur public, Planification, SECTEUR HOSPITALIER PRIVE