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Article de Sophie André, Sarah Kherdjemil, Diane Roubinowitz
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 35-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Financement, Loi, Famille, Personne âgée, Santé, Établissement social et médicosocial, ARS
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 6-7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Action sociale, Réforme, Collectivité territoriale, Financement
Article de Eric Lajarge
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 41-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Territoire, Administration, Organisation administrative, État, Déconcentration, Décentralisation, Collectivité territoriale, Transfert de compétences, Action sociale
Eric Lajarge Administrateur territorial hors classe et chargé d’enseignement à Paris-Dauphine, il travaille pour l’Etat après avoir dirigé de nombreux établissements sanitaires et médico-sociaux ou sociaux, et a été membre d’équipes de direction générale dans deux villes et un département. Ce cahier et son contenu n’engagent que son auteur.
Article de Danièle Véret
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3051, 9 mars 2018, pp. 39-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Technologie numérique, Liberté, Norme sociale, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Responsabilité juridique, Vie privée
La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai prochain, est destinée à adapter les entreprises à l’expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les libertés individuelles.
Article de Brigitte Lescuyer
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3050, 2 mars 2018, p. 37-42.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Maltraitance, Personne âgée, Femme, Personne handicapée, Vulnérabilité, Concept, Violence, Violence institutionnelle, Conditions de travail, Étude de cas
Après une première partie consacrée à la définition des fondements juridiques de la maltraitance et à la présentation des principales formes de maltraitance, cette seconde partie de notre dossier s’attache, d’une part, à contextualiser la maltraitance et, d’autre part, à présenter les autres formes de maltraitance, moins visibles mais tout aussi lourdes à l’égard de différentes catégories : femmes, enfants, personnes âgées, personnes handicapées.
Article de Brigitte Lescuyer
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3049, 23 février 2018, pp. 33-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Maltraitance, Définition, Vulnérabilité, Violence conjugale, Maltraitance psychologique, Violence institutionnelle, Non-recours, Victime, Déni, Famille, Résilience, Typologie, Étude de cas
Ce dossier traitera, en deux parties, de la maltraitance à l’égard de toute personne en situation de faiblesse. Cette première partie s’attache à définir la maltraitance et à exposer ses principales formes. Dans notre prochain numéro, les moyens de prévenir la maltraitance et les conséquences juridiques pour les auteurs de maltraitance seront abordés.
Article de Meryem El Morsli, Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3035, 24 novembre 2017, pp. 45-54.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance chômage, Allocation de chômage, Cotisation de sécurité sociale, Contrat de travail, Allocation de retour à l'emploi, Création d'entreprise, UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce)
Après un rappel des modalités d’application, notamment, des droits rechargeables et des règles de cumul de l’ARE avec une rémunération, nous achevons la présentation de la nouvelle convention Unedic avec les changements concernant les contributions patronales, entrés en vigueur le 1er octobre dernier.
Article de Diane Roubinowitz
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3034, 17 novembre 2017, pp. 41-52.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance chômage, Traité, Allocation de chômage, Allocation de retour à l'emploi, UNEDIC
La nouvelle convention Unedic maintient les grands principes d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Elle a toutefois modifié, depuis le 1er novembre, certaines modalités, comme le calcul de l’allocation, le différé d’indemnisation spécifique ou la durée d’indemnisation pour les seniors.
Article de Nicolas Cochard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3034, 17 novembre 2017, pp. 18-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide à domicile, Non-recours, Féderation Adessadomicile
Pour mieux comprendre pourquoi « les personnes fragiles renoncent à l’aide à domicile alors même que les besoins augmentent », la fédération Adessadomicile a commandé une enquête(1) au cabinet Adjuvance, en partenariat avec l’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP).
Article de Michel Boudjemaï
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3031, 27 octobre 2017, pp. 32-33.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Secret professionnel, Droit, Code, Travailleur social
Comme tout un chacun, toute personne accompagnée dans un établissement social, médico-social ou sanitaire bénéficie du droit au respect de sa vie privée. En même temps, l’accompagnement dont elle bénéficie peut justifier, dans des conditions encadrées, que des professionnels partagent des informations entre eux ou avec des tiers. Pour Michel Boudjemaï, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l’IRTS Champagne-Ardenne(1), le législateur, à force d’introduire de telles dérogations au secret professionnel, aboutit à une dégradation inacceptable du respect de la vie privée.